Actualité

    Influenza aviaire & indemnisations : rencontre avec le Préfet 

    Depuis cet été, plusieurs foyers d’influenza aviaire ont été identifiés sur le département de la Somme.  A chaque détection de foyers, des mesures spécifiques (mouvements des volailles interdits, évacuation et épandage des fientes interdits, etc) sont prises dans les zones réglementées de protection (ZP) et de surveillances (ZS) qui sont, quant à elles, mises en…

    la rubrique de thomas

    La « prime Macron » se pérennise et devient la « prime de partage de la valeur » (PPV)

    Depuis 2019, et jusqu’au 31 mars 2022, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite PEPA (ou « Prime Macron ») permettaient aux employeurs qui le souhaitaient de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux (cf. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite PEPA). Pour la remplacer et la pérenniser,…

    Dégrèvement TFNB 2022 : ne concerne que les vergers et les pâtures

    Impôts locaux Suite, à la sécheresse de 2022, les vergers et toutes les parcelles cadastrées en nature de pâtures bénéficient d’un dégrèvement de la taxe foncière 2022. Le taux de dégrèvement est fixé à 45 % pour les vergers et 75 % pour les pâtures pour le département de la Somme. La sécheresse qui a…

    Couverts SIE : où en sommes nous ? Que dois-je faire ?

    Suite aux dernières informations dévoilées cette semaine (dérogation accordée au semis sur certaines communes, report de la date…), cet article reprend les différents cas dans lesquels les agriculteurs Samariens peuvent se situer aujourd’hui et les différentes choses à faire.   Vous n’avez pas implanté vos couverts SIE : Vous avez implanté vos couverts SIE, mais vous…

    Régulation des blaireaux : un travail de recensement sur les SEA de Poix et de Conty

    Afin de réguler la population de blaireaux, susceptibles d’occasionner des dégâts aux parcelles (sans pour autant être classé comme nuisible), le maïs en particulier ou encore aux matériels de par les galeries creusées parfois en plein milieu d’un champ, la FDSEA 80 a lancé un travail de recensement sur les SEA de Conty et de…

    Contrat de vente d’herbe : vigilance

    Propriétaire de 5 hectares de pâture, quelles précautions dois-je prendre pour conclure un contrat de vente d’herbe ? La vente d’herbe est un contrat par lequel un propriétaire s’oblige à vendre de l’herbe (foin, pâturage) à une personne qui s’engage en contre partie à lui payer un prix. Cette vente doit être conclue par écrit,…

    FNSEA – Vu dans les médias

    Christiane Lambert était l’invitée d’Apolline de Malherbe ce mardi 30 août sur RMC et RMC Story (1.2 million d’auditeurs et téléspectateurs). La présidente a évoqué le bras de fer des négociations commerciales afin d’en rappeler les enjeux pour le revenu des agriculteurs. Elle a aussi déploré le lourd impact de la sécheresse sur l’élevage déjà…

    Arrivées tardives et absences injustifiées du salarié : soyez proactifs

    Camille, éleveuse, a embauché une jeune salariée en 2020. Depuis quelques mois, Julia, sa salariée, se montre de moins en moins rigoureuse dans son travail. Plus gênant encore, elle se met soudainement à multiplier les retards. Le 15 août, elle est arrivée à 10h00 au lieu de 8h00, arguant un souci de transport. Le 19…

    Liste des cultures pouvant être semées, plantées ou replantées après une culture de betteraves sucrières NNI

    Après une culture en 2021 ou 2022 de betteraves sucrières dont les semences ont été traitées avec de l’imidaclopride ou du thiamethoxam (NNI), seules les cultures suivantes (incluant les cultures intermédiaires) peuvent être semées, plantées ou replantées : l’année suivant celle de la culture (N+1) : Avoine, Blé, Choux, Cultures fourragères non attractives, Cultures légumières…

    Jamais 2 sans 3 : Charte ZNT à nouveau validée par la préfecture 

    À la suite de la consultation du public qui s’est déroulée sur le site de la préfecture du 17 juin au 25 juillet dernier, la charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques a été à nouveau validée par la préfecture de la Somme.  Il s’agit en réalité d’une mise à jour de la précédente…

    Société civile et activité commerciale : prudence 

    Les sociétés civiles agricoles (Gaec, Earl, Scea) ayant pour objet l’exploitation agricole, sont souvent tentées de compléter leurs revenus par des prestations de nature commerciale : travaux agricoles, achats pour revente, épandage phytosanitaire, … Comment ça fonctionne : Le droit fiscal permet de rattacher les revenus des activités accessoires commerciales aux activités agricoles pour les exploitants…

    PAC et réglementation

    Réforme de la PAC : pas de jachères pour 2023 ?

