Actualité

    Formation : prochaine réforme de la PAC 2023 ! 

    Réforme de la PAC 2023 – 2027 : anticiper les évolutions et enjeux à venir dès maintenant sur mon exploitation FDSEA et Chambre d’agriculture de la Somme vous proposent 3 nouvelles dates de formation : Le 24 mai 2022 à Amiens Le 17 juin 2022 à Abbeville Au programme : connaître les exigences de la nouvelle PAC…

    la rubrique de thomas

    Embaucher une personne retraitée dans le cadre du dispositif « Cumul Emploi-Retraite »

    Michel est exploitant agricole. En prévision des prochains travaux de récolte, il se demande s’il peut réembaucher Patrick, un de ses anciens salariés, désormais à la retraite. Surtout, il ne voudrait pas que les pensions de retraite de Patrick soient impactées (suspension ou diminution) du fait de cette reprise d’activité. S’il existe toujours certaines limites,…

    Vers une reconduction de la Prime Macron ?

    Smic porté à 10,85€/h au 1er mai 2022 : Impact sur la grille des salaires

    Compte-tenu de la hausse des prix à la consommation hors tabac constatée ces dernier mois, le Smic a de nouveau fait l’objet d’une revalorisation automatique le 1er mai 2022. Il est ainsi passé de 10,57 € à 10,85 € de l’heure, soit une augmentation de 2,65% (voir notre lettre hebdo du 16 avril 2022). De…

    PAC : gestion du code « jachère SIE » avec l’assurance récolte 

    Voici le retour du Ministère sur la gestion de la mise en culture éventuelle des jachères : « Comme précisé dans les notices de déclaration Telepac, si les exploitants souhaitent mettre en culture des parcelles en jachère, ils doivent les déclarer en code code J5M (jachère de 5 ans ou moins) ou code J6S (jachère de…

    Carburant agricole

    INFO FNSEA – Remboursement de TICPE sur les consommations 2021 : versement des acomptes

    Le versement de l’avance relative aux consommations de GNR, gaz naturels et fioul domestique de 2022 devrait intervenir très rapidement, maintenant que le décret n° 2022-745 du 28 avril 2022 vient d’en réglementer l’existence. Comme annoncé, l’acompte sera versé de manière automatique pour les demandes de remboursement formulées entre le 1er et le 30 avril, sur le…

    Quel est l’intérêt d’un bail rural à long terme ?

    Le bail à long terme est facultatif, il s’agit d’un système basé sur le libre choix des parties. Il prend la forme d’un acte notarié en vue de sa publication aux hypothèques. Ce type de bail présente de nombreux avantages, d’une part c’est la notion de sécurité qui prime pour le preneur et de l’autre…

    30/04/2022 La rubrique de Caroline

    Laurent a installé un canon effaroucheur dans sa parcelle. Son voisin agacé se plaint du bruit et souhaite porter plainte. Quelle est la réglementation ? Il n’existe pas de réglementation nationale concernant l’usage des effaroucheurs à oiseaux de type canon. Mais, il existe une réglementation générale sur le bruit dans le code de la santé publique et…

    la rubrique de Jonathan

    Suis-je obligé de payer les équipements et les vêtements de travail de mon salarié et que faire s’il refuse de les porter ?

    La loi est très claire. L’employeur doit impérativement mettre à disposition de ses salariés :     – Les équipements nécessaires, appropriés au travail à réaliser, afin de préserver leur santé et leur sécurité ;     – Les vêtements de travail appropriés lorsque les travaux sont particulièrement insalubres ou salissants. Ces équipements de protection et ces…

    Dégâts aux cultures : Pensez à nous envoyer votre déclaration de dégâts !

    Au delà de déclarer vos dégâts auprès de la Fédération des Chasseurs pour lancer notamment une démarche d’expertise, d’indemnisation et la pose de clôture en cas de dégâts de grands gibiers, il est nécessaire que vous en informiez la FDSEA. Notre objectif étant d’avoir un recensement le plus exhaustif possible des dégâts, qu’ils soient dus…

    Plan de sauvegarde, volet 2 pour la filière porcine

    La filière porcine fait face à une hausse des coûts de production combinée à une baisse des cours depuis septembre 2021, dégradant fortement la trésorerie des entreprises de la filière. Dans ce contexte, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation  a décidé de mettre en place, pour les élevages de porcins, un dispositif de prise…

    Le député Jean-Claude Leclabart en rendez-vous avec les JA à Faverolles

    Dans le cadre de sa tournée sur les territoires ruraux de sa circonscription, le député Jean-Claude Leclabart, s’est rendu vendredi dernier sur la ferme de Benjamin Bizet à Faverolles, récemment élu président des JA du département. Au cœur des discussions, les zones de non-traitement (ZNT), l’irrigation, la loi Egalim mais aussi le renouvellement des générations…

    Coût de chantier : comment répercuter l’augmentation du GNR à partir du barème d’entraide ? 

