Actualité

    Recherche préleveur sur le secteur Somme (Est de Péronne)+Oise/Aisne

    Comme tous les ans, l’UNPT mène, de début juillet à mi-septembre, des prélèvements en parcelles pour apprécier les rendements et les niveaux et qualités de production de pommes de terre dans les principaux bassins de production français. Il recherche toujours activement un titulaire pour la zone Somme (Est de Péronne) + Oise/Aisne.

    La rubrique de Caroline

    Benoit souhaite faucher la bordure entre son champ et la route. En a-t-il le droit ? L’accotement de route fait partie du domaine publique routier. Il appartient de ce fait à l’autorité administrative compétente (Etat, Département, Commune) étant rappelé que les chemins ruraux relèvent par détermination de la loi du domaine privé. De manière générale, l’obligation…

    Invitation-inscription au Congrès de la FNP

    La FNP a le plaisir de vous convier son Congrès 2023 qui se tiendra à Rouen (Bois Guillaume) le vendredi 16 juin 2023 matin.➢ Auditorium Cité de l’agriculture 76230 Bois Guillaume

    A nos amis (ies) du Festival de l’Agriculture et à leur entourage.

    Savez vous qu’il est encore temps de faire quelques clichés pour le Concours Photos du Festival de l’Agriculture en Picardie Maritime ? Profitez de ces quelques belles journées , lumière matinale , soleil couchant . La nature est si belle en ce moment ! Je rappelle l’objectif : L’objectif est de montrer sous toutes ses…

    Un semoir disponible pour des ressemis de maïs localisés

    Des dégâts de corbeaux ou de sangliers, un rang de semoir bouché ? Les accidents de semis en maïs sont fréquents et toujours pénalisants du fait de la difficulté à repasser au semoir.Cette année, après la campagne de ressemis des betteraves, la CGB met à disposition de la FDSEA un semoir maraicher de précision Terradonis. Il…

    Congé reprise délivré par le bailleur

    Bertrand, exploitant agricole, a hérité de 4 hectares de terre de sa tante, cultivées actuellement par Julien. Quelques années auparavant, un bail de 9 ans avait été conclu entre ce dernier et l’ancienne propriétaire. Aujourd’hui, Bertrand souhaite reprendre les terres, qu’elles sont les démarches à entreprendre ? Au sens de l’article L 411-58 du CRPM, le…

    Arrêtés sécheresse et engagements contractuels : anticipez les difficultés d’irrigation

    Les sécheresses auxquelles le monde agricole fait face font prendre conscience de la vulnérabilité de l’exploitant agricole dans ses engagements contractuels. Indépendamment des problématiques de ressources en eau qu’elles représentent, les périodes de sécheresse amènent l’Administration à adopter des « arrêtés sécheresse » désormais bien connus des exploitants agricoles, qui peuvent placer ces derniers en difficulté eu…

    L’apport du droit au bail à la société ou la mise à disposition du bail à la société

    Le statut du fermage permet à un fermier d’exploiter des terres louées au travers d’une société agricole, qu’importe la forme juridique du moment que l’objet de la société est bien agricole. Deux procédés existent alors pour continuer à exploiter les terres : l’apport du droit au bail à la société ou la mise à disposition…

    Société civile et activité commerciale : prudence

    Les sociétés civiles agricoles (Gaec, Earl, Scea) ayant pour objet l’exploitation agricole, sont souvent tentées de compléter leurs revenus par des prestations de nature commerciale : travaux agricoles, achats pour revente, épandage phytosanitaire, … Comment ça fonctionne Le code général des impôts permet de rattacher les revenus des activités accessoires commerciales aux activités agricoles pour les…

    DISTANCES DE SECURITE RIVERAINS ET CMR 2

    Suite au nouvel arrêté du 14 février 2023, tous les produits classés CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques) de type 2 ont une distance de sécurité riverains de 10m incompressible sauf si une autre distance spécifique est fixée par l’AMM. Soyez vigilants aux produits utilisés si vous avez des parcelles en bordure d’habitations.

    Consommation d’alcool ou état d’ébriété sur le lieu de travail : quelles règles respecter ?