    À la demande de différents pays de l’Europe, dont la France et compte tenu de la nécessité de répondre aux préoccupations en matière de sécurité alimentaire, la Commission Européenne a proposé officiellement – via la publication d’un règlement ce mercredi 27 juillet 2022 – une dérogation temporaire (uniquement pour 2023) aux règles relatives à la…

    Retraite supplémentaire des salariés non-cadres, un an déjà : où en êtes-vous ?

    Depuis le 1er juillet 2021, les salariés non-cadres de la production agricole, des CUMA et des entreprises de travaux agricoles et forestiers (ETARF) bénéficient d’un régime de retraite supplémentaire dès lors qu’ils acquièrent 12 mois continus d’ancienneté dans la même entreprise (voir l’Action agricole Picarde du 11 juin 2021 ou notre site internet –https://fdsea80.fr/retraite-supplementaire-non-cadres-au-1er-juillet-2021). Il…

    Nouveau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles

    L’arrêté préfectoral portant sur le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) en Hauts-de-France a été publié au recueil des actes administratifs le 13 juillet dernier. Il a pris effet dès le lendemain le 14 juillet et il vient remplacer le SDREA picard pris par arrêté du 29 juin 2016 et applicable depuis le 1er…

    dossier PAC 2021

    PAC 2023 : derniers arbitrages français

    Retrouvez, ci-dessous, les derniers ajustements proposés, début juillet, par le Ministre de l’Agriculture à la Commission Européenne pour la PAC 2023 – 2027 : EcoRégimes : Maintien des 3 voies d’accès et du top-up haie ; A compter de son entrée en vigueur, la certification HVE 2 (actuellement en cours de révision) garantira l’accès au niveau 2…

    Main d’œuvre : une dérogation obtenue à hauteur de 72 heures pour 2 semaines

    En réponse à la dernière demande de dérogation à la durée maximale de travail formulée par la FRSEA Hauts-de France, la DREETS avait octroyé, le 22 avril dernier, une dérogation à hauteur de 66 heures pour 5 semaines et 60 heures sur 5 semaines, consécutives ou non, pour les 5 départements. Par courrier du 12…

    Bail copreneurs : intéressant sous conditions

    Henri, exploitant, à cinq ans de l’âge de la retraite, souhaite conclure un nouveau bail avec son propriétaire, il voudrait associer son épouse au contrat, qui est actuellement conjointe collaboratrice sur l’exploitation. Le couple s’interroge sur les avantages et inconvénients d’un bail copreneur ? Les copreneurs sont des preneurs titulaires ensemble d’un même bail. Cela peut…

    la rubrique de Jonathan

    02/07/2022 Embaucher un mineur pour les travaux d’été : mode d’emploi

    Confier l’accomplissement de travaux saisonniers à des mineurs est légal, à condition de respecter un ensemble de dispositions légales strictes ayant pour objectif de protéger ces jeunes travailleurs. En voici une synthèse : Déclaration à l’Inspection du Travail et visite du service de santé de la MSA Outre la rédaction obligatoire du contrat de travail, l’exploitant…

    Charte phyto : de nouveau soumise à la consultation du public !

    La consultation de la charte départementale sur les ZNT est actuellement en cours jusqu’au 10 juillet prochain. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, les zones de non-traitement ont fait leur apparition avec la charte d’engagements. Suite aux évolutions réglementaires récentes concernant les ZNT riverains et incorporant également les travailleurs, les acteurs du monde rural du…

    La rubrique de Caroline

    Irrigation-sécheresse : rappel des règles en cours et évolutions potentielles à venir La gestion quantitative de la ressource en eau et des situations de crise liées à la sécheresse repose, pour la population, les industriels et les exploitants agricoles sur 3 arrêtés : L’arrêté d’orientations de bassin, pris par le Préfet Coordonnateur de Bassin Il fixe…

    Irrigation : l’Avre et la Bresle passe au niveau de vigilance

    La préfecture de la Somme a annoncé, ce jeudi 16 juin, avoir placé les communes situées dans les zones d’alerte de l’Avre et de la Bresle en état de vigilance sécheresse. Ce qui signifie, qu’il est interdit pour l’ensemble des communes présentes dans ces zones et pour toutes les cultures d’irriguer pas aspersion le dimanche…