    Benoit, exploitant agricole, plante tous les ans des pommes de terre pour son voisin. Il a pour habitude de se baser sur le barème d’entraide pour établir la facturation. Cependant, cette année le coût du GNR ayant fortement augmenté, il s’interroge sur la manière de répercuter cette hausse.Le barème d’entraide fournit les différents coûts par…

    La rubrique de Benoît Lictevout

    Etaler ses paiements MSA, une solution accessible en cas de difficulté 

    Arthur, exploitant agricole, vient de recevoir une relance de la part de la MSA concernant le règlement de ses cotisations pour un montant de 10 000€. Arthur connaît actuellement des problèmes de trésorerie, il souhaite savoir si il est possible de fractionner le paiement. En cas de difficultés financières, le plan de paiement permet à un…

    Carburant agricole

    Ouverture des demandes de remboursement de TICPE pour les consommations de GNR, de fioul et de gaz naturel en 2021

    Les demandes de remboursement de la TICPE au titre des consommations en 2021, de GNR, fioul et de gaz naturel, sont ouvertes depuis vendredi 1er avril 2022. Les montants de remboursement s’appliquant aux consommations 2021 sont identiques à ceux des années 2019 et 2020, soit 0,1496 €/L pour le GNR. Pour rappel, les demandes sont…

    02-04-2022 : La rubrique de Pauline

    Samuel et Xavier, tous deux exploitants agricoles dans la Somme, souhaitent exploiter une parcelle de terres de 2 ha 40 a 35 ca, appartenant à Alexandra, suite au départ à la retraite de son fermier sans repreneur. Quelle est la procédure à suivre pour pouvoir cultiver cette parcelle. Dans un premier temps, Samuel et Xavier,…

     PAC 2022 : la valorisation des jachères SIE sera autorisée

    Suite au conflit mêlant l’Ukraine et la Russie, la commission Européenne a ouvert la possibilité aux Etats membres de déroger au cadre du paiement vert. Ainsi, la France autorise cette année, la valorisation des jachères SIE, déclarées en J5M ou J6S. Ce qui signifie que les jachères SIE pourront être pâturées, récoltées (que l’exploitant soit…

    PAC 2022 : la téléprocédure est ouverte

    La déclaration des demandes d’aides PAC surfaces au titre de l’année 2022 a ouvert ce vendredi 1er avril 2022. Comme les années précédentes, la demande d’aide est à faire obligatoirement sur le site Télépac : http://www.telepac.agriculture.gouv.fr. La date limite de dépôt des déclarations est fixée, cette année, au lundi 16 mai inclus. Besoin d’aide pour réaliser…

    dossier PAC 2021

    3 réunions pour s’informer sur la PAC 2022 et la réforme de la PAC qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023

    A l’occasion de l’ouverture des déclarations PAC 2022 et l’arrivée, au 1er janvier 2023, de la nouvelle PAC, la DDTM, la FDSEA, la Chambre d’agriculture de la Somme et Cerfrance organisent conjointement 3 réunions d’information : Mercredi 6 avril 2022, à 10h30, à YONVAL (Salle des fêtes Hernest Gest, Place des Marronniers) Jeudi 7 avril 2022,…

    26-03-2022 : La rubrique de Stéphane

    Faut-il rattacher ses enfants ? Votre enfant est majeur. S’il a perçu des revenus en 2021, il doit en principe faire sa déclaration personnellement. Mais vous pouvez le rattacher à votre foyer fiscal. Explications. Le rattachement au foyer fiscal permet de bénéficier d’une majoration du quotient familial, c’est-à-dire : une demi-part pour la première et la deuxième…

    Changement de taux de TVA

    Dorénavant, le niveau de transformation d’un produit n’a plus d’importance dans la détermination du taux de TVA applicable. Seule est déterminante, la destination du produit. Ainsi, les ventes d’animaux et de céréales destinés à la consommation humaine sont soumises au taux réduit de 5,5 %. Les produits destinés à la consommation animale continuent, quant à…

    la rubrique de thomas

    19/03/2022 La rubrique de Thomas

    Prime « Macron » : derniers jours pour en bénéficier ! La loi de finances rectificative pour 2021 a mis en place la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite PEPA (ou « Prime Macron »). Comme en 2019 et 2020, cette prime permet aux employeurs qui le souhaitent de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôts…

    Enquête emploi – Stratégie ressources humaines

    Les études le montrent, les exploitations agricoles se modernisent, se développent et cela s’accompagne d’un développement important du salariat. La question des ressources humaines devient alors primordiale pour assurer un bon fonctionnement de l’entreprise. Ainsi cette étude-enquête doit permettre à la FNSEA de mesurer l’appropriation de la stratégie RH dans les entreprises, d’appréhender l’ensemble des…

    dossier PAC 2021

    12/03/2022 La rubrique de Camille

    PAC et parcelle(s) de subsistance Monsieur Durand, 67 ans, a cédé, cet hiver, son exploitation à ses enfants et a gardé une parcelle de subsistance de 2 ha ainsi que 2 DPB. Aujourd’hui, à la veille de l’ouverture des déclarations PAC 2022 (ouverture au 1er avril), Monsieur Durand s’interroge sur la PAC : peut-il encore prétendre…

