Actualité

    24/07/2021 La rubrique de Stéphane

    Pluriactivité et GAEC Les mutations du secteur agricole conduisent de plus en plus d’exploitants à exercer des activités ne relevant pas forcément du secteur agricole. Il devient fréquent qu’un agriculteur exerce une autre activité professionnelle (travaux agricoles, négoce de produits, tourisme à la ferme, achat-revente…). La réglementation fiscale permet de globaliser les activités accessoires de…

    la rubrique de thomas

    17/07/2021 La rubrique de Thomas

    Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021-2022 : Exonération jusqu’à 2 000 € dans les entreprises de moins de 50 salariés ! Annoncée depuis de nombreuses semaines, la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (aussi dénommée PEPA ou « Prime Macron ») vient d’être définitivement adoptée par le parlement dans le cadre de la première loi de finances rectificative pour 2021. Comme…

    info travaux

    Infos travaux sur le réseau routier départemental

    Carburant agricole

    Ouverture de la campagne de demande de remboursement TIC !

    Après plus de deux mois d’attente, la campagne de remboursement de TIC pour les consommations de GNR, GNV, FL, GN et GPL de 2020 est enfin ouverte ! Comme les années précédentes, les demandes sont à établir en ligne via le portail chorus pro (www.chorus-pro.gouv.fr) et, pour rappel, seules les « impossibilités techniques » justifient désormais un dépôt au…

    La rubrique de Camille 10/07/2021

    Ai-je le droit de récolter, faucher ou broyer mes bandes tampons ? Réglementairement, les bandes tampons peuvent être récoltées, fauchées ou encore broyées sur une largeur maximale de 20 mètres tout au long de l’année, hormis lors des quarante jours consécutifs, prévus par l’arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage…

    3/07/21 La rubrique de Caroline

    Acquérir un immeuble sans titre de propriété : C’est possible La prescription acquisitive ou « usucapion » constitue un moyen légal de devenir propriétaire d’un bien immobilier (terrain, immeuble, appartement, etc.) par l’usage, sans avoir à débourser le moindre centime. En d’autres termes, l’utilisateur d’un terrain peut en réclamer la propriété s’il s’est comporté comme son seul propriétaire pendant 30…

    La rubrique de Benoît Lictevout

    25/06/2021 La rubrique de Benoît

    Le saviez-vous ? A compter du 1er juillet, le congé de paternité va passer de 11 à 25 jours, si il est pris en intégralité par le salarié. Il se décompte en jours calendaires, par conséquent la durée de ce congé comprend les samedis, dimanches et jours fériés. Le congé de paternité nouvelle mouture sera composée…

    Les nouveaux partenaires de la Carte Moisson

    embauche jeunes saisonniers

    L’emploi de jeunes saisonniers : les points de vigilance

    Les travaux saisonniers peuvent être proposés à des jeunes scolaires ou étudiants durant les vacances mais l’âge de ces salariés conduit au respect de règles particulières, notamment à l’embauche et en matière de durée du travail. La préparation du contrat de travail : La rédaction du contrat de travail s’impose pour un emploi à durée…

    SDAGE : l’agriculture est concernée : Agissons aujourd’hui pour ne pas subir demain ! Participez à la consultation du public

    CUI-CIE Jeunes : la nouvelle aide des employeurs recrutant des jeunes de moins de 26 ans

    Si vous recrutez un jeune de moins de 26 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, vous pouvez demander une aide mensuelle « d’insertion professionnelle » égale à 47% du SMIC dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE). Jusqu’alors « mis en veille », ce dispositif…

    Phyto : contrôles en cours

    Certaines exploitations agricoles font, actuellement, l’objet d’un contrôle sur place concernant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Pour information, lors de ce contrôle, il est vérifié : L’enregistrement de toutes les applications phytopharmaceutiques dans votre carnet de plaine et/ou logiciel de traçabilité. Attention, pour rappel, vos prairies et jachères doivent également figurer dans votre cahier ou logiciel d’enregistrement.…