    Retour AG de la FDSEA de la Somme

    L’Assemblée Générale de la FDSEA de la Somme s’est tenue ce mardi 14 juin à l’Auditorium du Crédit Agricole, à Amiens. Merci aux adhérentes et adhérents présents ce jour-là qui par leur participation ont contribué à la réussite de cette assemblée. Pour cette nouvelle édition et nouvelle configuration, la FDSEA de la Somme a souhaité…

    INVITATION – Rencontre des Agricultrices des Hauts-de-France le jeudi 30 juin à Belloy-sur-Somme

    Avis aux agricultrices, la Commission des Agricultrices des Hauts-de-France vous donne rendez-vous le jeudi 30 juin 2022, à la salle du Foyer de Belloy-sur-Somme à partir de 10h. Au programme : intervention de Jacqueline Cottier, présidente de la Commission Nationale des Agricultrices + visite de l’exploitation d’Anne-Sophie Niquet (exploitation adhérente au Savoir Vert + méthanisation).…

    Date de dépôt des dossiers d’aide « Alimentation animale – éleveurs » prolongée jusqu’au 29 juin

    L’ouverture du téléservice, permettant déposer sa demande d’aide en ligne, a été prolongée jusqu’au mercredi 29 juin 2022 à 12h. Pour rappel, cette aide vise à compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles et piscicoles, sur une durée de 4 mois (16 mars 2022– 15 juillet 2022). La demande est à déposer…

    Coût du battage en 2022

    Christophe, exploitant agricole, moissonne tous les ans pour son voisin. Il a pour habitude de se baser sur le barème d’entraide pour établir la facturation. Cependant, cette année le coût du GNR ayant fortement augmenté, il s’interroge sur la manière de répercuter cette hausse.Le barème d’entraide fournit les différents coûts par machine, avec ou sans…

    Quels sont les avantages d’un bail à clauses environnementales ?

    Maxime est agriculteur dans la Somme, il souhaite s’installer sur 30 ha dont 18 ha en fermages. Il envisage une exploitation en agriculture biologique et s’interroge sur les avantages fonciers qu’il pourrait obtenir, notamment avant la conclusion des baux avec ses propriétaires. Peut-il demander la rédaction d’un bail à clauses environnementales et quel avantage aurait-il ?…

    Indemnisation des dommages aux sols 2022-2023

    Le présent barème, applicable au cours de l’année culturale 2022/2023, jusqu’au 30 avril 2023, permet d’évaluer les préjudices subis par l’exploitant agricole, dont le terrain aura été endommagé lors de certains travaux tels que : aménagement de route, passage de véhicule, etc. Ces indemnités ne sont pas soumises à la TVA

    la rubrique de thomas

    Embaucher une personne retraitée dans le cadre du dispositif « Cumul Emploi-Retraite »

    Michel est exploitant agricole. En prévision des prochains travaux de récolte, il se demande s’il peut réembaucher Patrick, un de ses anciens salariés, désormais à la retraite. Surtout, il ne voudrait pas que les pensions de retraite de Patrick soient impactées (suspension ou diminution) du fait de cette reprise d’activité. S’il existe toujours certaines limites,…

    Vers une reconduction de la Prime Macron ?

    Smic porté à 10,85€/h au 1er mai 2022 : Impact sur la grille des salaires

    Compte-tenu de la hausse des prix à la consommation hors tabac constatée ces dernier mois, le Smic a de nouveau fait l’objet d’une revalorisation automatique le 1er mai 2022. Il est ainsi passé de 10,57 € à 10,85 € de l’heure, soit une augmentation de 2,65% (voir notre lettre hebdo du 16 avril 2022). De…

    PAC : gestion du code « jachère SIE » avec l’assurance récolte 

    Voici le retour du Ministère sur la gestion de la mise en culture éventuelle des jachères : « Comme précisé dans les notices de déclaration Telepac, si les exploitants souhaitent mettre en culture des parcelles en jachère, ils doivent les déclarer en code code J5M (jachère de 5 ans ou moins) ou code J6S (jachère de…

    Carburant agricole

    INFO FNSEA – Remboursement de TICPE sur les consommations 2021 : versement des acomptes

    Le versement de l’avance relative aux consommations de GNR, gaz naturels et fioul domestique de 2022 devrait intervenir très rapidement, maintenant que le décret n° 2022-745 du 28 avril 2022 vient d’en réglementer l’existence. Comme annoncé, l’acompte sera versé de manière automatique pour les demandes de remboursement formulées entre le 1er et le 30 avril, sur le…

    Quelle est la réglementation pour un canon effaroucheur ?

