Actualité

    GNR : ouverture de la campagne de remboursement de TICPE sur les consommations 2022

    Dans l’objectif de répondre à nos demandes multiples de soutien face aux difficultés de trésorerie rencontrées par les exploitants agricoles, le Gouvernement a avancé l’ouverture de la campagne de remboursement de TICPE et de TICGN.Vous pouvez dès maintenant faire cette demande, via leur espace Chorus Pro, pour un remboursement dans les semaines qui viennent. A…

    Conclusion d’un bail rural avec enfant mineur : précautions

    Catherine souhaite régulariser un bail rural de 9 années, mais suite au décès de son époux, elle est en indivision sur différents biens avec son fils âgé de quatorze ans. Quelles sont les précautions à prendre ?  Depuis le décès de son époux, Catherine est l’administratrice légale de son fils. Elle peut donc réaliser seule des…

    Réforme des aides aux employeurs d’alternants : à quoi aurai-je droit si j’embauche un apprenti ou un alternant en contrat de professionnalisation en 2023 ?

    Un récent décret rebat les cartes concernant les aides versées aux employeurs d’alternants. Ci-après, vous trouverez l’essentiel à retenir de cette réforme. Par principe, seuls peuvent bénéficier d’une aide financière les employeurs qui embauchent un apprenti dont le contrat d’apprentissage vise un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au maximum au baccalauréat. Cette…

    Liste des noms en U pour 2023

    2023 est l’année des U pour nommer vos veaux, moutons, chiens, chats, etc. Si vous êtes en panne d’inspiration. Voici une liste pour ne jamais manquer d’idées. Vous pouvez l’imprimer et l’afficher dans votre bureau au besoin. 

    La gestion de la délimitation entre deux parcelles

    Le voisin de François lui reproche d’empiéter sur son champ. François n’est pas d’accord sur la délimitation entre les parcelles. Que peut-il faire ? François peut effectuer un bornage. Le bornage est une opération qui consiste à délimiter la limite séparative entre deux propriétés contiguës (article 646 du Code civil). Il est matérialisé par l’implantation de…

    La rubrique de Camille Crampon

    Installation de caméras sur une exploitation agricole Julie, exploitante agricole et productrice de lait, souhaite installer un système de surveillance sur sa ferme. L’objectif étant de pouvoir surveiller 24h/24 7J/7 à distance son élevage et faire de la surveillance de site. Les outils connectés sont de plus en plus nombreux et indispensables dans la vie…

    Formation « permis de chasser » : Vous avez « loupé » la première session, inscrivez-vous à la seconde !

    Réguler les nuisibles, en particulier les corvidés sur les semis de maïs par exemple, est un enjeu important pour la profession agricole. C’est dans ce cadre que la FDSEA de la Somme a sollicité la Fédération des Chasseurs pour programmer une session spéciale de la formation « permis de chasser » à destination des agriculteurs. Le contexte…

    Les échanges culturaux

    Vous exploitez des terres à bail depuis des années mais votre parcellaire est fortement morcelé, il s’avère que votre voisin vous propose des échanges culturaux pour améliorer et structurer au mieux vos deux exploitations et donc vos deux parcellaires, comment devez-vous procéder ? Vos propriétaires peuvent-il s’y opposer ? Pendant toute la durée du bail, vous pouvez effectuer,…

    Rupture du contrat d’apprentissage

    Pendant la période de formation, le contrat d’apprentissage ne peut être rompu qu’en respectant des règles qui lui sont spécifiques.  Benoît a embauché le 1er septembre 2022 Alexandre qui n’a pas obtenu son BTS en contrat d’apprentissage et a donc trouvé son nouvel employeur pour 1 an afin de repréparer son diplôme.  Dans la pratique…

    La SARL BIOCOOP PICARDIE placée en sauvegarde judiciaire : déclarez vos créances avant le 4 janvier 2023

    Par un jugement du 28 octobre 2022, le Tribunal de Commerce d’Amiens a placé la SARL BIOCOOP PICARDIE en sauvegarde judiciaire. Cette décision a été publiée le 4 novembre 2022 au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales. Cette procédure est ouverte lorsqu’une entreprise justifie de difficultés insurmontables sans pour autant être en état de…

    Prairies permanentes : la région des Hauts-de-France reste sous régime d’autorisation

    Au regard des surfaces déclarées en prairies permanentes en région Hauts-de-France lors de la campagne PAC 2022, le système d’autorisation préalable à la conversion des prairies permanentes situées en Hauts-de-France est reconduit pour la campagne PAC 2023. Ainsi, pour les exploitants agricoles qui souhaiteraient convertir une prairie permanente (PRL, PPH, ou J6P) en une culture…

    L’exonération des baux à long terme

    Je viens de faire un bail à long terme à mon fils, qui vient de reprendre mon exploitation en octobre 2022. Je voudrais ensuite réaliser une donation-partage à mon fils et à mes trois filles. Mes enfants peuvent-ils prétendre à « l’exonération des baux à long terme » au moment de la donation-partage ? Le bail à long…

    Document unique d’évaluation des risques : Journée de formation Systera le 13 décembre 2022 à Amiens.