    Un état des lieux essentiel lors de la reprise de terres

    Françoise à l’opportunité de reprendre à bail 10 hectares de terres. Elle s’interroge sur le fait d’établir un état des lieux lors de son l’entrée en jouissance. Que lui conseillez-vous ? L’état des lieux va permettre à Françoise ainsi qu’au propriétaire d’attester l’état des immeubles bâtis ou non, en début et en fin de location. Le…

    PAC : Montant des aides couplées végétales et animales 2021

    Les montants définitifs des aides couplées, pour la campagne 2021 ont été publiés le Ministère de l’agriculture : Aides végétales (versement en février et mars 2022) : Pomme de terre féculière : 78 € /ha Chanvre : 91 € /ha Légumineuses fourragères : 141 € /ha Soja : 35,20 € /ha Protéagineux : 141,50 € /ha Blé dur :…

    la rubrique de Jonathan

    25/02/2022 La rubrique de Jonathan

    Factures d’électricité : surveillez les régularisations opérées par votre fournisseur ! Il est courant qu’un fournisseur d’électricité adresse aux consommateurs (particuliers et professionnels) une facture de régularisation pour la consommation passée, chaque fois que la consommation estimée est inférieure à la consommation réelle. La régularisation que peut opérer un fournisseur n’est toutefois pas sans limite : la…

    Vos places pour le SIA à tarif réduit ! 

    A l’occasion du Salon International de l’Agriculture qui se tiendra prochainement à Paris Expo Porte de Versailles, nous avons le plaisir de vous informer que la Carte Moisson sera présente sur le stand de la FNSEA avec un jeu concours exclusivement réservé au Adhérents du Réseau FNSEA. Tout d’abord, nous tenons à vous rappeler que des…

    PCAE 2022, c’est parti !

    Ce dispositif permet de soutenir l’investissement productif et non productif dans les exploitations agricoles afin d’améliorer la situation économique, sanitaire et sociale de l’exploitation, et d’améliorer leur autonomie et le niveau global de leur performance environnementale. Il s’inscrit dans le Programme de Développement Rural au titre des sous-mesures 4.1 et 4.4 dont les objectifs sont…

    05/02/2022 La rubrique de Pauline

    Philippe est locataire de 5 hectares de terres agricoles à BELLEUSE appartenant à Elisabeth, 92 ans, aux termes d’un bail rural à long terme conclu il y a 15 ans. Elisabeth n’ayant pas d’enfants, les terres seront partagées à des cousins. Philippe, pour ne pas se retrouver avec plusieurs propriétaires d’ici quelques années, voudrait acheter…

    Plantons des haies dans les Hauts-de-France

    Contacts :Nord Pas de Calais/HDF : Arnaud DELTOUR 06 73 94 36 68 et Alice DUFOSSÉ 06 80 55 18 93Oise : Amélie PEAUDECERF 06 40 96 95 51Aisne : Benoit LEMAIRE 03.23.22.51.01Somme : Maryse MAGNIER 03.22.33.69.48

    Suivi des négociations commerciales 2022

    ZNT : publication de l’arrêté et du décret

    Le gouvernement vient de publier le décret et l’arrêté sur le renforcement de la protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytosanitaires.  Il est à noter une forte participation des agriculteurs à la consultation du public, qui représente plus de la moitié des répondants. Cette forte participation a permis d’éviter un durcissement des textes…

    Dépôt sauvage : que faire ?

    L’abandon des ordures ménagères, gravats ou encombrants est devenu une pratique de plus en plus fréquente. Il n’est pas rare de constater lors de son tour de plaine la présence de déchets abandonnés sauvagement. Qu’entendons-nous par dépôt sauvage ? Tout dépôt, abandon, ou déversement de déchets sur des lieux interdits ou inappropriés en dehors des emplacements…

    Agriculture et politique environnementale :
    une trajectoire désastreuse à modifier d’urgence !

    Retour sur l’action menée par la FDSEA et les JA de la Somme, ce vendredi 21 janvier 2022, Place Gambetta à Amiens La ville d’Amiens accueille depuis ce jeudi 20 janvier et jusqu’à ce jour (samedi 22 janvier), les Ministres de l’environnement des 27 pays de l’Union Européenne en préparation du Conseil sur l’environnement des…

    Rencontre entre les élus départementaux des HDF et la Section Nationale des Fermiers-Métayers (SNFM)   

    La dernière étape de la Tournée régionale démarrée en novembre dernier de la SNFM (Section Nationale des Fermiers-Métayers) s’est tenue à Amiens, le mardi 18 janvier 2022. L’occasion pour le bureau et la juriste, de cette section nationale de la FNSEA, de venir à la rencontre des sections départementales des régions Ile-de-France et Hauts-de-France. Cette…

    21-01-2022 : La rubrique de Stéphane

    Pensions alimentaires , puis-je les déduire de mes revenus 2021 ?  Pour ceux qui ont versé une pension alimentaire à un enfant ou à un ascendant, vous trouverez ci-dessous les déductions que vous pouvez opérer pour les revenus 2021 à déclarer en 2022. Pensions alimentaires aux enfants Les pensions alimentaires versées par les parents à leurs…