    12/06/2021 La rubrique de Julie

    Je suis titulaire en mon nom personnel d’un bail rural et je suis associé dans une société. Je souhaite mettre à disposition de la société les terres louées. Que dois-je faire ? L’article L.411-37 du Code rural autorise la mise à disposition de terres louées à une société ayant un « objet principalement agricole » et dont le…

    Mise en place d’un régime de Retraite supplémentaire pour les salariés non-cadres à compter du 1er juillet 2021

    Parallèlement à la signature de la Convention Collective Nationale en agriculture (et CUMA) du 15 septembre 2020, partenaires sociaux ont également signé un accord autonome mettant en place un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non-cadres des entreprises et exploitations agricoles et des CUMA (https://convention-agricole.fr/#/article/23?s=0.8355288403061839&type). Ce nouveau dispositif entrera en application le…

    La rubrique d’Alexandre 05/06/2021

    A quelle vitesse puis-je rouler en tracteur ? Louise exploitante agricole vient de faire l’acquisition d’un nouveau tracteur et se questionne sur la présence d’un autocollant 50 km/h collé sur l’aile arrière de ce dernier. Depuis de la mise en application en 2018 du règlement européen 167/2013, mieux connu sous le nom Mother Regulation, les tracteurs…

    PAC 2021 : que dois-je faire suite aux dégâts de corbeaux, de pigeons ou causés par le gel ?

    Questions/réponses J’ai subi, depuis que j’ai envoyé ma déclaration PAC, des dégâts de pigeons, corbeaux, etc. dans plusieurs de mes parcelles. Je compte réensemencer celles-ci avec la même culture. Que dois-je faire ? Dois-je le signaler à la PAC ? Si vous avez subi des dégâts dus aux corvidés ou autre depuis le dépôt de votre déclaration…

    enquête opinion chambre HDF

    Enquête d’opinion auprès des agriculteurs des Hauts-de-France – bilan 2020 et perspectives 2021

    En janvier 2021, la Chambre d’agriculture des Hauts-de-France a lancé une enquête d’opinion auprès des agriculteurs de la région afin de recueillir leur perception de l’année 2020 et leurs perspectives pour 2021. Plus de 900 agriculteurs ont répondu à cette enquête.

    close up of wheat

    Congrès des céréaliers 2021

    Notre agriculture est à un moment important de son histoire. Plus que jamais auparavant questionnée, et même félicitée par nos concitoyens, elle est au centre des préoccupations de tous. Elle doit pourtant se réinventer pour faire face aux enjeux qui sont les siens. Une certitude : Sans compétitivité, nos producteurs ne pourront pas y faire face.  Alors…

    29/05/2021 La rubrique de Stéphane

    Le prêt à usage : c’est quoi ? Juridique Le prêt à usage est une mise à disposition d’un bien agricole, à titre gratuit. A contrario, le bail rural est un contrat de mise à disposition d’un bien rural au bénéfice du fermier avec une contrepartie onéreuse à l’égard du propriétaire, à savoir le paiement du fermage.…

    Porte ouverte : ferme laitière bas carbone

    Le Criel Nord Picardie Ardennes et ses partenaires (Aopen Dairy, Idele-Institut de l’élevage) organisent du 1er au 16 juin des visites dans quatre fermes des Hauts-de-France sur le thème «lait bas carbone». RDV à 13h30 : Accueil et présentation du projet Lait bas carbone Nord Picardie Ardennes, suivi d’un circuit de quatre ateliers tournants :…

    Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans : derniers jours pour conclure un contrat y ouvrant droit !

    Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement avait mis en place l’été dernier une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 euros pour les employeurs embauchant, à compter du 1er août 2020, un jeune de moins de 26 ans, en CDI ou CDD de 3 mois minimum. Cette aide, prolongée à plusieurs reprises,…

    dégâts de sangliers et corbeaux

    Gérer les dégâts des sangliers et corbeaux

    Si vous avez des dégâts de sangliers sur vos cultures, voici la marche à suivre : Si ce n’est pas fait, demander la pose d’une clôture électrique auprès de la Fédération des Chasseurs de la Somme au 03 22 82 90 82. Envoyer une déclaration de dégâts avec des photos à julie.sellier@fdsea80.fr Si les dégâts sont…

    Dérogations 2021 aux durées maximales de travail

    Dérogations 2021 aux durées maximales de travail

    Comme depuis plusieurs années, et à la demande de la FRSEA Hauts-de-France, la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités -anciennement DIRECCTE) autorise le dépassement des durées maximales de travail sous certaines conditions. Avec l’arrivée des diverses récoltes, vous êtes nombreux chaque année à vous poser la même question : puis-je…

    la rubrique de thomas

    22/05/2021 La rubrique de Thomas

    Mettre en place la journée de solidarité 2021 Samuel est agriculteur. Il emploie Xavier comme salarié permanent sur son exploitation. A l’approche du lundi de Pentecôte, il s’interroge sur les modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité. De quelle manière son salarié Xavier doit-il effectuer cette journée ? Doit-elle se faire obligatoirement le…

    Jachères 2021 : les dates de fauche et broyage

    Jachères 2021 : les dates de fauche et broyage ont été fixées

    Pour le département de la Somme, les dates d’interdiction de fauche et de broyage des jachères ont été fixées par arrêté préfectoral du 25 mai et le 11 juillet 2021 inclus.Ces dates s’appliquent que la jachère soit déclarée en SIE (Surface d’Intérêt Ecologique) ou non. Concernant les zones de non-traitement déclarées en jachères, les mêmes…

    la rubrique de Jonathan

    8/05/2021 La rubrique de Jonathan

    Formation en interne d’un salarié nouvellement embauché : demandez une aide financière ! Benoit est exploitant agricole. Il vient d’embaucher un nouveau salarié, François. Comme souvent lors d’une embauche, Benoit va lui-même former son nouveau salarié aux spécificités de son exploitation. Puisqu’il va consacrer un certain temps à la formation de ce nouveau salarié, Benoit se demande…

    Enquête FNSEA sur le travail saisonnier

    Enquête FNSEA sur le travail saisonnier

    La FNSEA a besoin de vous pour une enquête sur le travail saisonnier.  Avec votre participation, cette étude-enquête va permettre à la FNSEA de mesurer l’importance du travail saisonnier dans les exploitations, d’appréhender les modalités de recrutement de ces travailleurs, de recenser les besoins des employeurs et d’aborder les modalités d’accueil de ces travailleurs (logement,…

    Carburant agricole

    Carburant agricole : les évolutions à venir

    Conformément aux dispositions prises en 3ème Loi de finances rectificative pour 2020, les exploitants agricoles bénéficieront d’un nouveau carburant dès le 1er juillet 2021. Il s’agit du « gazole agricole », rose également, et taxé dès l’achat, à 3,86€/hl. Cela évitera aux exploitants agricoles d’avancer la TICPE à l’achat du carburant, pour s’en voir rembourser une partie…

    Rénovation énergétique des bâtiments de stockage des pommes de terre

    Rénovation énergétique des bâtiments de stockage des pommes de terre

    Objectif La filière pommes de terre en Hauts-de-France réalise 64% de la production française. Cette culture majeure de la région est fortement impactée par l’interdiction en France depuis le 8 août 2020 de l’utilisation du chlorprophame (CIPC) pour le contrôle de la germination des pommes de terre. Ce changement phytosanitaire a une incidence directe sur…

    PLAN DE RELANCE – aide aux investissements pour le développement des protéines végétales (second guichet)

    Communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation Retour sur les dispositifs ouverts. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Dispostifs Budget alloué Téléprocédure ouverte le Téléprocédure fermée le Nombre de dossiers déposés Où en sommes-nous aujourd’hui ? Aide aux investissements dans les exploitations pour le développement des protéines végétales 20 M€ 11/01/2021 12/01/2021 3 898…