    Pour parfaitement prendre en main l’outil Systera et aller plus loin, le service main-d’œuvre propose aux adhérents FDSEA une nouvelle formation, le 13 décembre 2022, de 9h à 17h à la Maison de l’Agriculture à Amiens. Pour en savoir plus sur Systera : SYSTERA, l’outil de réalisation de votre document unique d’évaluation des risques – FDSEA80…

    « Chèques-cadeaux aux salariés », comment ça marche ?

    A l’approche des fêtes de fin d’année, certains employeurs s’interrogent sur la possibilité d’accorder à leurs salariés des « chèques ou des cartes cadeaux », prenant la forme d’un bon d’achat émis par une société émettrice et qui doit généralement être utilisé dans certaines enseignes. En plus d’être possible, cette formule présente l’avantage de pouvoir être exonérée…

    Paiements PAC 2022 :  à quand les prochains versements ?  

    Pour rappel, les 17 et 18 octobre 2022, un acompte des aides PAC a été versé. L’acompte se compose de 70 % des aides découplées (DPB + paiement redistributif + paiement vert (pour ceux qui n’ont pas déclaré de couverts SIE)) et de 70% des aides animales (à condition que la période de détention obligatoire des…

    A quelle date dois-je payer mon fermage ?

    Les indices pour le calcul du fermage 2022 sont sortis en août dernier, et les feuilles d’imposition ont été envoyées aux propriétaires des parcelles agricoles dans le courant du mois d’octobre. Il est donc d’ores-et-déjà possible de calculer le montant de fermage dû par le fermier à son propriétaire. Mais à quelle date dois-je payer…

    Construction d’un bâtiment agricole : pensez à l’assurance « dommage-ouvrage »

    L’assurance « dommage-ouvrage » est en principe obligatoire Toute personne physique ou morale qui fait réaliser des travaux de construction doit souscrire avant même l’ouverture du chantier une assurance garantissant le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages entrant dans le champ d’application de la garantie décennale : est ainsi décrite, par le Code des…

    Un droit de préemption sur les surfaces agricoles pour préserver la qualité de l’eau

    Olivier, propriétaire-exploitant a décidé de vendre ses terres agricoles mais ces dernières sont situées dans une aire d’alimentation de captage d’eau potable. La commune souhaite préempter. En a-t-elle le droit ? Oui, la loi d’engagement et de proximité du 27 décembre 2019 a créé un droit de préemption au profit des collectivités territoriales compétentes sur les…

    Influenza aviaire & indemnisations : rencontre avec le Préfet 

    Depuis cet été, plusieurs foyers d’influenza aviaire ont été identifiés sur le département de la Somme.  A chaque détection de foyers, des mesures spécifiques (mouvements des volailles interdits, évacuation et épandage des fientes interdits, etc) sont prises dans les zones réglementées de protection (ZP) et de surveillances (ZS) qui sont, quant à elles, mises en…

    La « prime Macron » se pérennise et devient la « prime de partage de la valeur » (PPV)

    Depuis 2019, et jusqu’au 31 mars 2022, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite PEPA (ou « Prime Macron ») permettaient aux employeurs qui le souhaitaient de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux (cf. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite PEPA). Pour la remplacer et la pérenniser,…

    Dégrèvement TFNB 2022 : ne concerne que les vergers et les pâtures

    Impôts locaux Suite, à la sécheresse de 2022, les vergers et toutes les parcelles cadastrées en nature de pâtures bénéficient d’un dégrèvement de la taxe foncière 2022. Le taux de dégrèvement est fixé à 45 % pour les vergers et 75 % pour les pâtures pour le département de la Somme. La sécheresse qui a…

    Couverts SIE : où en sommes nous ? Que dois-je faire ?