    Laurent a installé un canon effaroucheur dans sa parcelle. Son voisin agacé se plaint du bruit et souhaite porter plainte. Quelle est la réglementation ? Il n’existe pas de réglementation nationale concernant l’usage des effaroucheurs à oiseaux de type canon. Mais, il existe une réglementation générale sur le bruit dans le code de la santé publique et…

    la rubrique de Jonathan

    Suis-je obligé de payer les équipements et les vêtements de travail de mon salarié et que faire s’il refuse de les porter ?

    La loi est très claire. L’employeur doit impérativement mettre à disposition de ses salariés :     – Les équipements nécessaires, appropriés au travail à réaliser, afin de préserver leur santé et leur sécurité ;     – Les vêtements de travail appropriés lorsque les travaux sont particulièrement insalubres ou salissants. Ces équipements de protection et ces…

    Dégâts aux cultures : Pensez à nous envoyer votre déclaration de dégâts !

    Au delà de déclarer vos dégâts auprès de la Fédération des Chasseurs pour lancer notamment une démarche d’expertise, d’indemnisation et la pose de clôture en cas de dégâts de grands gibiers, il est nécessaire que vous en informiez la FDSEA. Notre objectif étant d’avoir un recensement le plus exhaustif possible des dégâts, qu’ils soient dus…

    Plan de sauvegarde, volet 2 pour la filière porcine

    La filière porcine fait face à une hausse des coûts de production combinée à une baisse des cours depuis septembre 2021, dégradant fortement la trésorerie des entreprises de la filière. Dans ce contexte, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation  a décidé de mettre en place, pour les élevages de porcins, un dispositif de prise…

    Le député Jean-Claude Leclabart en rendez-vous avec les JA à Faverolles

    Dans le cadre de sa tournée sur les territoires ruraux de sa circonscription, le député Jean-Claude Leclabart, s’est rendu vendredi dernier sur la ferme de Benjamin Bizet à Faverolles, récemment élu président des JA du département. Au cœur des discussions, les zones de non-traitement (ZNT), l’irrigation, la loi Egalim mais aussi le renouvellement des générations…

    Coût de chantier : comment répercuter l’augmentation du GNR à partir du barème d’entraide ? 

    Benoit, exploitant agricole, plante tous les ans des pommes de terre pour son voisin. Il a pour habitude de se baser sur le barème d’entraide pour établir la facturation. Cependant, cette année le coût du GNR ayant fortement augmenté, il s’interroge sur la manière de répercuter cette hausse.Le barème d’entraide fournit les différents coûts par…

    La rubrique de Benoît Lictevout

    Etaler ses paiements MSA, une solution accessible en cas de difficulté 

    Arthur, exploitant agricole, vient de recevoir une relance de la part de la MSA concernant le règlement de ses cotisations pour un montant de 10 000€. Arthur connaît actuellement des problèmes de trésorerie, il souhaite savoir si il est possible de fractionner le paiement. En cas de difficultés financières, le plan de paiement permet à un…

    Carburant agricole

    Ouverture des demandes de remboursement de TICPE pour les consommations de GNR, de fioul et de gaz naturel en 2021

    Les demandes de remboursement de la TICPE au titre des consommations en 2021, de GNR, fioul et de gaz naturel, sont ouvertes depuis vendredi 1er avril 2022. Les montants de remboursement s’appliquant aux consommations 2021 sont identiques à ceux des années 2019 et 2020, soit 0,1496 €/L pour le GNR. Pour rappel, les demandes sont…

    Vous souhaitez exploiter une nouvelle parcelle, quelle est la procédure à suivre ?