    L’introduction de certaines boissons alcoolisées dans l’entreprise est possible (vin, bière, cidre, et poiré). Cependant, pour des raisons de santé ou de sécurité, l’employeur peut prévoir dans le règlement intérieur ou par note de service (édictée selon la même procédure que le règlement) une limitation de leur consommation, voire une interdiction. Ces mesures doivent être…

    Questions/Réponses PAC

    Déclarer ses cultures sur telepac La télédéclaration des demandes d’aides surfaces de la PAC, au titre de la campagne 2023, est ouverte depuis ce samedi 1er avril 2023. Les déclarations sont à réaliser exclusivement par Internet sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr, et la date limite de dépôt est au lundi 15 mai 2023. Cette année, avec…

    Changement de destination du bien loué

    Hubert est locataire de parcelles de terre, venant d’être classées en zone urbaine à l’occasion du nouveau plan local d’urbanisme, mise en place par la commune.  Il s’interroge si une résiliation du bail peut être encourue par son propriétaire, du fait du changement de destination des biens loués ?À tout moment, le propriétaire peut résilier un…

    La réforme du suivi de l’état de santé du salarié agricole

    La réforme du suivi de l’état de santé du salarié agricole En 2022, le régime général subissait une réforme des règles relatives au suivi de l’état de santé des salariés. Cette réforme vient d’être transposée à l’agriculture et porte essentiellement les modalités d’organisation des visites médicales dont bénéficie un salarié qui a été placé en arrêt…

    Mon bâtiment agricole a été détruit lors d’un incendie, je souhaite le reconstruire mais le document d’urbanisme a modifié les règles de construction. Que puis-je faire pour que le maire accepte ma reconstruction ?

    En premier lieu, tous travaux de reconstruction totale d’un bâtiment sur des fondations préexistantes nécessitent un permis de construire. Cependant, quand un sinistre parvient sur un ancien bâtiment qui n’est plus conforme aux règles d’urbanisme, il existe une procédure permettant d’obtenir les autorisations pour reconstruire le bâtiment à l’identique. En effet, les dispositions de l’article…

    Le contrôle du pulvérisateur

    Mathieu agriculteur s’apprête à déshiverner son pulvérisateur et s’interroge quant à la validité de son dernier contrôle.Depuis le 1er janvier 2021, la réglementation des contrôles pulvérisateurs a changé. Autrefois valable pour une durée de 5 ans, la durée a été réduite à 3 ans. A l’exception du premier contrôle suite à l’achat d’un pulvérisateur neuf…

    Un CDD peut-il être renouvelé ?

    Avant d’embaucher, Jérôme, agriculteur, se demande quelle est la durée d’un CDD et si celui-ci peut être renouvelé ? Tout d’abord, un contrat de travail à durée à déterminée (CDD), quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de…

    Le droit de préemption du fermier en place, quelles règles et conditions ?

    Pour le fermier. Le droit de préemption du fermier en place est une prérogative permettant à tout preneur en place, c’est-à-dire un fermier justifiant d’un bail rural opposable au propriétaire, que le bail soit verbal ou écrit, enregistré ou non ; d’acquérir une parcelle agricole en priorité par rapport à n’importe quel acquéreur tiers. Pour bénéficier…

    Associés de plus 67 ans et PAC 2023

    Une SCEA constituée de trois associés de plus de 67 ans, dont un associé gérant et deux associés non exploitants viennent me consulter suite, à la réception d’un courrier envoyé par la DDTM. Ce courrier leur indique qu’ils ne pourront plus prétendre aux aides PAC s’ils ne répondre plus à la définition de l’Agriculteur Actif.…

    GNR : ouverture de la campagne de remboursement de TICPE sur les consommations 2022

    Dans l’objectif de répondre à nos demandes multiples de soutien face aux difficultés de trésorerie rencontrées par les exploitants agricoles, le Gouvernement a avancé l’ouverture de la campagne de remboursement de TICPE et de TICGN.Vous pouvez dès maintenant faire cette demande, via leur espace Chorus Pro, pour un remboursement dans les semaines qui viennent. A…

    Conclusion d’un bail rural avec enfant mineur : précautions

    Catherine souhaite régulariser un bail rural de 9 années, mais suite au décès de son époux, elle est en indivision sur différents biens avec son fils âgé de quatorze ans. Quelles sont les précautions à prendre ?  Depuis le décès de son époux, Catherine est l’administratrice légale de son fils. Elle peut donc réaliser seule des…

    Réforme des aides aux employeurs d’alternants : à quoi aurai-je droit si j’embauche un apprenti ou un alternant en contrat de professionnalisation en 2023 ?