    1/05/21 La rubrique de Caroline

    Jules, exploitant agricole, est interpellé par ses nouveaux voisins venant d’acheter la propriété accolée à sa pâture. Ils se plaignent de la présence de mouches et de l’odeur des vaches, Que risque-t-il ? Chant du coq, tintement de cloches, odeur de fumiers, présence de mouches, tant de situations qui font partie intégrante de la vie rurale.…

    info travaux

    Info travaux

    Travaux sur la route départementale n°933 Des travaux de renforcement de la chaussée sont prévus entre les communes de Flesselles et d’Havernas. Ils débuteront à partir du 3 mai et se terminerons début juillet. L’accès sera interdit sauf pour les véhicules agricoles qui pourront emprunter les routes de chantier. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas…

    Promo cartouche corbeaux-

    Régulation des corvidés : profitez de munitions à tarif préférentiel

    Avec les semis de maïs qui s’engagent, la crainte d’une nouvelle année noire est présente, tant la pression corvidés fut intense en 2020. Les demandes de destructions sont désormais accessibles par internet cette année en cliquant ici. En complément de ces démarches, la FDSEA80 a par ailleurs établi un schéma de partenariat possible entre agriculteurs,…

    DECLARATION-PAC-2021-tuto-remembrement

    Tuto aménagement foncier : Comment dessiner mes nouvelles parcelles ?

    Vous avez eu un aménagement foncier et vous devez dessiner vos nouvelles parcelle dans votre dossier PAC 2021 ? Nous avons réalisé un tutoriel pour vous aider à dessiner vos nouvelles parcelles. 

    La rubrique de Benoît Lictevout

    24/04/2021 La rubrique de Benoît

    Avez-vous réalisé la nécessaire reclassification des salariés ?Dernière ligne droite pour déterminer et appliquer les nouveaux coefficients des salariés en poste et à qui il faut verser le salaire du mois. En effet c’est sur les paies d’avril que doivent figurer les coefficients allant de 9 à 73 du palier 1 à 6 et de 74…

    17/04/2021 La rubrique de Julie

    Reprise du bail : le congé doit être complet ! Léonie, usufruitière a donné congé reprise pour son fils à Arnaud, le preneur en place des terres. Arnaud constate que les terres seront exploitées non pas par le fils de Léonie mais par la société dans lequel il est associé exploitant. Or dans son congé, Léonie fait…

    La SCI ou le GFA doit-il tenir une comptabilité ?

    Les sociétés civiles immobilières et les groupements fonciers agricoles doivent tenir en principe une comptabilité de trésorerie ou d’engagement. Ce document est essentiel. Son objectif n’est pas que l’intérêt fiscal, mais c’est aussi un outil de gestion qui fait office d’un bon suivi administratif. Elle présente de nombreux intérêts pour les associés. Choisie par de…

    Image par klimkin de Pixabay

    La fermeture des écoles et la garde d’enfants

    Depuis le 5 avril 2021, les écoles et les crèches se retrouvent de nouveau fermées en raison de la troisième vague d’épidémie de COVID 19. Ainsi le télétravail devient la règle afin de permettre aux parents de garder leurs enfants. Néanmoins si les deux parents sont dans l’impossibilité de télétravailler, dans ce cas, l’un d’eux…

    10/04/2021 La rubrique d’Alexandre

    Comment faire une demande de certificat d’immatriculation (anciennement appelé « carte grise ») ? Edouard vient d’acheter un tracteur d’occasion à un autre agriculteur. Il veut faire sa demande de certificat d’immatriculation mais il ne sait pas où s’adresser. Les solutions : Il existe deux solutions pour immatriculer un matériel agricole. D’une part, vous pouvez faire appel à votre…

    dossier PAC 2021

    Déclaration surfaces PAC 2021 : la téléprocédure est ouverte

    La déclaration des demandes d’aides PAC surfaces au titre de l’année 2021 a ouvert ce jeudi 1er avril 2021. Comme les années précédentes, la demande d’aide est à faire obligatoirement sur le site Télépac : http://www.telepac.agriculture.gouv.fr. La date limite de dépôt des déclarations est, quant à elle, fixée, cette année, au lundi 17 mai inclus. Retrouver…