    Suite aux dernières informations dévoilées cette semaine (dérogation accordée au semis sur certaines communes, report de la date…), cet article reprend les différents cas dans lesquels les agriculteurs Samariens peuvent se situer aujourd’hui et les différentes choses à faire.   Vous n’avez pas implanté vos couverts SIE : Vous avez implanté vos couverts SIE, mais vous…

    Régulation des blaireaux : un travail de recensement sur les SEA de Poix et de Conty

    Afin de réguler la population de blaireaux, susceptibles d’occasionner des dégâts aux parcelles (sans pour autant être classé comme nuisible), le maïs en particulier ou encore aux matériels de par les galeries creusées parfois en plein milieu d’un champ, la FDSEA 80 a lancé un travail de recensement sur les SEA de Conty et de…

    Contrat de vente d’herbe : vigilance

    Propriétaire de 5 hectares de pâture, quelles précautions dois-je prendre pour conclure un contrat de vente d’herbe ? La vente d’herbe est un contrat par lequel un propriétaire s’oblige à vendre de l’herbe (foin, pâturage) à une personne qui s’engage en contre partie à lui payer un prix. Cette vente doit être conclue par écrit,…

    FNSEA – Vu dans les médias

    Christiane Lambert était l’invitée d’Apolline de Malherbe ce mardi 30 août sur RMC et RMC Story (1.2 million d’auditeurs et téléspectateurs). La présidente a évoqué le bras de fer des négociations commerciales afin d’en rappeler les enjeux pour le revenu des agriculteurs. Elle a aussi déploré le lourd impact de la sécheresse sur l’élevage déjà…

    Arrivées tardives et absences injustifiées du salarié : soyez proactifs

    Camille, éleveuse, a embauché une jeune salariée en 2020. Depuis quelques mois, Julia, sa salariée, se montre de moins en moins rigoureuse dans son travail. Plus gênant encore, elle se met soudainement à multiplier les retards. Le 15 août, elle est arrivée à 10h00 au lieu de 8h00, arguant un souci de transport. Le 19…

    Liste des cultures pouvant être semées, plantées ou replantées après une culture de betteraves sucrières NNI

    Après une culture en 2021 ou 2022 de betteraves sucrières dont les semences ont été traitées avec de l’imidaclopride ou du thiamethoxam (NNI), seules les cultures suivantes (incluant les cultures intermédiaires) peuvent être semées, plantées ou replantées : l’année suivant celle de la culture (N+1) : Avoine, Blé, Choux, Cultures fourragères non attractives, Cultures légumières…

    Quel prix pour le maïs sur pied en 2022 ?

    L’achat et la vente de maïs sur pied sont une pratique courante dans le département. Elle permet aux éleveurs d’ajuster leurs stocks fourragers et aux producteurs de maïs de libérer leurs parcelles plus tôt. Point sur la méthode d’estimation de la valeur d’un maïs sur pied et des éléments de contexte à prendre en compte.…

    Reprise de terre dans le cadre d’un congé

    Nicolas, 32 ans, est agriculteur et cultive 70 ha, il souhaiterait agrandir son exploitation de 30ha appartenant en propriété à ses parents mais cultivées par Joël, 58 ans, son voisin, avec qui les relations sont bonnes et dont le bail se termine en 2024. Nicolas s’interroge sur la possible reprise des terres pour les cultiver…

    Nouvelle augmentation du Smic à compter du 1er août

    Après janvier, puis mai, le Smic augmentera de nouveau au 1er août 2022. Cette augmentation est automatique en raison de la progression de l’inflation et ce dès que l’indice des prix à la consommation pour les ménages les plus modestes augmente d’au moins 2 % depuis la précédente revalorisation du Smic. Ainsi, entre mars et…

    Jamais 2 sans 3 : Charte ZNT à nouveau validée par la préfecture 

    À la suite de la consultation du public qui s’est déroulée sur le site de la préfecture du 17 juin au 25 juillet dernier, la charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques a été à nouveau validée par la préfecture de la Somme.  Il s’agit en réalité d’une mise à jour de la précédente…

    Société civile et activité commerciale : prudence 

    Les sociétés civiles agricoles (Gaec, Earl, Scea) ayant pour objet l’exploitation agricole, sont souvent tentées de compléter leurs revenus par des prestations de nature commerciale : travaux agricoles, achats pour revente, épandage phytosanitaire, … Comment ça fonctionne : Le droit fiscal permet de rattacher les revenus des activités accessoires commerciales aux activités agricoles pour les exploitants…

    Réforme de la PAC : pas de jachères pour 2023 ?