    Un récent décret rebat les cartes concernant les aides versées aux employeurs d’alternants. Ci-après, vous trouverez l’essentiel à retenir de cette réforme. Par principe, seuls peuvent bénéficier d’une aide financière les employeurs qui embauchent un apprenti dont le contrat d’apprentissage vise un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au maximum au baccalauréat. Cette…

    Liste des noms en U pour 2023

    2023 est l’année des U pour nommer vos veaux, moutons, chiens, chats, etc. Si vous êtes en panne d’inspiration. Voici une liste pour ne jamais manquer d’idées. Vous pouvez l’imprimer et l’afficher dans votre bureau au besoin. 

    La gestion de la délimitation entre deux parcelles

    Le voisin de François lui reproche d’empiéter sur son champ. François n’est pas d’accord sur la délimitation entre les parcelles. Que peut-il faire ? François peut effectuer un bornage. Le bornage est une opération qui consiste à délimiter la limite séparative entre deux propriétés contiguës (article 646 du Code civil). Il est matérialisé par l’implantation de…

    La rubrique de Camille Crampon

    Installation de caméras sur une exploitation agricole Julie, exploitante agricole et productrice de lait, souhaite installer un système de surveillance sur sa ferme. L’objectif étant de pouvoir surveiller 24h/24 7J/7 à distance son élevage et faire de la surveillance de site. Les outils connectés sont de plus en plus nombreux et indispensables dans la vie…

    Formation « permis de chasser » : Vous avez « loupé » la première session, inscrivez-vous à la seconde !

    Réguler les nuisibles, en particulier les corvidés sur les semis de maïs par exemple, est un enjeu important pour la profession agricole. C’est dans ce cadre que la FDSEA de la Somme a sollicité la Fédération des Chasseurs pour programmer une session spéciale de la formation « permis de chasser » à destination des agriculteurs. Le contexte…

    Les échanges culturaux

    Vous exploitez des terres à bail depuis des années mais votre parcellaire est fortement morcelé, il s’avère que votre voisin vous propose des échanges culturaux pour améliorer et structurer au mieux vos deux exploitations et donc vos deux parcellaires, comment devez-vous procéder ? Vos propriétaires peuvent-il s’y opposer ? Pendant toute la durée du bail, vous pouvez effectuer,…

    Rupture du contrat d’apprentissage

    Pendant la période de formation, le contrat d’apprentissage ne peut être rompu qu’en respectant des règles qui lui sont spécifiques.  Benoît a embauché le 1er septembre 2022 Alexandre qui n’a pas obtenu son BTS en contrat d’apprentissage et a donc trouvé son nouvel employeur pour 1 an afin de repréparer son diplôme.  Dans la pratique…

    La SARL BIOCOOP PICARDIE placée en sauvegarde judiciaire : déclarez vos créances avant le 4 janvier 2023

    Par un jugement du 28 octobre 2022, le Tribunal de Commerce d’Amiens a placé la SARL BIOCOOP PICARDIE en sauvegarde judiciaire. Cette décision a été publiée le 4 novembre 2022 au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales. Cette procédure est ouverte lorsqu’une entreprise justifie de difficultés insurmontables sans pour autant être en état de…

    Prairies permanentes : la région des Hauts-de-France reste sous régime d’autorisation

    Au regard des surfaces déclarées en prairies permanentes en région Hauts-de-France lors de la campagne PAC 2022, le système d’autorisation préalable à la conversion des prairies permanentes situées en Hauts-de-France est reconduit pour la campagne PAC 2023. Ainsi, pour les exploitants agricoles qui souhaiteraient convertir une prairie permanente (PRL, PPH, ou J6P) en une culture…

    L’exonération des baux à long terme

    Je viens de faire un bail à long terme à mon fils, qui vient de reprendre mon exploitation en octobre 2022. Je voudrais ensuite réaliser une donation-partage à mon fils et à mes trois filles. Mes enfants peuvent-ils prétendre à « l’exonération des baux à long terme » au moment de la donation-partage ? Le bail à long…

    Document unique d’évaluation des risques : Journée de formation Systera le 13 décembre 2022 à Amiens.

    Pour parfaitement prendre en main l’outil Systera et aller plus loin, le service main-d’œuvre propose aux adhérents FDSEA une nouvelle formation, le 13 décembre 2022, de 9h à 17h à la Maison de l’Agriculture à Amiens. Pour en savoir plus sur Systera : SYSTERA, l’outil de réalisation de votre document unique d’évaluation des risques – FDSEA80…

    « Chèques-cadeaux aux salariés », comment ça marche ?