    PAC et réglementation

    PAC 2023 – 2027 : Présentation des principales évolutions à venir

    Retrouvez, dans la vidéo ci-dessous, le replay du webinaire, du 18 janvier 2022 sur la PAC 2023 : Présentation des principales à évolutions à venir. Vous retrouverez également, ci-dessous, la présentation diffusée ce jour-là.

    la rubrique de thomas

    14/01/2022 La rubrique de Thomas

    Verser une indemnité de transport « domicile-travail » à ses salariés, sans cotisation ? Oui, mais sous conditions. Christophe est salarié agricole. Il habite à 10 km de l’exploitation sur laquelle il travaille. Son employeur, Patrick, se demande de quelle manière il peut participer aux frais de transport de Christophe pour venir travailler. Rappelons tout d’abord qu’un…

    Nomination d’un référent bien-être sur l’exploitation

    A compter du 1er janvier 2022, et conformément au décret n° 2020-1625 du 20 décembre 2020, tout responsable d’élevage doit désigner au sein de son personnel un référent au bien-être animal.Une formation est impérative uniquement pour les éleveurs de porcs et volailles. Pour les éleveurs de bovin, cette formation demeure facultative, mais la désignation du…

    Retrouvez le communiqué de presse du CD80 relatif aux conditions prévisibles de circulation sur le réseau routier départemental pour la période du 4 au 11 janvier 2022

    Cliquer ici pour télécharger le fichier

    Info Travaux Véloroute

    Dans le cadre du schéma cyclable départemental et du projet VSVI « Vallée de Somme, une vallée idéale », le Conseil départemental poursuit les travaux de réalisation de la véloroute dans la traversée d’Abbeville. Les travaux d’aménagement de la 2nde phase vont démarrer à partir du lundi 10 janvier 2022. Ils consistent  à créer la véloroute, un…

    Pacte biosécurité et bien-être animal

    PAC 2022  – La télédéclaration des aides animales est ouverte

    Depuis le 1er janvier 2022, les agriculteurs peuvent télédéclarer sur le site Télépac (https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action) les demandes d’aide animales : aides ovines, aides caprines, aides aux bovins laitiers, aides aux bovins allaitants et aides aux veaux sous la mère. Comparativement à l’année précédente, pas de changement dans la télédéclaration et les critères d’éligibilités (cf tableau ci-dessous). A…

    Enquête sur la formation des prix et des marges dans les filières agro-alimentaires : Donnez votre avis

    FranceAgriMer a lancé la réalisation d’une étude sur la formation des prix et des marges dans les filières agro-alimentaires et l’Observatoire de la Formation des Prix et des Marges des produits alimentaires (OFPM).Dans ce cadre, une enquête est mise en place auprès du plus large panel possible des acteurs des filières agricoles et agroalimentaires, dont…

    ZNT RIVERAINS : il est essentiel que chacun donne son avis !

    Ce jeudi 6 janvier, un webinaire d’une heure sur les ZNT riverains était organisé : retour sur la réglementation qui s’applique actuellement, mais également sur les nouvelles « règles », rédigées dans deux textes (arrêté + décret), qui ont été annoncées par le gouvernement le 21 décembre dernier. Vous retrouverez, en cliquant sur le lien ci-après, la présentation…

    nouvelle convention collective nationale en agriculture

    Employeurs : Derniers jours pour être en règle sur la retraite supplémentaire de vos salariés !

    La retraite supplémentaire des salariés agricoles non-cadres s’applique depuis le 1er juillet 2021. Depuis cette date, les employeurs de salariés non-cadres ayant 12 mois d’ancienneté continue doivent avoir adhéré à un organisme pour l’ouverture d’un Plan Epargne Retraite (PER) qui financera le régime de retraite supplémentaire obligatoire (plus d’information en cliquant ici). Les entreprises qui…

    Pommes de terre de transformation et contrats : quelques recommandations pour 2022

    Dans le contexte actuel, où la demande des industriels en pommes de terre pour 2022-2023 est à la hausse, où les prix des productions agricoles (céréales, oléagineux, …) ont rarement été aussi élevés amenant de la concurrence entre les productions, mais aussi où les coûts de production pour les producteurs sont en forte hausse : il…

    PLAN DE RELANCE  – « REOUVERTURE »

    « REOUVERTURE » du plan d’aide aux investissements de matériels permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles (matériel d’irrigation, système de collecte des eaux pluviales, filets paragrêle…) FranceAgriMer a réouvert, depuis ce lundi 13 décembre 2021, un programme d’aide aux investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente…

    La rubrique de Benoît Lictevout

    18/12/2021 La rubrique de Benoît

    Les Primes Friday de Décembre. A quels salariés les employeurs sont ils tenus de verser l’indemnité inflation ? Suite aux annonces gouvernementales du 21 octobre, il a été décidé qu’une indemnité inflation serait mise en place afin de préserver le pouvoir d’achat. Les conditions principales d’éligibilité sont les suivantes : 16 ans minimum, avoir été sous…

    la rubrique de Jonathan

    Le CDD : Mode d’emploi

    Conclure un contrat à durée déterminée apparait souvent comme une façon simple et sécurisée d’opérer à une embauche. Parfois même, cette dernière est accomplie sans contrat rédigé, alors même que cette rédaction fait partie des nombreuses règles impératives à respecter pour la conclusion d’un CDD. Ci-après, nous exposerons les règles principales à garder à tête…