    ZNT riverains : 5 mètres compressible à 3 mètres encore applicable

    ZNT riverains : 5 mètres compressible à 3 mètres encore applicable

    Contrairement à ce que nous vous indiquons dans la lettre hebdo du 20 mars et comme écrit la semaine dernière dans le journal, L’Action agricole picarde, « Le ministère de l’Agriculture a indiqué, prendre acte de la décision du Conseil Constitutionnel (qui pour rappel déclaré inconstitutionnelle la partie de l’article de la loi EGAlim fondant les modalités…

    Obtenir gratuitement son Kbis

    Obtenir gratuitement son Kbis

    Pour beaucoup de démarches administratives, la présentation d’un extrait Kbis est souvent nécessaire.Désormais, il est possible de l’obtenir gratuitement par la solution d’identité numérique unifiée «MonIdenum». Comment procéder ? Réclamé depuis de nombreuses années, ce service numérique est très utile pour les dirigeants d’entreprise. En effet, il permet d’être réactif toutes les fois que les…

    Un outil de classification des emplois

    Pratique : Un outil de classification des emplois

    Si la plateforme www.convention-agricole.fr présente un certain nombre d’informations relatives à la CCN (présentation, infographies, webseries, articles, contacts, guide pédagogique paritaire sur la classification des emploi) elle propose surtout un outil de classification simple et pédagogique qui permet de classer aisément et rapidement les postes de votre exploitation.  L’accès à la plateforme est totalement gratuit. Aussi, n’hésitez pas à faire…

    la rubrique de thomas

    29/03/2021 La rubrique de Thomas

    Déclaration d’inaptitude par le médecin du travail, il faut agir vite !  Jean-Pierre est exploitant agricole. Son salarié, Sylvain, est absent depuis la fin d’année dernière en raison d’un problème de santé. Après plusieurs mois, les choses semblent s’arranger pour Sylvain, au point d’annoncer son retour au travail à son employeur.  Attention, l’arrêt de travail…

    aide covid19

    Une aide de 3 millions d’euros pour les éleveurs de canards, pintades, cailles et pigeons

    France Agrimer vient de publier les modalités du dispositif de soutien aux éleveurs de canards (gras et à rôtir), decailles, de pintades et de pigeons pour compenser, en partie, les préjudices causés par l’effondrement de lademande à la suite des mesures prises en France et dans de nombreux autres pays pour lutter contre la pandémiede…

    Vers une reconduction de la Prime Macron ?

    Vers une reconduction de la Prime Macron ?

    Contre toute attente, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), dite « prime Macron », pourrait être reconduite en 2021. Si le gouvernement précise que les travailleurs de la deuxième ligne, c’est-à-dire « ceux dont la présence au travail s’est avérée indispensable pour assurer la continuité économique du pays tout au long de la crise…

    20/03/2021 La rubrique de Camille

    A la veille de l’ouverture de la télédéclaration des dossiers PAC 2021, Yann se demande comment déclarer les modifications intervenues sur son exploitation depuis la précédente campagne PAC.    Pour la PAC, la règle est la suivante : toute exploitation ayant connu une modification depuis la dernière campagne PAC doit le signaler impérativement auprès de la DDTM,…

    Le renouvellement des aides à l’embauche

    Le renouvellement des aides à l’embauche

    Lundi 15 mars 2021, le Premier ministre, Jean CASTEX, a annoncé un projet de décret prolongeant les aides à l’embauche. ce projet aurait, premièrement, pour objectif de prolonger l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans jusqu’au 31 mai 2021. Cependant, le texte modifie une des conditions substantielles permettant d’en bénéficier. Pour rappel…

    Affaire laboulet

    Affaire LABOULET

    Le 15 janvier 2021 s’est tenue une nouvelle audience au Tribunal de Commerce d’Amiens concernant l’affaire Laboulet. Cette audience a été demandée par la société Laboulet, par le biais du commissaire à l’exécution du plan, dans le but de proroger la durée du plan de redressement judiciaire, ouvert le 24 février 2012, en raison des…