    À la demande de différents pays de l’Europe, dont la France et compte tenu de la nécessité de répondre aux préoccupations en matière de sécurité alimentaire, la Commission Européenne a proposé officiellement – via la publication d’un règlement ce mercredi 27 juillet 2022 – une dérogation temporaire (uniquement pour 2023) aux règles relatives à la…

    Retraite supplémentaire des salariés non-cadres, un an déjà : où en êtes-vous ?

    Depuis le 1er juillet 2021, les salariés non-cadres de la production agricole, des CUMA et des entreprises de travaux agricoles et forestiers (ETARF) bénéficient d’un régime de retraite supplémentaire dès lors qu’ils acquièrent 12 mois continus d’ancienneté dans la même entreprise (voir l’Action agricole Picarde du 11 juin 2021 ou notre site internet -https://fdsea80.fr/retraite-supplementaire-non-cadres-au-1er-juillet-2021). Il…

    Nouveau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles

    L’arrêté préfectoral portant sur le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) en Hauts-de-France a été publié au recueil des actes administratifs le 13 juillet dernier. Il a pris effet dès le lendemain le 14 juillet et il vient remplacer le SDREA picard pris par arrêté du 29 juin 2016 et applicable depuis le 1er…

    PAC 2023 : derniers arbitrages français

    Retrouvez, ci-dessous, les derniers ajustements proposés, début juillet, par le Ministre de l’Agriculture à la Commission Européenne pour la PAC 2023 – 2027 : EcoRégimes :Maintien des 3 voies d’accès et du top-up haie ;A compter de son entrée en vigueur, la certification HVE 2 (actuellement en cours de révision) garantira l’accès au niveau 2 de l’éco-régime,…

    Main d’œuvre : une dérogation obtenue à hauteur de 72 heures pour 2 semaines

    En réponse à la dernière demande de dérogation à la durée maximale de travail formulée par la FRSEA Hauts-de France, la DREETS avait octroyé, le 22 avril dernier, une dérogation à hauteur de 66 heures pour 5 semaines et 60 heures sur 5 semaines, consécutives ou non, pour les 5 départements. Par courrier du 12…

    Bail copreneurs : intéressant sous conditions

    Henri, exploitant, à cinq ans de l’âge de la retraite, souhaite conclure un nouveau bail avec son propriétaire, il voudrait associer son épouse au contrat, qui est actuellement conjointe collaboratrice sur l’exploitation. Le couple s’interroge sur les avantages et inconvénients d’un bail copreneur ? Les copreneurs sont des preneurs titulaires ensemble d’un même bail. Cela peut…

    02/07/2022 Embaucher un mineur pour les travaux d’été : mode d’emploi

    Confier l’accomplissement de travaux saisonniers à des mineurs est légal, à condition de respecter un ensemble de dispositions légales strictes ayant pour objectif de protéger ces jeunes travailleurs. En voici une synthèse : Déclaration à l’Inspection du Travail et visite du service de santé de la MSA Outre la rédaction obligatoire du contrat de travail, l’exploitant…

    Charte phyto : de nouveau soumise à la consultation du public !

    La consultation de la charte départementale sur les ZNT est actuellement en cours jusqu’au 10 juillet prochain. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, les zones de non-traitement ont fait leur apparition avec la charte d’engagements. Suite aux évolutions réglementaires récentes concernant les ZNT riverains et incorporant également les travailleurs, les acteurs du monde rural du…

    La rubrique de Caroline

    Irrigation-sécheresse : rappel des règles en cours et évolutions potentielles à venir La gestion quantitative de la ressource en eau et des situations de crise liées à la sécheresse repose, pour la population, les industriels et les exploitants agricoles sur 3 arrêtés : L’arrêté d’orientations de bassin, pris par le Préfet Coordonnateur de BassinIl fixe les…

    Irrigation : l’Avre et la Bresle passe au niveau de vigilance

    La préfecture de la Somme a annoncé, ce jeudi 16 juin, avoir placé les communes situées dans les zones d’alerte de l’Avre et de la Bresle en état de vigilance sécheresse. Ce qui signifie, qu’il est interdit pour l’ensemble des communes présentes dans ces zones et pour toutes les cultures d’irriguer pas aspersion le dimanche…

    Retour AG de la FDSEA de la Somme

    L’Assemblée Générale de la FDSEA de la Somme s’est tenue ce mardi 14 juin à l’Auditorium du Crédit Agricole, à Amiens. Merci aux adhérentes et adhérents présents ce jour-là qui par leur participation ont contribué à la réussite de cette assemblée. Pour cette nouvelle édition et nouvelle configuration, la FDSEA de la Somme a souhaité…