    La rubrique de Benoît Lictevout

    11/12/2021 La rubrique de Benoît

    Les Primes Friday de Décembre. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021-2022 : Exonération jusqu’à 2 000 € dans les entreprises de moins de 50 salariés ! Déjà présentée cet été, (voir la lettre hebdo du 17 juillet), quand l’entreprise envisage d’attribuer la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (aussi dénommée PEPA), le dispositif prévoit le versement à l’ensemble des salariés. Comme en 2019…

    11/12/2021 : La rubrique de Caroline

    L’entretien des chemins ruraux  L’entretien des chemins ruraux, contrairement à celui des voies communales, n’est pas inscrit au nombre des dépenses obligatoires de la commune. Il peut devenir obligatoire dès lors que la commune assume régulièrement cet entretien en réalisant des travaux destinés à assurer ou à améliorer la viabilité dudit chemin, elle devra alors continuer de le…

    Les cultures attractives pour les abeilles : quelles sont-elles ? Participer à la consultation publique en cours

    La notion de “mention abeille” pour les fongicides et les herbicides susceptibles d’être appliqués en période de floraison (ou production d’exsudats) sur les cultures attractives* a été introduit dans l’arrêté du 20 novembre 2021 (publié dans le cadre de l’axe 5 du plan pollinisateurs). De plus, l’arrêté mentionne que pour tout produit autorisé en floraison,…

    La rubrique de Benoît Lictevout

    04/12/2021 La rubrique de Benoît

    Les Primes Friday de Décembre. Chèques-cadeaux aux salariés : Comment ça marche ? Noel, rentrée scolaire, naissance…les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages à vos salariés. Rappelons le, les cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou…

    MSA : Comprendre votre facture 2021 et vos cotisations sociales

    Document unique d’évaluation des risques : Journée de formation Systera le 9 décembre 2021 à Amiens.

    Pour parfaitement prendre en main l’outil Systera et aller plus loin, le service main-d’œuvre propose aux adhérents FDSEA une nouvelle formation, le jeudi 9 décembre 2021, de 9h à 17h à la Maison de l’Agriculture à Amiens. (Sous réserve de restrictions liées au contexte sanitaire / Covid-19). Pour en savoir plus sur Systera : SYSTERA, l’outil…

    Dégrèvement gel 2021

    Le gel qui a sévi au printemps 2021 dans l’ensemble de la France a amené le ministère de l’Agriculture à prendre des mesures permettant aux agriculteurs de la filière végétale et aux arboriculteurs de faire face au déficit de récolte engendrée. L’article 1398 du Code général des impôts prévoit : » En cas de pertes de récoltes…

    Couverts SIE : fin de la PPO, destruction autorisée

    Depuis ce mardi 16 novembre, la Période de présence obligatoire (PPO) des couverts SIE et notamment pour ceux qui auraient été implantés entre le 6 et le 21 septembre est close. Ainsi, qu’ils aient été semés avant le 6 septembre ou entre le 6 et le 21 septembre 2021, les couverts SIE peuvent, aujourd’hui, être…

    Retournement des prairies permanentes : déposer votre demande d’autorisation avant le 31 décembre ! 

    Pour les agriculteurs qui souhaiteraient retourner leurs prairies permanentes, le formulaire de demande d’autorisation de retournement de PPH a été mis en ligne, ce jeudi 18 novembre, sur le site internet telepac, onglet Formulaires et Notices 2022 (que vous retrouverez également ci-dessous).  Pour rappel, peuvent bénéficier d’une autorisation de retournement :  ceux qui cultivent plus de…

    20/11/2021 La rubrique d’Alexandre

    Travaux agricoles à façons et taux de TVA Eric agriculteur à Abbeville est allé moissonner chez son voisin. Il réalise une facture de prestation mais ne sait pas quel taux de TVA il doit appliquer. Les taux de TVA varient selon la nature des travaux, voici une liste exhaustive des différents types de travaux  avec…

    Grille des salaires CCN PA/CUMA au 01/10/21

    une grille uniquement impactée par l’augmentation du Smic en attendant la revalorisation récemment actée par les partenaires sociaux. Après l’augmentation du SMIC de 2,2% au 1er octobre dernier, les trois premiers paliers de la grille nationale des salaires minimums de la convention collective de la Production Agricole et des CUMA (CCN PA/CUMA) ont été impactés.…

    13/11/2021 La rubrique de Stéphane

    Vous pouvez savoir à quel prix ont acheté vos voisins ! Immobilier Si vous souhaitez connaître le prix de vente d’une maison ou d’une parcelle près de chez vous, ou ailleurs, il y a une application gratuite pour çà. Ce site internet vous permet de visualiser les prix auxquels se sont vendus les maisons, les appartements…

    Retournement des prairies permanentes : la région des Hauts-de-France reste sous régime d’autorisation