    Samuel et Xavier, tous deux exploitants agricoles dans la Somme, souhaitent exploiter une parcelle de terres de 2 ha 40 a 35 ca, appartenant à Alexandra, suite au départ à la retraite de son fermier sans repreneur. Quelle est la procédure à suivre pour pouvoir cultiver cette parcelle. Dans un premier temps, Samuel et Xavier,…

     PAC 2022 : la valorisation des jachères SIE sera autorisée

    Suite au conflit mêlant l’Ukraine et la Russie, la commission Européenne a ouvert la possibilité aux Etats membres de déroger au cadre du paiement vert. Ainsi, la France autorise cette année, la valorisation des jachères SIE, déclarées en J5M ou J6S. Ce qui signifie que les jachères SIE pourront être pâturées, récoltées (que l’exploitant soit…

    PAC 2022 : la téléprocédure est ouverte

    La déclaration des demandes d’aides PAC surfaces au titre de l’année 2022 a ouvert ce vendredi 1er avril 2022. Comme les années précédentes, la demande d’aide est à faire obligatoirement sur le site Télépac : http://www.telepac.agriculture.gouv.fr. La date limite de dépôt des déclarations est fixée, cette année, au lundi 16 mai inclus. Besoin d’aide pour réaliser…

    dossier PAC 2021

    3 réunions pour s’informer sur la PAC 2022 et la réforme de la PAC qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023

    A l’occasion de l’ouverture des déclarations PAC 2022 et l’arrivée, au 1er janvier 2023, de la nouvelle PAC, la DDTM, la FDSEA, la Chambre d’agriculture de la Somme et Cerfrance organisent conjointement 3 réunions d’information : Mercredi 6 avril 2022, à 10h30, à YONVAL (Salle des fêtes Hernest Gest, Place des Marronniers) Jeudi 7 avril 2022,…

    26-03-2022 : La rubrique de Stéphane

    Faut-il rattacher ses enfants ? Votre enfant est majeur. S’il a perçu des revenus en 2021, il doit en principe faire sa déclaration personnellement. Mais vous pouvez le rattacher à votre foyer fiscal. Explications. Le rattachement au foyer fiscal permet de bénéficier d’une majoration du quotient familial, c’est-à-dire : une demi-part pour la première et la deuxième…

    Changement de taux de TVA

    Dorénavant, le niveau de transformation d’un produit n’a plus d’importance dans la détermination du taux de TVA applicable. Seule est déterminante, la destination du produit. Ainsi, les ventes d’animaux et de céréales destinés à la consommation humaine sont soumises au taux réduit de 5,5 %. Les produits destinés à la consommation animale continuent, quant à…

    la rubrique de thomas

    19/03/2022 La rubrique de Thomas

    Prime « Macron » : derniers jours pour en bénéficier ! La loi de finances rectificative pour 2021 a mis en place la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite PEPA (ou « Prime Macron »). Comme en 2019 et 2020, cette prime permet aux employeurs qui le souhaitent de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôts…

    Enquête emploi – Stratégie ressources humaines

    Les études le montrent, les exploitations agricoles se modernisent, se développent et cela s’accompagne d’un développement important du salariat. La question des ressources humaines devient alors primordiale pour assurer un bon fonctionnement de l’entreprise. Ainsi cette étude-enquête doit permettre à la FNSEA de mesurer l’appropriation de la stratégie RH dans les entreprises, d’appréhender l’ensemble des…

    dossier PAC 2021

    12/03/2022 La rubrique de Camille

    PAC et parcelle(s) de subsistance Monsieur Durand, 67 ans, a cédé, cet hiver, son exploitation à ses enfants et a gardé une parcelle de subsistance de 2 ha ainsi que 2 DPB. Aujourd’hui, à la veille de l’ouverture des déclarations PAC 2022 (ouverture au 1er avril), Monsieur Durand s’interroge sur la PAC : peut-il encore prétendre…

    Un état des lieux essentiel lors de la reprise de terres

    Françoise à l’opportunité de reprendre à bail 10 hectares de terres. Elle s’interroge sur le fait d’établir un état des lieux lors de son l’entrée en jouissance. Que lui conseillez-vous ? L’état des lieux va permettre à Françoise ainsi qu’au propriétaire d’attester l’état des immeubles bâtis ou non, en début et en fin de location. Le…

    PAC : Montant des aides couplées végétales et animales 2021

    Les montants définitifs des aides couplées, pour la campagne 2021 ont été publiés le Ministère de l’agriculture : Aides végétales (versement en février et mars 2022) : Pomme de terre féculière : 78 € /ha Chanvre : 91 € /ha Légumineuses fourragères : 141 € /ha Soja : 35,20 € /ha Protéagineux : 141,50 € /ha Blé dur :…

    la rubrique de Jonathan

    Factures d’électricité : surveillez les régularisations opérées par votre fournisseur !