    INDEMNISATION BETTERAVES SUCRIÈRES

    Indemnisation exceptionnelle en faveur des producteurs de betteraves

    L’enveloppe maximale réservée à ce dispositif est de 80 millions d’euros. Pour compenser les pertes de rendement de la campagne 2020 liées à la jaunisse de la betterave, une aide est accordée aux producteurs qui ont subi des pertes de rendements d’environ 30 % en moyenne et de plus de 60 % localement. Sont éligibles,…

    Célestine kampenaire

    13/03/21 La rubrique de Célestine

    Les pénalités de retard de livraison Martin souhaite faire l’acquisition d’un nouvel engin moteur agricole avant le début de ses travaux dans les champs. Le commercial de la concession chez laquelle il se rend lui affirme que l’engin lui sera livré dans les temps. Seulement Martin soucieux du bon respect de la date de livraison,…

    aide sécheresse

    Aide de la Région : perte de potentiel fourrager due à la sécheresse 2020

    Cette année, le conseil régional des Hauts-de-France a mis en place une aide régionale à l’achat des fourrages pour les producteurs touchés par la sècheresse de l’été 2020. A qui s’adresse cette aide ? Aux exploitations des filières d’élevage bovins, ovins, caprins et équins Le but ? Compenser les achats exceptionnels de fourrages, d’aliments et…

    6/03/21 La rubrique de Caroline

    De nouveaux habitants ont acheté la prairie se situant à côté du bâtiment d’élevage de Pierre. Ils souhaitent y construire leur maison. Pierre, inquiet, demande quelles sont les règles d’implantation vis- à vis de son bâtiment ? Les agriculteurs doivent respecter des contraintes d’éloignement des habitations, immeubles habituellement occupés par des tiers, établissements recevant du public…

    Le point sur la déclaration de cotisations d’OCAPIAT reçue ces derniers jours

    L’échéance à la fin de ce mois du paiement de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage conduit le collecteur, OCAPIAT dans notre secteur, à une communication en direction des entreprises sur ce paiement. Les entreprises de l’agroalimentaire et de la pêche relevant également d’OCAPIAT, les règles propres à notre secteur…

    La rubrique d’Alexandre 27/02/2021

    Les Vérifications générales périodiques (VGP) Késako ? Suis-je concerné ? Vincent emploie un apprenti et un salarié qui conduisent (ou pas) le télescopique, le chariot élévateur et le tracteur équipé d’une fourche. Il s’interroge sur l’obligation de réaliser ou pas la VGP de ses chariots.Les VGP constituent une obligation réglementaire à respecter pour les chefs d’exploitations…

    La rubrique de Julie 20/02/2021

    Comment contester un congé-reprise ? Renaud exploite une surface totale 92 ha. Il loue 11 hectares à Jean-Michel par bail ayant commencé le 1er octobre 2004. Renaud reçoit le 1er février 2020 récemment un exploit d’huissier le donnant congé sur cette surface. Il s’interroge sur les moyens de contestation dont il dispose. L’article L.411-58 du Code…

    PCAE 2021

    PCAE 2021, c’est parti !

    Ce dispositif permet de soutenir l’investissement productif et non productif dans les exploitations agricoles afin d’améliorer la situation économique, sanitaire et sociale de l’exploitation, et d’améliorer leur autonomie et le niveau global de leur performance environnementale. Il s’inscrit dans le Programme de Développement Rural au titre des sous-mesures 4.1 et 4.4 dont les objectifs sont…

    barrières de dégel

    Infos sur les barrières de dégel

    Ce lundi 15 février via un communiqué, le conseil départemental de la Somme fait savoir la pose de barrière de dégel sur l’ensemble du département. A la suite aux conditions météorologiques défavorables de ces derniers jours, le risque de détérioration de la chaussée est important sur certains itinéraires. Des barrières de dégel vont par conséquent être posées sur les routes départementales…

    Le droit de préemption en EARL

    Le droit de préemption en EARL

    Agriculteur, un de mes propriétaires veut me vendre une parcelle dont je suis preneur à bail. Celle-ci a été mise à disposition au profit d’une Exploitation agricole à Responsabilité Limitée dont mon fils est également associé exploitant. Mon fils peut-il acquérir cette parcelle à ma place ? Pour bénéficier du droit de préemption sur la parcelle…