    L’arrêté ministériel actant la dégradation du ratio annuel de prairies permanentes de la région Hauts-de-France de 2.58 % par rapport au ratio de référence a été publié ce matin.Dès lors, le système d’autorisation individuelle de retournement préalable à la conversion d’une prairie permanente mis en place par l’arrêté du 28 octobre 2020 susvisé reste en…

    Ce qui change au 1er novembre

    Revalorisation des retraites agricoles Annoncée en avril dernier, la loi Chassaigne est entrée en vigueur le 1er novembre revalorisant la pension de retraite des exploitants agricoles de 75% à 85% du Smic, soit 1035 euros. Comment en bénéficier ? Il faut justifier d’une carrière an tant que chef d’exploitation ou chef d’entreprise agricole d’au moins 17 ans…

    la rubrique de thomas

    Employeurs : Comment réagir face à un abandon de poste ?

    Samuel est agriculteur. Il emploie Xavier comme salarié permanent sur son exploitation depuis plusieurs années. Ce matin, Samuel est surpris et inquiet. Xavier ne s’est pas présenté à son poste de travail et n’a pas prévenu son employeur de cette absence. Samuel s’interroge sur la conduite à tenir en pareille circonstance. Autrement dit, comment réagir…

    Rappel de quelques règles concernant la destruction des couverts

    Questions – Réponses Ai-je le droit, aujourd’hui, de procéder à la destruction de mes couverts ? Oui et non, tout dépend, de la date à laquelle vous avez implanté vos couverts et s’ils ont été déclarés à la PAC en SIE ou pas. Ainsi, pour vos couverts déclarés à la PAC en SIE et implantés avant…

    Assurance récolte : plus que 2 jours pour régler vos cotisations

    Pour bénéficier de l’aide assurance récolte au titre de la PAC, vous devez avoir réglé la totalité de votre prime ou cotisation d’assurance afférente à votre contrat au plus tard le 31 octobre 2021. Pour rappel, vous devez également, pour bénéficier de cette aide,  envoyer ou déposer votre formulaire de déclaration de contrat signé, à la DDTM de…

    Enveloppe de prise en charge de cotisations concernant les NSA et employeurs de Main d’œuvre

    Par arrêté en date du 15 octobre 2021, le Ministère a procédé à une nouvelle répartition d’enveloppe de prises en charge partielles de cotisations. C’est ainsi que la Picardie se voit dotée d’une seconde enveloppe, ce qui porte son enveloppe totale 2021 à 1.357.000 euros.  Cette seconde répartition fait suite à une remontée de besoins exprimée…

    la rubrique de Jonathan

    23/10/2021 La rubrique de Jonathan

    L’aide à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage Nous évoquions il y a quelques temps la procédure à suivre afin de bénéficier du versement de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprenti, qui est une aide versée mensuellement pendant toute la durée du contrat d’apprentissage. Il existe une aide financière supplémentaire à laquelle tout employeur d’apprenti…

    Plan de relance : allongement des délais d’exécution de 12 à 18 mois 

    Allongement des délais d’exécution de 12 à 18 mois : Pour chacun des dispositifs gérés pas FranceAgriMer, le délai d’exécution était de 12 mois à partir de la demande, soit en janvier 2022 pour les premiers à avoir déposé un dossier. Compte tenu des délais de livraison de certaines machines, il était évident que ce délai…

    Je souhaite développer une activité de vidangeur sur mon exploitation, y a-t-il des démarches particulières ?

    Je souhaite développer une activité de vidangeur sur mon exploitation, y a-t-il des démarches particulières ? Si l’élimination des matières de vidange d’assainissement autonome est l’épandage, alors il est nécessaire de déposer une demande d’agrément (doc joint) auprès de la DDTM qui est le service instructeur. De même, comme les boues urbaines, il faut faire un…

    16/10/2021 : La rubrique de Caroline

    Quel statut pour mon chemin ? Les voies de communication des fonds ruraux peuvent être classées suivant qu’elles relèvent du réseau public ou du réseau privé. les chemins ruraux font partie du domaine d’une commune et sont ouverts à la circulation du public (article L. 161-1 du code rural et de la pêche maritime). L’affectation à l’usage du public est présumée, notamment par l’utilisation…

    La rubrique juridique : La motivation des décisions de rétrocession Safer

    Une décision de rétrocession de la Safer mentionne le «motif d’agrandissement d’une exploitation agricole spécialisée en production laitière, disposant de parcelles à proximité et devant subir des emprises foncières liées au développement urbain du secteur». Elle précise également que cette rétrocession permettra également un échange parcellaire avec un autre exploitant agricole du secteur, ce qui…

    Invitation – Colloque : paiements pour services environnementaux, les attentes des agriculteurs

    QU’EST QU’UN PSE ? Selon le Ministère de l’agriculture « Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture rémunèrent les agriculteurs pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des écosystèmes, dont la société tire des bénéfices (préservation de la qualité de l’eau, stockage de carbone, protection du paysage et de la biodiversité…). Ces avantages…

    dossier PAC 2021

    Calendrier de paiement des aides PAC 2021

    18 Octobre 2021 Versement 70% des : Aides découplées : DPB + paiement redistributif + paiement JA ;Aides couplées animales (à condition que la période de présence obligatoire (PPO) soit terminée. Pour cela, il faut avoir déposé sa demande d’aide avant le 15 avril 2021. Pour les autres, le paiement arrivera à l’issue de la PPO).   Fin…

    Carte Moisson : le cirque Arlette Gruss et les chocolats Jeff de Bruges à tarif réduit

    Plus d’informations au 03 22 53 30 06

    Silo de betteraves : anticipez les demandes de dérogations !