    Il est courant qu’un fournisseur d’électricité adresse aux consommateurs (particuliers et professionnels) une facture de régularisation pour la consommation passée, chaque fois que la consommation estimée est inférieure à la consommation réelle. La régularisation que peut opérer un fournisseur n’est toutefois pas sans limite : la loi encadre strictement sa portée et les conditions dans lesquelles…

    PCAE 2022, c’est parti !

    Ce dispositif permet de soutenir l’investissement productif et non productif dans les exploitations agricoles afin d’améliorer la situation économique, sanitaire et sociale de l’exploitation, et d’améliorer leur autonomie et le niveau global de leur performance environnementale. Il s’inscrit dans le Programme de Développement Rural au titre des sous-mesures 4.1 et 4.4 dont les objectifs sont…

    Acheter des parcelles en viager

    Philippe est locataire de 5 hectares de terres agricoles à BELLEUSE appartenant à Elisabeth, 92 ans, aux termes d’un bail rural à long terme conclu il y a 15 ans. Elisabeth n’ayant pas d’enfants, les terres seront partagées à des cousins. Philippe, pour ne pas se retrouver avec plusieurs propriétaires d’ici quelques années, voudrait acheter…

    Plantons des haies dans les Hauts-de-France

    Contacts :Nord Pas de Calais/HDF : Arnaud DELTOUR 06 73 94 36 68 et Alice DUFOSSÉ 06 80 55 18 93Oise : Amélie PEAUDECERF 06 40 96 95 51Aisne : Benoit LEMAIRE 03.23.22.51.01Somme : Maryse MAGNIER 03.22.33.69.48

    ZNT : publication de l’arrêté et du décret

    Le gouvernement vient de publier le décret et l’arrêté sur le renforcement de la protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytosanitaires.  Il est à noter une forte participation des agriculteurs à la consultation du public, qui représente plus de la moitié des répondants. Cette forte participation a permis d’éviter un durcissement des textes…

    Dépôt sauvage : que faire ?

    L’abandon des ordures ménagères, gravats ou encombrants est devenu une pratique de plus en plus fréquente. Il n’est pas rare de constater lors de son tour de plaine la présence de déchets abandonnés sauvagement. Qu’entendons-nous par dépôt sauvage ? Tout dépôt, abandon, ou déversement de déchets sur des lieux interdits ou inappropriés en dehors des emplacements…

    Agriculture et politique environnementale :
    une trajectoire désastreuse à modifier d’urgence !

    Retour sur l’action menée par la FDSEA et les JA de la Somme, ce vendredi 21 janvier 2022, Place Gambetta à Amiens La ville d’Amiens accueille depuis ce jeudi 20 janvier et jusqu’à ce jour (samedi 22 janvier), les Ministres de l’environnement des 27 pays de l’Union Européenne en préparation du Conseil sur l’environnement des…

    Rencontre entre les élus départementaux des HDF et la Section Nationale des Fermiers-Métayers (SNFM)   

    La dernière étape de la Tournée régionale démarrée en novembre dernier de la SNFM (Section Nationale des Fermiers-Métayers) s’est tenue à Amiens, le mardi 18 janvier 2022. L’occasion pour le bureau et la juriste, de cette section nationale de la FNSEA, de venir à la rencontre des sections départementales des régions Ile-de-France et Hauts-de-France. Cette…

    21-01-2022 : La rubrique de Stéphane

    Pensions alimentaires , puis-je les déduire de mes revenus 2021 ?  Pour ceux qui ont versé une pension alimentaire à un enfant ou à un ascendant, vous trouverez ci-dessous les déductions que vous pouvez opérer pour les revenus 2021 à déclarer en 2022. Pensions alimentaires aux enfants Les pensions alimentaires versées par les parents à leurs…

    la rubrique de thomas

    Verser une indemnité de transport « domicile-travail » à ses salariés, sans cotisation ? Oui, mais sous conditions.