    A l’approche des fêtes de fin d’année, certains employeurs s’interrogent sur la possibilité d’accorder à leurs salariés des « chèques ou des cartes cadeaux », prenant la forme d’un bon d’achat émis par une société émettrice et qui doit généralement être utilisé dans certaines enseignes. En plus d’être possible, cette formule présente l’avantage de pouvoir être exonérée…

    Paiements PAC 2022 :  à quand les prochains versements ?  

    Pour rappel, les 17 et 18 octobre 2022, un acompte des aides PAC a été versé. L’acompte se compose de 70 % des aides découplées (DPB + paiement redistributif + paiement vert (pour ceux qui n’ont pas déclaré de couverts SIE)) et de 70% des aides animales (à condition que la période de détention obligatoire des…

    A quelle date dois-je payer mon fermage ?

    Les indices pour le calcul du fermage 2022 sont sortis en août dernier, et les feuilles d’imposition ont été envoyées aux propriétaires des parcelles agricoles dans le courant du mois d’octobre. Il est donc d’ores-et-déjà possible de calculer le montant de fermage dû par le fermier à son propriétaire. Mais à quelle date dois-je payer…

    Construction d’un bâtiment agricole : pensez à l’assurance « dommage-ouvrage »

    L’assurance « dommage-ouvrage » est en principe obligatoire Toute personne physique ou morale qui fait réaliser des travaux de construction doit souscrire avant même l’ouverture du chantier une assurance garantissant le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages entrant dans le champ d’application de la garantie décennale : est ainsi décrite, par le Code des…

    Un droit de préemption sur les surfaces agricoles pour préserver la qualité de l’eau

    Olivier, propriétaire-exploitant a décidé de vendre ses terres agricoles mais ces dernières sont situées dans une aire d’alimentation de captage d’eau potable. La commune souhaite préempter. En a-t-elle le droit ? Oui, la loi d’engagement et de proximité du 27 décembre 2019 a créé un droit de préemption au profit des collectivités territoriales compétentes sur les…

    Influenza aviaire & indemnisations : rencontre avec le Préfet 

    Depuis cet été, plusieurs foyers d’influenza aviaire ont été identifiés sur le département de la Somme.  A chaque détection de foyers, des mesures spécifiques (mouvements des volailles interdits, évacuation et épandage des fientes interdits, etc) sont prises dans les zones réglementées de protection (ZP) et de surveillances (ZS) qui sont, quant à elles, mises en…

    La “prime Macron” se pérennise et devient la « prime de partage de la valeur » (PPV)

    Depuis 2019, et jusqu’au 31 mars 2022, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite PEPA (ou « Prime Macron ») permettaient aux employeurs qui le souhaitaient de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux (cf. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite PEPA). Pour la remplacer et la pérenniser,…

    Dégrèvement TFNB 2022 : ne concerne que les vergers et les pâtures

    Impôts locaux Suite, à la sécheresse de 2022, les vergers et toutes les parcelles cadastrées en nature de pâtures bénéficient d’un dégrèvement de la taxe foncière 2022. Le taux de dégrèvement est fixé à 45 % pour les vergers et 75 % pour les pâtures pour le département de la Somme. La sécheresse qui a…

    Couverts SIE : où en sommes nous ? Que dois-je faire ?

    Suite aux dernières informations dévoilées cette semaine (dérogation accordée au semis sur certaines communes, report de la date…), cet article reprend les différents cas dans lesquels les agriculteurs Samariens peuvent se situer aujourd’hui et les différentes choses à faire.   Vous n’avez pas implanté vos couverts SIE : Vous avez implanté vos couverts SIE, mais vous…

    Régulation des blaireaux : un travail de recensement sur les SEA de Poix et de Conty

    Afin de réguler la population de blaireaux, susceptibles d’occasionner des dégâts aux parcelles (sans pour autant être classé comme nuisible), le maïs en particulier ou encore aux matériels de par les galeries creusées parfois en plein milieu d’un champ, la FDSEA 80 a lancé un travail de recensement sur les SEA de Conty et de…

    Contrat de vente d’herbe : vigilance

    Propriétaire de 5 hectares de pâture, quelles précautions dois-je prendre pour conclure un contrat de vente d’herbe ? La vente d’herbe est un contrat par lequel un propriétaire s’oblige à vendre de l’herbe (foin, pâturage) à une personne qui s’engage en contre partie à lui payer un prix. Cette vente doit être conclue par écrit,…