    La rubrique de Benoît Lictevout

    13/02/2021 La rubrique de Benoît

    Etablir une fiche de poste facilite l’application de la nouvelle classification au 1eravril. Baptiste employeur, ayant bénéficié d’un délai supplémentaire pour effectuer le changement de classification de son salarié François, se demande si ce n’est pas l’occasion de mettre à plat les missions de son salarié. Outre le fait que Baptiste ait reçu en décembre…

    06/02/2021 La rubrique de Stéphane

    En 2021, Julie et Thomas souhaite faire un don de moins de 100 000€ à leur fils, Octave. Comment peuvent-ils défiscaliser leur don ? Pour inciter les Français à investir leur épargne dans les petites et moyennes entreprises, fragilisées par la crise sanitaire, le gouvernement a instauré une exonération de droits de mutation des donations en espèces…

    Systera : Journée de formation le 18 février 2021 à Amiens

    Pour parfaitement prendre en main l’outil Systera et aller plus loin, le service main-d’œuvre propose aux adhérents FDSEA une nouvelle formation, le jeudi 18 février 2021, de 9h à 17h à la Maison de l’Agriculture à Amiens. (Sous réserve de restrictions liées au contexte sanitaire / Covid-19). Pour en savoir plus sur Systera : SYSTERA, l’outil…

    L’aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans est prolongée

    La mesure était annoncée, c’est désormais officiel. Un décret publié au JO du 31 janvier 2021 donne aux employeurs deux mois de plus, soit jusqu’au 31 mars 2021, pour conclure des contrats ouvrant droits à l’aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans. Pour rappel, dans le cadre du plan #1jeune1solution, le…

    Consultation publique : gestion quantitative de la ressource en eau

    Le Ministère de la Transition Ecologique a ouvert une consultation publique pour un projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau (conférer une existence juridique aux volumes prélevables, de sécuriser les Autorisations Uniques de Prélèvement) et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse. Cette consultation se…

    DPB

    1, 2, 3 … Prêt ? Rédigez : les clauses DPB 2021 sont sorties !

    Depuis une semaine les clauses de transfert DPB pour la campagne 2021 sont accessibles sur l’onglet formulaires et notices 2021 de votre site Télépac. Elles doivent être envoyées à la DDTM de la Somme au plus tard le 17 mai 2021. Les clauses apparaissent plus tôt cette année afin de permettre une meilleure fluidité dans…

    Rapport d’activité et d’orientation de la FNB suite à l’AG

    PLAN DE RELANCE – Les bons plans de GERMA

    Dans le cadre de l’aide « Plan de relance – Aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique » , GERMA vous propose une offre spéciale avec son partenaire RL Distrib sur de nombreux produits. Le dispositif pour cette aide est toujours ouvert, n’attendez pas ! Pour les adhérents GERMA, bénéficiez de -5%, en plus des…

    Un départ et un premier renfort au service paie

    Stéphanie Leroux, gestionnaire de paies et responsable du service Paie de Fdsea Conseil, quitte la FDSEA ce vendredi 29 janvier pour d’autres horizons professionnels. Nous lui souhaitons plein épanouissement dans ses nouveaux projets. A compter de ce lundi 1er février, nous accueillons Anaïs Camus en tant que responsable du service. Celle-ci exerce d’ores et déjà…

    Main d’œuvre : taux et salaires 2021

    En raison de la prochaine mise en place de la Convention Collective Nationale (initialement prévue au 1er janvier, finalement appliquée au 1er avril 2021), aucune négociation locale ne s’est tenue entre les partenaires sociaux. Par conséquent, pour le premier trimestre 2021, la grille des salaires reste identique à celle de 2020, à l’exception du coefficient…

    30/01/21 La rubrique de Camille

    Des nouvelles versions du courrier « Lettre de fin d’instruction » pour les campagnes 2015, 2016 et 2017 ont été mises en ligne le weekend dernier sur télépac. A quoi servent-elles ? Et pourquoi ont-elles été de nouveau générées ? Les Lettres de fin d’instruction (LFI) permettent d’informer les exploitants des anomalies constatées lors du contrôle administratif des demandes…