    Christophe est salarié agricole. Il habite à 10 km de l’exploitation sur laquelle il travaille. Son employeur, Patrick, se demande de quelle manière il peut participer aux frais de transport de Christophe pour venir travailler. Rappelons tout d’abord qu’un employeur a l’obligation de rembourser 50 % du coût des abonnements aux transports publics exposé par…

    Nomination d’un référent bien-être sur l’exploitation

    A compter du 1er janvier 2022, et conformément au décret n° 2020-1625 du 20 décembre 2020, tout responsable d’élevage doit désigner au sein de son personnel un référent au bien-être animal.Une formation est impérative uniquement pour les éleveurs de porcs et volailles. Pour les éleveurs de bovin, cette formation demeure facultative, mais la désignation du…

    Info Travaux Véloroute

    Dans le cadre du schéma cyclable départemental et du projet VSVI « Vallée de Somme, une vallée idéale », le Conseil départemental poursuit les travaux de réalisation de la véloroute dans la traversée d’Abbeville. Les travaux d’aménagement de la 2nde phase vont démarrer à partir du lundi 10 janvier 2022. Ils consistent  à créer la véloroute, un…

    Pacte biosécurité et bien-être animal

    PAC 2022  – La télédéclaration des aides animales est ouverte

    Depuis le 1er janvier 2022, les agriculteurs peuvent télédéclarer sur le site Télépac (https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action) les demandes d’aide animales : aides ovines, aides caprines, aides aux bovins laitiers, aides aux bovins allaitants et aides aux veaux sous la mère. Comparativement à l’année précédente, pas de changement dans la télédéclaration et les critères d’éligibilités (cf tableau ci-dessous). A…

    Enquête sur la formation des prix et des marges dans les filières agro-alimentaires : Donnez votre avis

    FranceAgriMer a lancé la réalisation d’une étude sur la formation des prix et des marges dans les filières agro-alimentaires et l’Observatoire de la Formation des Prix et des Marges des produits alimentaires (OFPM).Dans ce cadre, une enquête est mise en place auprès du plus large panel possible des acteurs des filières agricoles et agroalimentaires, dont…

    ZNT RIVERAINS : il est essentiel que chacun donne son avis !

    Ce jeudi 6 janvier, un webinaire d’une heure sur les ZNT riverains était organisé : retour sur la réglementation qui s’applique actuellement, mais également sur les nouvelles « règles », rédigées dans deux textes (arrêté + décret), qui ont été annoncées par le gouvernement le 21 décembre dernier. Vous retrouverez, en cliquant sur le lien ci-après, la présentation…

    nouvelle convention collective nationale en agriculture

    Employeurs : Derniers jours pour être en règle sur la retraite supplémentaire de vos salariés !

    La retraite supplémentaire des salariés agricoles non-cadres s’applique depuis le 1er juillet 2021. Depuis cette date, les employeurs de salariés non-cadres ayant 12 mois d’ancienneté continue doivent avoir adhéré à un organisme pour l’ouverture d’un Plan Epargne Retraite (PER) qui financera le régime de retraite supplémentaire obligatoire (plus d’information en cliquant ici). Les entreprises qui…

    Pommes de terre de transformation et contrats : quelques recommandations pour 2022

    Dans le contexte actuel, où la demande des industriels en pommes de terre pour 2022-2023 est à la hausse, où les prix des productions agricoles (céréales, oléagineux, …) ont rarement été aussi élevés amenant de la concurrence entre les productions, mais aussi où les coûts de production pour les producteurs sont en forte hausse : il…

    PLAN DE RELANCE  – « REOUVERTURE »

    « REOUVERTURE » du plan d’aide aux investissements de matériels permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles (matériel d’irrigation, système de collecte des eaux pluviales, filets paragrêle…) FranceAgriMer a réouvert, depuis ce lundi 13 décembre 2021, un programme d’aide aux investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente…

    La rubrique de Benoît Lictevout

    18/12/2021 La rubrique de Benoît

    Les Primes Friday de Décembre. A quels salariés les employeurs sont ils tenus de verser l’indemnité inflation ? Suite aux annonces gouvernementales du 21 octobre, il a été décidé qu’une indemnité inflation serait mise en place afin de préserver le pouvoir d’achat. Les conditions principales d’éligibilité sont les suivantes : 16 ans minimum, avoir été sous…

    la rubrique de Jonathan

    Le CDD : Mode d’emploi

    Conclure un contrat à durée déterminée apparait souvent comme une façon simple et sécurisée d’opérer à une embauche. Parfois même, cette dernière est accomplie sans contrat rédigé, alors même que cette rédaction fait partie des nombreuses règles impératives à respecter pour la conclusion d’un CDD. Ci-après, nous exposerons les règles principales à garder à tête…

    La rubrique de Benoît Lictevout

    11/12/2021 La rubrique de Benoît

    Les Primes Friday de Décembre. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021-2022 : Exonération jusqu’à 2 000 € dans les entreprises de moins de 50 salariés ! Déjà présentée cet été, (voir la lettre hebdo du 17 juillet), quand l’entreprise envisage d’attribuer la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (aussi dénommée PEPA), le dispositif prévoit le versement à l’ensemble des salariés. Comme en 2019…