    FNSEA – Vu dans les médias

    Christiane Lambert était l’invitée d’Apolline de Malherbe ce mardi 30 août sur RMC et RMC Story (1.2 million d’auditeurs et téléspectateurs). La présidente a évoqué le bras de fer des négociations commerciales afin d’en rappeler les enjeux pour le revenu des agriculteurs. Elle a aussi déploré le lourd impact de la sécheresse sur l’élevage déjà…

    Arrivées tardives et absences injustifiées du salarié : soyez proactifs

    Camille, éleveuse, a embauché une jeune salariée en 2020. Depuis quelques mois, Julia, sa salariée, se montre de moins en moins rigoureuse dans son travail. Plus gênant encore, elle se met soudainement à multiplier les retards. Le 15 août, elle est arrivée à 10h00 au lieu de 8h00, arguant un souci de transport. Le 19…

    Liste des cultures pouvant être semées, plantées ou replantées après une culture de betteraves sucrières NNI

    Après une culture en 2021 ou 2022 de betteraves sucrières dont les semences ont été traitées avec de l’imidaclopride ou du thiamethoxam (NNI), seules les cultures suivantes (incluant les cultures intermédiaires) peuvent être semées, plantées ou replantées : l’année suivant celle de la culture (N+1) : Avoine, Blé, Choux, Cultures fourragères non attractives, Cultures légumières…

    Quel prix pour le maïs sur pied en 2022 ?

    L’achat et la vente de maïs sur pied sont une pratique courante dans le département. Elle permet aux éleveurs d’ajuster leurs stocks fourragers et aux producteurs de maïs de libérer leurs parcelles plus tôt. Point sur la méthode d’estimation de la valeur d’un maïs sur pied et des éléments de contexte à prendre en compte.…

    Reprise de terre dans le cadre d’un congé

    Nicolas, 32 ans, est agriculteur et cultive 70 ha, il souhaiterait agrandir son exploitation de 30ha appartenant en propriété à ses parents mais cultivées par Joël, 58 ans, son voisin, avec qui les relations sont bonnes et dont le bail se termine en 2024. Nicolas s’interroge sur la possible reprise des terres pour les cultiver…

    Nouvelle augmentation du Smic à compter du 1er août

    Après janvier, puis mai, le Smic augmentera de nouveau au 1er août 2022. Cette augmentation est automatique en raison de la progression de l’inflation et ce dès que l’indice des prix à la consommation pour les ménages les plus modestes augmente d’au moins 2 % depuis la précédente revalorisation du Smic. Ainsi, entre mars et…

    Jamais 2 sans 3 : Charte ZNT à nouveau validée par la préfecture 

    À la suite de la consultation du public qui s’est déroulée sur le site de la préfecture du 17 juin au 25 juillet dernier, la charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques a été à nouveau validée par la préfecture de la Somme.  Il s’agit en réalité d’une mise à jour de la précédente…

    Société civile et activité commerciale : prudence 

    Les sociétés civiles agricoles (Gaec, Earl, Scea) ayant pour objet l’exploitation agricole, sont souvent tentées de compléter leurs revenus par des prestations de nature commerciale : travaux agricoles, achats pour revente, épandage phytosanitaire, … Comment ça fonctionne : Le droit fiscal permet de rattacher les revenus des activités accessoires commerciales aux activités agricoles pour les exploitants…

    Réforme de la PAC : pas de jachères pour 2023 ?

    À la demande de différents pays de l’Europe, dont la France et compte tenu de la nécessité de répondre aux préoccupations en matière de sécurité alimentaire, la Commission Européenne a proposé officiellement – via la publication d’un règlement ce mercredi 27 juillet 2022 – une dérogation temporaire (uniquement pour 2023) aux règles relatives à la…

    Retraite supplémentaire des salariés non-cadres, un an déjà : où en êtes-vous ?

    Depuis le 1er juillet 2021, les salariés non-cadres de la production agricole, des CUMA et des entreprises de travaux agricoles et forestiers (ETARF) bénéficient d’un régime de retraite supplémentaire dès lors qu’ils acquièrent 12 mois continus d’ancienneté dans la même entreprise (voir l’Action agricole Picarde du 11 juin 2021 ou notre site internet -https://fdsea80.fr/retraite-supplementaire-non-cadres-au-1er-juillet-2021). Il…

    Nouveau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles

    L’arrêté préfectoral portant sur le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) en Hauts-de-France a été publié au recueil des actes administratifs le 13 juillet dernier. Il a pris effet dès le lendemain le 14 juillet et il vient remplacer le SDREA picard pris par arrêté du 29 juin 2016 et applicable depuis le 1er…