    INVITATION – Rencontre des Agricultrices des Hauts-de-France le jeudi 30 juin à Belloy-sur-Somme

    Avis aux agricultrices, la Commission des Agricultrices des Hauts-de-France vous donne rendez-vous le jeudi 30 juin 2022, à la salle du Foyer de Belloy-sur-Somme à partir de 10h. Au programme : intervention de Jacqueline Cottier, présidente de la Commission Nationale des Agricultrices + visite de l’exploitation d’Anne-Sophie Niquet (exploitation adhérente au Savoir Vert + méthanisation).…

    Date de dépôt des dossiers d’aide « Alimentation animale – éleveurs » prolongée jusqu’au 29 juin

    L’ouverture du téléservice, permettant déposer sa demande d’aide en ligne, a été prolongée jusqu’au mercredi 29 juin 2022 à 12h. Pour rappel, cette aide vise à compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles et piscicoles, sur une durée de 4 mois (16 mars 2022– 15 juillet 2022). La demande est à déposer…

    Coût du battage en 2022

    Christophe, exploitant agricole, moissonne tous les ans pour son voisin. Il a pour habitude de se baser sur le barème d’entraide pour établir la facturation. Cependant, cette année le coût du GNR ayant fortement augmenté, il s’interroge sur la manière de répercuter cette hausse.Le barème d’entraide fournit les différents coûts par machine, avec ou sans…

    Quels sont les avantages d’un bail à clauses environnementales ?

    Maxime est agriculteur dans la Somme, il souhaite s’installer sur 30 ha dont 18 ha en fermages. Il envisage une exploitation en agriculture biologique et s’interroge sur les avantages fonciers qu’il pourrait obtenir, notamment avant la conclusion des baux avec ses propriétaires. Peut-il demander la rédaction d’un bail à clauses environnementales et quel avantage aurait-il ?…

    Indemnisation des dommages aux sols 2022-2023

    Le présent barème, applicable au cours de l’année culturale 2022/2023, jusqu’au 30 avril 2023, permet d’évaluer les préjudices subis par l’exploitant agricole, dont le terrain aura été endommagé lors de certains travaux tels que : aménagement de route, passage de véhicule, etc. Ces indemnités ne sont pas soumises à la TVA

    Pas de changement pour la journée de solidarité en 2022.

    Cette année, le lundi de Pentecôte tombe le 6 juin 2022. A l’origine c’est ce jour férié qui était prévu pour la réalisation de la journée de solidarité. Mais depuis 2008, il est possible de la déplacer à un autre moment (sauf au 1er mai). Instaurée pour le financement d’action en faveur de l’autonomie des…

    Comment transmettre de l’argent à un neveu ou une nièce ?

    En matière de mutation, la donation a un neveu ou une nièce est imposée au taux de 55 %. La solution pour réduire les droits est de profiter de l’abattement de 31 865 € pour un don de  somme d’argent. Ou encore prévoir un legs net de frais et de charges en instituant un organisme…

    Formations réforme de la PAC 2023 – 2027

    Réforme de la PAC 2023 – 2027 : anticiper les évolutions et enjeux à venir dès maintenant sur mon exploitation La FDSEA de la Somme et la Chambre d’agriculture de la Somme vous proposent, en 2022, des journées de formation sur la future PAC 2023 -2027. La prochaine aura lieu le mardi 28 juin 2022, à…

    Embaucher une personne retraitée dans le cadre du dispositif « Cumul Emploi-Retraite »

    Michel est exploitant agricole. En prévision des prochains travaux de récolte, il se demande s’il peut réembaucher Patrick, un de ses anciens salariés, désormais à la retraite. Surtout, il ne voudrait pas que les pensions de retraite de Patrick soient impactées (suspension ou diminution) du fait de cette reprise d’activité. S’il existe toujours certaines limites,…

    Smic porté à 10,85€/h au 1er mai 2022 : Impact sur la grille des salaires

    Compte-tenu de la hausse des prix à la consommation hors tabac constatée ces dernier mois, le Smic a de nouveau fait l’objet d’une revalorisation automatique le 1er mai 2022. Il est ainsi passé de 10,57 € à 10,85 € de l’heure, soit une augmentation de 2,65% (voir notre lettre hebdo du 16 avril 2022). De…