    La campagne d’arrachage des betteraves vient de commencer, c’est l’occasion de rappeler que certaines routes font l’objet de restriction de circulation : Pour des raisons de trafic (les routes départementales de classe 3 avec restrication du nombre de passage quotidien des camions). Pour des raisons de tonnage. Dans les deux cas, vous pouvez obtenir des dérogations. Car…

    Contrôle pulvérisateur : le sanctions se durcissent

    Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2021, l’intervalle entre deux visites périodiques est passé à trois ans, au lieu de cinq. Le décret paru le 23 septembre 2021 donne des possibilités de sanctions, si votre pulvérisateur ne dispose pas de sa vignette du contrôle technique. A la suite d’un contrôle, vous disposez d’un…

    Aides à l’apprentissage : n’oubliez pas de transmettre le contrat d’apprentissage à Ocapiat

    Une aide exceptionnelle est accordée aux entreprises concluant un contrat d’apprentissage au plus tard le 31 décembre 2021. Cette aide est versée mensuellement, pendant douze mois, et seulement lors de la première année du contrat. Elle s’élève à : 5.000 euros si l’apprenti est mineur ; 8.000 euros s’il est majeur ; Pour en profiter, il est indispensable…

    SIE : que dois-je faire en cas d’observation d’absence de levée ou d’une levée hétérogène de mes couverts ?

    Les exploitants agricoles qui se trouvent confrontés à une absence de levée ou à une levée partielle de leur culture dérobée SIE doivent le déclarer à la DDT(M) dans un délai de 15 jours ouvrables après avoir constaté cette levée absente ou hétérogène et demander à bénéficier d’une dérogation pour motif de force majeure. L’exploitant…

    Congrès de la FNSEA : les échos du huis clos

    La FNSEA a tenu son 75e congrès à Niort du 21 au 23 septembre. Une date décalée par rapport à l’usage du syndicat, pour permettre, avec l’instauration du pass sanitaire, une tenue physique conséquente. Parmi les 1 000 congressistes attendus au plus haut de la participation, pour la clôture des travaux notamment, en présence du…

    Indemnisations Jaunisse 

    En date du 15 septembre la quasi-totalité des paiements a été effectuée. Les planteurs devraient ainsi recevoir ce paiement sur leurs comptes d’ici quelques jours au plus tard (du fait de délais bancaires). Les dossiers encore non payés (une trentaine) concernent des dossiers sur lesquels les échanges entre DDT et planteurs se poursuivent et des…

    SIE : faisons le point !

    Ce mardi 21 septembre, les parcelles implantées en SIE au titre de la déclaration PAC devaient être implantées. Pour les parcelles semées entre le 6 septembre et le 21 septembre, la dérogation obtenue suite à la demande de la FDSEA supposait le retour du formulaire de déclaration transmis en DDTM avant le 20 septembre dernier.…

    La rubrique d’Alexandre

    Sylvain agriculteur dans la Somme vient d’acheter une benne 18 tonnes d’occasion, il se demande s’il doit faire un certificat d’immatriculation. Tout dépend de la date de mise en circulation de la remorque : Depuis le 1er janvier 2013, tous les outils traînés nouvellement mis en circulation, de plus de 1,5 tonne de PTAC, du…

    Derniers jours pour adhérer à la retraite supplémentaire obligatoire des salariés !

    La retraite supplémentaire des salariés agricoles non-cadres s’applique depuis le 1er juillet 202. Plus d’information en cliquant ici. Sont concernés tous les salariés non-cadres ayant 12 mois d’ancienneté continue. L’entreprise verse à l’assureur une cotisation de 1 % de la rémunération mensuelle, répartie également entre employeur et salarié. En contrepartie, celui-ci se constitue une épargne…

    Augmentation automatique du Smic le 1er octobre

    Le Smic augmentera d’environ 35 € brut par mois au 1er octobre 2021 en raison de l’inflation. En effet, le Code du travail prévoit une revalorisation automatique du Smic en cours d’année lorsque l’indice des prix à la consommation connaît une augmentation de plus de 2 % par rapport à l’indice pris en compte lors…

    17/09/2021 La rubrique de Stéphane

    Perte de récolte : des dégrèvements sont possible  Les exploitants qui ont subi des pertes dues aux intempéries qui ont entrainé des retards pour l’enlèvement des récoltes peuvent obtenir des dégrèvements de la taxe foncière non bâtie. L’article 1398 du Code Général des Impôts prévoit, en cas de pertes de récoltes sur pied par suite de…

    Pas d’acompte contribution formation professionnelle pour les employeurs de la production agricole