    PAC 2023 : derniers arbitrages français

    Retrouvez, ci-dessous, les derniers ajustements proposés, début juillet, par le Ministre de l’Agriculture à la Commission Européenne pour la PAC 2023 – 2027 : EcoRégimes :Maintien des 3 voies d’accès et du top-up haie ;A compter de son entrée en vigueur, la certification HVE 2 (actuellement en cours de révision) garantira l’accès au niveau 2 de l’éco-régime,…

    Main d’œuvre : une dérogation obtenue à hauteur de 72 heures pour 2 semaines

    En réponse à la dernière demande de dérogation à la durée maximale de travail formulée par la FRSEA Hauts-de France, la DREETS avait octroyé, le 22 avril dernier, une dérogation à hauteur de 66 heures pour 5 semaines et 60 heures sur 5 semaines, consécutives ou non, pour les 5 départements. Par courrier du 12…

    Bail copreneurs : intéressant sous conditions

    Henri, exploitant, à cinq ans de l’âge de la retraite, souhaite conclure un nouveau bail avec son propriétaire, il voudrait associer son épouse au contrat, qui est actuellement conjointe collaboratrice sur l’exploitation. Le couple s’interroge sur les avantages et inconvénients d’un bail copreneur ? Les copreneurs sont des preneurs titulaires ensemble d’un même bail. Cela peut…

    02/07/2022 Embaucher un mineur pour les travaux d’été : mode d’emploi

    Confier l’accomplissement de travaux saisonniers à des mineurs est légal, à condition de respecter un ensemble de dispositions légales strictes ayant pour objectif de protéger ces jeunes travailleurs. En voici une synthèse : Déclaration à l’Inspection du Travail et visite du service de santé de la MSA Outre la rédaction obligatoire du contrat de travail, l’exploitant…

    Charte phyto : de nouveau soumise à la consultation du public !

    La consultation de la charte départementale sur les ZNT est actuellement en cours jusqu’au 10 juillet prochain. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, les zones de non-traitement ont fait leur apparition avec la charte d’engagements. Suite aux évolutions réglementaires récentes concernant les ZNT riverains et incorporant également les travailleurs, les acteurs du monde rural du…

    La rubrique de Caroline

    Irrigation-sécheresse : rappel des règles en cours et évolutions potentielles à venir La gestion quantitative de la ressource en eau et des situations de crise liées à la sécheresse repose, pour la population, les industriels et les exploitants agricoles sur 3 arrêtés : L’arrêté d’orientations de bassin, pris par le Préfet Coordonnateur de BassinIl fixe les…

    Irrigation : l’Avre et la Bresle passe au niveau de vigilance

    La préfecture de la Somme a annoncé, ce jeudi 16 juin, avoir placé les communes situées dans les zones d’alerte de l’Avre et de la Bresle en état de vigilance sécheresse. Ce qui signifie, qu’il est interdit pour l’ensemble des communes présentes dans ces zones et pour toutes les cultures d’irriguer pas aspersion le dimanche…

    Retour AG de la FDSEA de la Somme

    L’Assemblée Générale de la FDSEA de la Somme s’est tenue ce mardi 14 juin à l’Auditorium du Crédit Agricole, à Amiens. Merci aux adhérentes et adhérents présents ce jour-là qui par leur participation ont contribué à la réussite de cette assemblée. Pour cette nouvelle édition et nouvelle configuration, la FDSEA de la Somme a souhaité…

    INVITATION – Rencontre des Agricultrices des Hauts-de-France le jeudi 30 juin à Belloy-sur-Somme

    Avis aux agricultrices, la Commission des Agricultrices des Hauts-de-France vous donne rendez-vous le jeudi 30 juin 2022, à la salle du Foyer de Belloy-sur-Somme à partir de 10h. Au programme : intervention de Jacqueline Cottier, présidente de la Commission Nationale des Agricultrices + visite de l’exploitation d’Anne-Sophie Niquet (exploitation adhérente au Savoir Vert + méthanisation).…

    Date de dépôt des dossiers d’aide « Alimentation animale – éleveurs » prolongée jusqu’au 29 juin

    L’ouverture du téléservice, permettant déposer sa demande d’aide en ligne, a été prolongée jusqu’au mercredi 29 juin 2022 à 12h. Pour rappel, cette aide vise à compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles et piscicoles, sur une durée de 4 mois (16 mars 2022– 15 juillet 2022). La demande est à déposer…

    Coût du battage en 2022

    Christophe, exploitant agricole, moissonne tous les ans pour son voisin. Il a pour habitude de se baser sur le barème d’entraide pour établir la facturation. Cependant, cette année le coût du GNR ayant fortement augmenté, il s’interroge sur la manière de répercuter cette hausse.Le barème d’entraide fournit les différents coûts par machine, avec ou sans…

    Quels sont les avantages d’un bail à clauses environnementales ?