    PAC : gestion du code « jachère SIE » avec l’assurance récolte 

    Voici le retour du Ministère sur la gestion de la mise en culture éventuelle des jachères : « Comme précisé dans les notices de déclaration Telepac, si les exploitants souhaitent mettre en culture des parcelles en jachère, ils doivent les déclarer en code code J5M (jachère de 5 ans ou moins) ou code J6S (jachère de…

    INFO FNSEA – Remboursement de TICPE sur les consommations 2021 : versement des acomptes

    Le versement de l’avance relative aux consommations de GNR, gaz naturels et fioul domestique de 2022 devrait intervenir très rapidement, maintenant que le décret n° 2022-745 du 28 avril 2022 vient d’en réglementer l’existence. Comme annoncé, l’acompte sera versé de manière automatique pour les demandes de remboursement formulées entre le 1er et le 30 avril, sur le…

    Quel est l’intérêt d’un bail rural à long terme ?

    Le bail à long terme est facultatif, il s’agit d’un système basé sur le libre choix des parties. Il prend la forme d’un acte notarié en vue de sa publication aux hypothèques. Ce type de bail présente de nombreux avantages, d’une part c’est la notion de sécurité qui prime pour le preneur et de l’autre…

    Quelle est la réglementation pour un canon effaroucheur ?

    Laurent a installé un canon effaroucheur dans sa parcelle. Son voisin agacé se plaint du bruit et souhaite porter plainte. Quelle est la réglementation ? Il n’existe pas de réglementation nationale concernant l’usage des effaroucheurs à oiseaux de type canon. Mais, il existe une réglementation générale sur le bruit dans le code de la santé publique et…

    Suis-je obligé de payer les équipements et les vêtements de travail de mon salarié et que faire s’il refuse de les porter ?

    La loi est très claire. L’employeur doit impérativement mettre à disposition de ses salariés :     – Les équipements nécessaires, appropriés au travail à réaliser, afin de préserver leur santé et leur sécurité ;     – Les vêtements de travail appropriés lorsque les travaux sont particulièrement insalubres ou salissants. Ces équipements de protection et ces…

    Dégâts aux cultures : Pensez à nous envoyer votre déclaration de dégâts !

    Au delà de déclarer vos dégâts auprès de la Fédération des Chasseurs pour lancer notamment une démarche d’expertise, d’indemnisation et la pose de clôture en cas de dégâts de grands gibiers, il est nécessaire que vous en informiez la FDSEA. Notre objectif étant d’avoir un recensement le plus exhaustif possible des dégâts, qu’ils soient dus…

    Plan de sauvegarde, volet 2 pour la filière porcine

    La filière porcine fait face à une hausse des coûts de production combinée à une baisse des cours depuis septembre 2021, dégradant fortement la trésorerie des entreprises de la filière. Dans ce contexte, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation  a décidé de mettre en place, pour les élevages de porcins, un dispositif de prise…

    Le député Jean-Claude Leclabart en rendez-vous avec les JA à Faverolles

    Dans le cadre de sa tournée sur les territoires ruraux de sa circonscription, le député Jean-Claude Leclabart, s’est rendu vendredi dernier sur la ferme de Benjamin Bizet à Faverolles, récemment élu président des JA du département. Au cœur des discussions, les zones de non-traitement (ZNT), l’irrigation, la loi Egalim mais aussi le renouvellement des générations…

    Etaler ses paiements MSA, une solution accessible en cas de difficulté 

    Arthur, exploitant agricole, vient de recevoir une relance de la part de la MSA concernant le règlement de ses cotisations pour un montant de 10 000€. Arthur connaît actuellement des problèmes de trésorerie, il souhaite savoir si il est possible de fractionner le paiement. En cas de difficultés financières, le plan de paiement permet à un…

    Vous souhaitez exploiter une nouvelle parcelle, quelle est la procédure à suivre ?

    Samuel et Xavier, tous deux exploitants agricoles dans la Somme, souhaitent exploiter une parcelle de terres de 2 ha 40 a 35 ca, appartenant à Alexandra, suite au départ à la retraite de son fermier sans repreneur. Quelle est la procédure à suivre pour pouvoir cultiver cette parcelle. Dans un premier temps, Samuel et Xavier,…

     PAC 2022 : la valorisation des jachères SIE sera autorisée

    Suite au conflit mêlant l’Ukraine et la Russie, la commission Européenne a ouvert la possibilité aux Etats membres de déroger au cadre du paiement vert. Ainsi, la France autorise cette année, la valorisation des jachères SIE, déclarées en J5M ou J6S. Ce qui signifie que les jachères SIE pourront être pâturées, récoltées (que l’exploitant soit…