    Les employeurs de la production agricole, des CUMA et des travaux agricoles ont pu recevoir d’OCAPIAT une lettre les invitant à lui verser au 15 septembre un acompte de la contribution formation professionnelle de 2021. En seconde page de cette lettre, le tableau fait apparaitre que les employeurs versant à la caisse de MSA 0,55…

    la rubrique de thomas

    11/09/2021 La rubrique de  Thomas

    En agriculture, puis je imposer la vaccination ou la présentation d’un Pass Sanitaire à mes salariés ? Dans son questions-réponses (Q-R) mis à jour le 20 août 2021, le ministère du travail apporte une réponse claire : Le secteur de la production agricole n’est pas soumis à l’obligation vaccinale. Autrement dit, il n’est pas possible d’imposer…

    CIPAN SIE : report sous condition de la date d’implantation au 21 septembre

    Au regard des conditions climatiques rencontrées cet été, un report de la date de présence obligatoire des couverts déclarées en SIE (déclaration PAC 2021) est autorisée, sous réserve de s’être signalé auprès de la DDTM. Ce mardi 7 septembre 2021, l’administration, à la demande de la FDSEA et des JA de la Somme, a enfin…

    Demande de dérogation de brûlage des lins non-récoltables

    Pluies et vents de la 2ème quinzaine de juin ont couché une grande majorité de lins dans les parcelles. Certains se sont relevés, d’autres sont restés couchés au sol, mais, à ce jour, certaines parcelles de lin sont en totalité ou en partie, non récoltées. Or, les pailles de lin ne se décomposent pas dans…

    Entraide : il doit y avoir réciprocité

    Le principe de l’entraide agricole se définit comme un contrat d’échange de services, à titre gratuit, entre agriculteurs. Les services échangés consistent par la mise à disposition de main d’œuvre et/ou en moyens d’exploitation par la mise à disposition d’outils. L’entraide «impose» une réciprocité des prestations. Ce qui signifie que la prestation de travailest exécutée…

    Le contrôle technique des quads suspendu

    Le décret paru le 11 août 2021 sur l’obligation de contrôle technique des deux roues et des quads vient d’être suspendu par Emmanuel Macron. En effet, le décret publié au Journal officiel du 11 août 2021, concernait l’obligation de contrôle technique pour les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues. Suite à venir …

    21/08/2021 La rubrique de Caroline

    Destruction, déplacement ou remplacement de haie Définition de la haie Alignement d’arbres et d’arbustes qui marque la limite entre deux parcelles, entre deux propriétés (définition Larousse). Haie vive, Haie formée d’arbustes, ordinairement épineux, qui ont pris racine et qui sont en pleine végétation, par opposition à Haie morte ou sèche, Celle qui est formée d’épines ou d’autres bois morts entrelacés…

    Épandage, SIE, CIPAN : on fait le point

    07/08/2021 La rubrique de Julie

    Qualification : lorsque les conditions de l’article L.411-1 CRPM sont remplies, il y a bail rural… même au profit d’une commune ! Une commune a donné à bail rural à Béatrice diverses parcelles mises par celle-ci à la disposition d’une SCEA. Par la suite, elle a informé la commune qu’elle prenait sa retraite et a…

    SIE : les mélanges sont à implanter avant le 6 septembre

    Pour les cultures dérobées, CIPAN ou encore couverts végétaux composés de deux espèces au minimum déclarées dans votre déclaration PAC 2021 en SIE, la période de présence obligatoire (PPO) a été fixée, cette année et pour toutes les exploitations dont le siège social se situe dans le département de la Somme, du lundi 6 septembre…

    31/07/2021 La rubrique d’Alexandre

    L’entretien de ma moissonneuse avant de partir aux champs Autrefois, l’entretien d’une moissonneuse-batteuse demandait deux heures chaque matin. Il y avait énormément de graisseurs. Aujourd’hui, les constructeurs ont simplifié et généralement on compte 3 ou 5 graisseurs à faire tous les 10 heures et les autres à 50 heures. Pour autant, si le temps consacré…

    Aide de 60 M d’euros aux éleveurs bovins viande

    Le Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) a décidé de mettre en place, pour les élevages de bovins allaitants, un dispositif de compensation des préjudices financiers induits par les effets de la pandémie de Covid19. L’aide consiste en la prise en charge d’une partie de la perte économique engendrée par la pandémie…

    24/07/2021 La rubrique de Stéphane

    Pluriactivité et GAEC Les mutations du secteur agricole conduisent de plus en plus d’exploitants à exercer des activités ne relevant pas forcément du secteur agricole. Il devient fréquent qu’un agriculteur exerce une autre activité professionnelle (travaux agricoles, négoce de produits, tourisme à la ferme, achat-revente…). La réglementation fiscale permet de globaliser les activités accessoires de…

    la rubrique de thomas

    17/07/2021 La rubrique de Thomas

    Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021-2022 : Exonération jusqu’à 2 000 € dans les entreprises de moins de 50 salariés ! Annoncée depuis de nombreuses semaines, la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (aussi dénommée PEPA ou « Prime Macron ») vient d’être définitivement adoptée par le parlement dans le cadre de la première loi de finances rectificative pour 2021. Comme…