    Maxime est agriculteur dans la Somme, il souhaite s’installer sur 30 ha dont 18 ha en fermages. Il envisage une exploitation en agriculture biologique et s’interroge sur les avantages fonciers qu’il pourrait obtenir, notamment avant la conclusion des baux avec ses propriétaires. Peut-il demander la rédaction d’un bail à clauses environnementales et quel avantage aurait-il ?…

    Indemnisation des dommages aux sols 2022-2023

    Le présent barème, applicable au cours de l’année culturale 2022/2023, jusqu’au 30 avril 2023, permet d’évaluer les préjudices subis par l’exploitant agricole, dont le terrain aura été endommagé lors de certains travaux tels que : aménagement de route, passage de véhicule, etc. Ces indemnités ne sont pas soumises à la TVA

    Pas de changement pour la journée de solidarité en 2022.

    Cette année, le lundi de Pentecôte tombe le 6 juin 2022. A l’origine c’est ce jour férié qui était prévu pour la réalisation de la journée de solidarité. Mais depuis 2008, il est possible de la déplacer à un autre moment (sauf au 1er mai). Instaurée pour le financement d’action en faveur de l’autonomie des…

    Comment transmettre de l’argent à un neveu ou une nièce ?

    En matière de mutation, la donation a un neveu ou une nièce est imposée au taux de 55 %. La solution pour réduire les droits est de profiter de l’abattement de 31 865 € pour un don de  somme d’argent. Ou encore prévoir un legs net de frais et de charges en instituant un organisme…

    Formations réforme de la PAC 2023 – 2027

    Réforme de la PAC 2023 – 2027 : anticiper les évolutions et enjeux à venir dès maintenant sur mon exploitation La FDSEA de la Somme et la Chambre d’agriculture de la Somme vous proposent, en 2022, des journées de formation sur la future PAC 2023 -2027. La prochaine aura lieu le mardi 28 juin 2022, à…

    Embaucher une personne retraitée dans le cadre du dispositif « Cumul Emploi-Retraite »

    Michel est exploitant agricole. En prévision des prochains travaux de récolte, il se demande s’il peut réembaucher Patrick, un de ses anciens salariés, désormais à la retraite. Surtout, il ne voudrait pas que les pensions de retraite de Patrick soient impactées (suspension ou diminution) du fait de cette reprise d’activité. S’il existe toujours certaines limites,…

    Smic porté à 10,85€/h au 1er mai 2022 : Impact sur la grille des salaires

    Compte-tenu de la hausse des prix à la consommation hors tabac constatée ces dernier mois, le Smic a de nouveau fait l’objet d’une revalorisation automatique le 1er mai 2022. Il est ainsi passé de 10,57 € à 10,85 € de l’heure, soit une augmentation de 2,65% (voir notre lettre hebdo du 16 avril 2022). De…

    PAC : gestion du code “jachère SIE” avec l’assurance récolte 

    Voici le retour du Ministère sur la gestion de la mise en culture éventuelle des jachères : “Comme précisé dans les notices de déclaration Telepac, si les exploitants souhaitent mettre en culture des parcelles en jachère, ils doivent les déclarer en code code J5M (jachère de 5 ans ou moins) ou code J6S (jachère de…

    INFO FNSEA – Remboursement de TICPE sur les consommations 2021 : versement des acomptes

    Le versement de l’avance relative aux consommations de GNR, gaz naturels et fioul domestique de 2022 devrait intervenir très rapidement, maintenant que le décret n° 2022-745 du 28 avril 2022 vient d’en réglementer l’existence. Comme annoncé, l’acompte sera versé de manière automatique pour les demandes de remboursement formulées entre le 1er et le 30 avril, sur le…

    Quel est l’intérêt d’un bail rural à long terme ?

    Le bail à long terme est facultatif, il s’agit d’un système basé sur le libre choix des parties. Il prend la forme d’un acte notarié en vue de sa publication aux hypothèques. Ce type de bail présente de nombreux avantages, d’une part c’est la notion de sécurité qui prime pour le preneur et de l’autre…

    Quelle est la réglementation pour un canon effaroucheur ?