    PAC 2022 : la téléprocédure est ouverte

    La déclaration des demandes d’aides PAC surfaces au titre de l’année 2022 a ouvert ce vendredi 1er avril 2022. Comme les années précédentes, la demande d’aide est à faire obligatoirement sur le site Télépac : http://www.telepac.agriculture.gouv.fr. La date limite de dépôt des déclarations est fixée, cette année, au lundi 16 mai inclus. Besoin d’aide pour réaliser…

    3 réunions pour s’informer sur la PAC 2022 et la réforme de la PAC qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023

    A l’occasion de l’ouverture des déclarations PAC 2022 et l’arrivée, au 1er janvier 2023, de la nouvelle PAC, la DDTM, la FDSEA, la Chambre d’agriculture de la Somme et Cerfrance organisent conjointement 3 réunions d’information : Mercredi 6 avril 2022, à 10h30, à YONVAL (Salle des fêtes Hernest Gest, Place des Marronniers)Jeudi 7 avril 2022, à…

    26-03-2022 : La rubrique de Stéphane

    Faut-il rattacher ses enfants ? Votre enfant est majeur. S’il a perçu des revenus en 2021, il doit en principe faire sa déclaration personnellement. Mais vous pouvez le rattacher à votre foyer fiscal. Explications. Le rattachement au foyer fiscal permet de bénéficier d’une majoration du quotient familial, c’est-à-dire : une demi-part pour la première et la deuxième…

    Changement de taux de TVA

    Dorénavant, le niveau de transformation d’un produit n’a plus d’importance dans la détermination du taux de TVA applicable. Seule est déterminante, la destination du produit. Ainsi, les ventes d’animaux et de céréales destinés à la consommation humaine sont soumises au taux réduit de 5,5 %. Les produits destinés à la consommation animale continuent, quant à…

    19/03/2022 La rubrique de Thomas

    Prime « Macron » : derniers jours pour en bénéficier ! La loi de finances rectificative pour 2021 a mis en place la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite PEPA (ou « Prime Macron »). Comme en 2019 et 2020, cette prime permet aux employeurs qui le souhaitent de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôts…

    Enquête emploi – Stratégie ressources humaines

    Les études le montrent, les exploitations agricoles se modernisent, se développent et cela s’accompagne d’un développement important du salariat. La question des ressources humaines devient alors primordiale pour assurer un bon fonctionnement de l’entreprise. Ainsi cette étude-enquête doit permettre à la FNSEA de mesurer l’appropriation de la stratégie RH dans les entreprises, d’appréhender l’ensemble des…

    12/03/2022 La rubrique de Camille

    PAC et parcelle(s) de subsistance Monsieur Durand, 67 ans, a cédé, cet hiver, son exploitation à ses enfants et a gardé une parcelle de subsistance de 2 ha ainsi que 2 DPB. Aujourd’hui, à la veille de l’ouverture des déclarations PAC 2022 (ouverture au 1er avril), Monsieur Durand s’interroge sur la PAC : peut-il encore prétendre…

    Un état des lieux essentiel lors de la reprise de terres

    Françoise à l’opportunité de reprendre à bail 10 hectares de terres. Elle s’interroge sur le fait d’établir un état des lieux lors de son l’entrée en jouissance. Que lui conseillez-vous ? L’état des lieux va permettre à Françoise ainsi qu’au propriétaire d’attester l’état des immeubles bâtis ou non, en début et en fin de location. Le…

    PAC : Montant des aides couplées végétales et animales 2021

    Les montants définitifs des aides couplées, pour la campagne 2021 ont été publiés le Ministère de l’agriculture : Aides végétales (versement en février et mars 2022) : Pomme de terre féculière : 78 € /haChanvre : 91 € /haLégumineuses fourragères : 141 € /haSoja : 35,20 € /haProtéagineux : 141,50 € /haBlé dur : 51.50 € /haHoublon : 499 € /ha…

    Factures d’électricité : surveillez les régularisations opérées par votre fournisseur !

    Il est courant qu’un fournisseur d’électricité adresse aux consommateurs (particuliers et professionnels) une facture de régularisation pour la consommation passée, chaque fois que la consommation estimée est inférieure à la consommation réelle. La régularisation que peut opérer un fournisseur n’est toutefois pas sans limite : la loi encadre strictement sa portée et les conditions dans lesquelles…

    Vos places pour le SIA à tarif réduit ! 