    L’entretien des chemins ruraux 

    L’entretien des chemins ruraux, contrairement à celui des voies communales, n’est pas inscrit au nombre des dépenses obligatoires de la commune. Il peut devenir obligatoire dès lors que la commune assume régulièrement cet entretien en réalisant des travaux destinés à assurer ou à améliorer la viabilité dudit chemin, elle devra alors continuer de le faire et en assumer…

    Les cultures attractives pour les abeilles : quelles sont-elles ? Participer à la consultation publique en cours

    La notion de “mention abeille” pour les fongicides et les herbicides susceptibles d’être appliqués en période de floraison (ou production d’exsudats) sur les cultures attractives* a été introduit dans l’arrêté du 20 novembre 2021 (publié dans le cadre de l’axe 5 du plan pollinisateurs). De plus, l’arrêté mentionne que pour tout produit autorisé en floraison,…

    La rubrique de Benoît Lictevout

    04/12/2021 La rubrique de Benoît

    Les Primes Friday de Décembre. Chèques-cadeaux aux salariés : Comment ça marche ? Noel, rentrée scolaire, naissance…les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages à vos salariés. Rappelons le, les cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou…

    Document unique d’évaluation des risques : Journée de formation Systera le 9 décembre 2021 à Amiens.

    Pour parfaitement prendre en main l’outil Systera et aller plus loin, le service main-d’œuvre propose aux adhérents FDSEA une nouvelle formation, le jeudi 9 décembre 2021, de 9h à 17h à la Maison de l’Agriculture à Amiens. (Sous réserve de restrictions liées au contexte sanitaire / Covid-19). Pour en savoir plus sur Systera : SYSTERA, l’outil…

    Dégrèvement gel 2021

    Le gel qui a sévi au printemps 2021 dans l’ensemble de la France a amené le ministère de l’Agriculture à prendre des mesures permettant aux agriculteurs de la filière végétale et aux arboriculteurs de faire face au déficit de récolte engendrée. L’article 1398 du Code général des impôts prévoit : » En cas de pertes de récoltes…

    Retournement des prairies permanentes : déposer votre demande d’autorisation avant le 31 décembre ! 

    Pour les agriculteurs qui souhaiteraient retourner leurs prairies permanentes, le formulaire de demande d’autorisation de retournement de PPH a été mis en ligne, ce jeudi 18 novembre, sur le site internet telepac, onglet Formulaires et Notices 2022 (que vous retrouverez également ci-dessous).  Pour rappel, peuvent bénéficier d’une autorisation de retournement :  ceux qui cultivent plus de…

    20/11/2021 La rubrique d’Alexandre

    Travaux agricoles à façons et taux de TVA Eric agriculteur à Abbeville est allé moissonner chez son voisin. Il réalise une facture de prestation mais ne sait pas quel taux de TVA il doit appliquer. Les taux de TVA varient selon la nature des travaux, voici une liste exhaustive des différents types de travaux  avec…

    Grille des salaires CCN PA/CUMA au 01/10/21

    une grille uniquement impactée par l’augmentation du Smic en attendant la revalorisation récemment actée par les partenaires sociaux. Après l’augmentation du SMIC de 2,2% au 1er octobre dernier, les trois premiers paliers de la grille nationale des salaires minimums de la convention collective de la Production Agricole et des CUMA (CCN PA/CUMA) ont été impactés.…

    13/11/2021 La rubrique de Stéphane

    Vous pouvez savoir à quel prix ont acheté vos voisins ! Immobilier Si vous souhaitez connaître le prix de vente d’une maison ou d’une parcelle près de chez vous, ou ailleurs, il y a une application gratuite pour çà. Ce site internet vous permet de visualiser les prix auxquels se sont vendus les maisons, les appartements…

    Retournement des prairies permanentes : la région des Hauts-de-France reste sous régime d’autorisation

    L’arrêté ministériel actant la dégradation du ratio annuel de prairies permanentes de la région Hauts-de-France de 2.58 % par rapport au ratio de référence a été publié ce matin.Dès lors, le système d’autorisation individuelle de retournement préalable à la conversion d’une prairie permanente mis en place par l’arrêté du 28 octobre 2020 susvisé reste en…