    Laurent a installé un canon effaroucheur dans sa parcelle. Son voisin agacé se plaint du bruit et souhaite porter plainte. Quelle est la réglementation ? Il n’existe pas de réglementation nationale concernant l’usage des effaroucheurs à oiseaux de type canon. Mais, il existe une réglementation générale sur le bruit dans le code de la santé publique et…

    Suis-je obligé de payer les équipements et les vêtements de travail de mon salarié et que faire s’il refuse de les porter ?

    La loi est très claire. L’employeur doit impérativement mettre à disposition de ses salariés :     – Les équipements nécessaires, appropriés au travail à réaliser, afin de préserver leur santé et leur sécurité ;     – Les vêtements de travail appropriés lorsque les travaux sont particulièrement insalubres ou salissants. Ces équipements de protection et ces…

    Dégâts aux cultures : Pensez à nous envoyer votre déclaration de dégâts !

    Au delà de déclarer vos dégâts auprès de la Fédération des Chasseurs pour lancer notamment une démarche d’expertise, d’indemnisation et la pose de clôture en cas de dégâts de grands gibiers, il est nécessaire que vous en informiez la FDSEA. Notre objectif étant d’avoir un recensement le plus exhaustif possible des dégâts, qu’ils soient dus…

    Plan de sauvegarde, volet 2 pour la filière porcine

    La filière porcine fait face à une hausse des coûts de production combinée à une baisse des cours depuis septembre 2021, dégradant fortement la trésorerie des entreprises de la filière. Dans ce contexte, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation  a décidé de mettre en place, pour les élevages de porcins, un dispositif de prise…

    Le député Jean-Claude Leclabart en rendez-vous avec les JA à Faverolles

    Dans le cadre de sa tournée sur les territoires ruraux de sa circonscription, le député Jean-Claude Leclabart, s’est rendu vendredi dernier sur la ferme de Benjamin Bizet à Faverolles, récemment élu président des JA du département. Au cœur des discussions, les zones de non-traitement (ZNT), l’irrigation, la loi Egalim mais aussi le renouvellement des générations…

    Etaler ses paiements MSA, une solution accessible en cas de difficulté 

    Arthur, exploitant agricole, vient de recevoir une relance de la part de la MSA concernant le règlement de ses cotisations pour un montant de 10 000€. Arthur connaît actuellement des problèmes de trésorerie, il souhaite savoir si il est possible de fractionner le paiement. En cas de difficultés financières, le plan de paiement permet à un…

    Vous souhaitez exploiter une nouvelle parcelle, quelle est la procédure à suivre ?

    Samuel et Xavier, tous deux exploitants agricoles dans la Somme, souhaitent exploiter une parcelle de terres de 2 ha 40 a 35 ca, appartenant à Alexandra, suite au départ à la retraite de son fermier sans repreneur. Quelle est la procédure à suivre pour pouvoir cultiver cette parcelle. Dans un premier temps, Samuel et Xavier,…

     PAC 2022 : la valorisation des jachères SIE sera autorisée

    Suite au conflit mêlant l’Ukraine et la Russie, la commission Européenne a ouvert la possibilité aux Etats membres de déroger au cadre du paiement vert. Ainsi, la France autorise cette année, la valorisation des jachères SIE, déclarées en J5M ou J6S. Ce qui signifie que les jachères SIE pourront être pâturées, récoltées (que l’exploitant soit…

    PAC 2022 : la téléprocédure est ouverte

    La déclaration des demandes d’aides PAC surfaces au titre de l’année 2022 a ouvert ce vendredi 1er avril 2022. Comme les années précédentes, la demande d’aide est à faire obligatoirement sur le site Télépac : http://www.telepac.agriculture.gouv.fr. La date limite de dépôt des déclarations est fixée, cette année, au lundi 16 mai inclus. Besoin d’aide pour réaliser…

    3 réunions pour s’informer sur la PAC 2022 et la réforme de la PAC qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023

    A l’occasion de l’ouverture des déclarations PAC 2022 et l’arrivée, au 1er janvier 2023, de la nouvelle PAC, la DDTM, la FDSEA, la Chambre d’agriculture de la Somme et Cerfrance organisent conjointement 3 réunions d’information : Mercredi 6 avril 2022, à 10h30, à YONVAL (Salle des fêtes Hernest Gest, Place des Marronniers)Jeudi 7 avril 2022, à…