    A l’occasion du Salon International de l’Agriculture qui se tiendra prochainement à Paris Expo Porte de Versailles, nous avons le plaisir de vous informer que la Carte Moisson sera présente sur le stand de la FNSEA avec un jeu concours exclusivement réservé au Adhérents du Réseau FNSEA. Tout d’abord, nous tenons à vous rappeler que des…

    PCAE 2022, c’est parti !

    Ce dispositif permet de soutenir l’investissement productif et non productif dans les exploitations agricoles afin d’améliorer la situation économique, sanitaire et sociale de l’exploitation, et d’améliorer leur autonomie et le niveau global de leur performance environnementale. Il s’inscrit dans le Programme de Développement Rural au titre des sous-mesures 4.1 et 4.4 dont les objectifs sont…

    Acheter des parcelles en viager

    Philippe est locataire de 5 hectares de terres agricoles à BELLEUSE appartenant à Elisabeth, 92 ans, aux termes d’un bail rural à long terme conclu il y a 15 ans. Elisabeth n’ayant pas d’enfants, les terres seront partagées à des cousins. Philippe, pour ne pas se retrouver avec plusieurs propriétaires d’ici quelques années, voudrait acheter…

    Plantons des haies dans les Hauts-de-France

    Contacts :Nord Pas de Calais/HDF : Arnaud DELTOUR 06 73 94 36 68 et Alice DUFOSSÉ 06 80 55 18 93Oise : Amélie PEAUDECERF 06 40 96 95 51Aisne : Benoit LEMAIRE 03.23.22.51.01Somme : Maryse MAGNIER 03.22.33.69.48

    ZNT : publication de l’arrêté et du décret

    Le gouvernement vient de publier le décret et l’arrêté sur le renforcement de la protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytosanitaires.  Il est à noter une forte participation des agriculteurs à la consultation du public, qui représente plus de la moitié des répondants. Cette forte participation a permis d’éviter un durcissement des textes…

    Dépôt sauvage : que faire ?

    L’abandon des ordures ménagères, gravats ou encombrants est devenu une pratique de plus en plus fréquente. Il n’est pas rare de constater lors de son tour de plaine la présence de déchets abandonnés sauvagement. Qu’entendons-nous par dépôt sauvage ? Tout dépôt, abandon, ou déversement de déchets sur des lieux interdits ou inappropriés en dehors des emplacements…

    Rencontre entre les élus départementaux des HDF et la Section Nationale des Fermiers-Métayers (SNFM)   

    La dernière étape de la Tournée régionale démarrée en novembre dernier de la SNFM (Section Nationale des Fermiers-Métayers) s’est tenue à Amiens, le mardi 18 janvier 2022. L’occasion pour le bureau et la juriste, de cette section nationale de la FNSEA, de venir à la rencontre des sections départementales des régions Ile-de-France et Hauts-de-France. Cette…

    21-01-2022 : La rubrique de Stéphane

    Pensions alimentaires , puis-je les déduire de mes revenus 2021 ?  Pour ceux qui ont versé une pension alimentaire à un enfant ou à un ascendant, vous trouverez ci-dessous les déductions que vous pouvez opérer pour les revenus 2021 à déclarer en 2022. Pensions alimentaires aux enfants Les pensions alimentaires versées par les parents à leurs…

    Verser une indemnité de transport « domicile-travail » à ses salariés, sans cotisation ? Oui, mais sous conditions.

    Christophe est salarié agricole. Il habite à 10 km de l’exploitation sur laquelle il travaille. Son employeur, Patrick, se demande de quelle manière il peut participer aux frais de transport de Christophe pour venir travailler. Rappelons tout d’abord qu’un employeur a l’obligation de rembourser 50 % du coût des abonnements aux transports publics exposé par…

    Nomination d’un référent bien-être sur l’exploitation

    A compter du 1er janvier 2022, et conformément au décret n° 2020-1625 du 20 décembre 2020, tout responsable d’élevage doit désigner au sein de son personnel un référent au bien-être animal.Une formation est impérative uniquement pour les éleveurs de porcs et volailles. Pour les éleveurs de bovin, cette formation demeure facultative, mais la désignation du…

    Info Travaux Véloroute

    Dans le cadre du schéma cyclable départemental et du projet VSVI « Vallée de Somme, une vallée idéale », le Conseil départemental poursuit les travaux de réalisation de la véloroute dans la traversée d’Abbeville. Les travaux d’aménagement de la 2nde phase vont démarrer à partir du lundi 10 janvier 2022. Ils consistent  à créer la véloroute, un…