    AGPB logo

    Réunion régionale AGPB

    L’AGPB organise une tournée régionale du 4 février au 25 mars 2021 pour débattre et échanger sur les orientations et visions qu’elle défend et les solutions à mettre en place pour l’avenir des exploitations agricoles en grandes cultures et nos filières. Pour la région des Hauts-de-France, la réunion aura lieu, en Visioconférence, ce jeudi 4 février 2021, de 14H00…

    Pacte biosécurité et bien-être animal

    PLAN DE RELANCE – Pacte biosécurité et bien-être animal

    Le « pacte biosécurité et bien-être animal » est doté d’une enveloppe de 100 millions d’euros – 98 millions d’euros pour l’aide aux investissements et 2 millions d’euros pour la formation des éleveurs. Cette aide est pilotée par les régions via le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAEA), sur la base d’un cadrage national.

    Célestine kampenaire

    15/01/21 La rubrique de Célestine

    Martin travaille avec un salarié conducteur polyvalent depuis 2 ans sur son exploitation agricole et un vacher depuis 5 ans. Alerté par la publication de la nouvelle convention collective nationale et son imminente entrée en vigueur pour le 1er avril 2020, il en a profité pour, de nouveau, classer ses deux salariés présents sur son…

    plan protéine végétale

    Plan protéines végétales : infos de la FNB

    « Vous êtes nombreux à avoir été confronté aux difficultés d’accès à la page de dépôt des demandes d’aide du plan de relance concernant l’aide aux investissements du plan protéines végétales. Aujourd’hui, le message sur le site est le suivant : « Suite à de nombreux dépôts depuis le 11 janvier 2021, la procédure de dépôts de dossiers…

    Pomme de terre

    Pommes de terre : étude sur l’état des stockages suite au retrait du CIPC

    La campagne de stockage de pommes de terre est et a été marquée, cette année, par le retrait du CIPC, l’arrivée de nouvelles alternatives et de son lot de surprises entraînant parfois des situations dramatiques.«Or, aujourd’hui, le meilleur moyen d’avancer et de faire progresser la filière et ses producteurs est d’aller interroger et recueillir les…

    Changement de la règlementation pour la vaccination FCO Italie

    Information aux Sections Bovines : URGENT – Changement de la règlementation pour la vaccination FCO Italie. Prévoir 60 jours entre vaccination et envoi des animaux. La Loi de Santé Animale européenne devrait s’appliquer le 21 avril 2021 ; cette règlementation vient modifier un grand nombre de dispositifs actuellement en vigueur, notamment par rapport à la gestion de la…

    Aides PAC 2021 : ouverture de la télédéclaration pour les aides animales

    Depuis le 1er janvier, vous pouvez déposer vos demandes d’aides PAC pour les aides ovines (AO), les aides caprines (AC), les aides aux veaux sous la mère, les aides aux bovins laitiers (ABL) et les aides aux bovins allaitants (ABA). Comme la campagne précédente, les demandes sont à réaliser obligatoirement sur le site Telepac (www.telepac.gouv.fr). Celles-ci doivent être déposées…

    8/01/21 La rubrique de Caroline

    Valentin, exploitant agricole, souhaite construire sa maison d’habitation à côté de son hangar agricole situé en zone agricole. Quelles sont les conditions nécessaires ? Les zones agricoles doivent être protégées en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. Ainsi les possibilités d’y implanter des constructions sont limitées. Seules, les constructions nécessaires à l’exploitation…

    PLAN DE RELANCE – Aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique

    FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (i.e. gel, grêle, sécheresse, vent-cyclone, ouragan, tornade). Les matériels éligibles correspondent à la : protection contre le gel. protection contre la grêle. protection contre la sécheresse. protection contre le vent-cyclone, ouragan,…

    PLAN DE RELANCE – aide aux investissements pour le développement des protéines végétales (dispositif fermé pour le moment)

    Info FranceAgriMer : Le premier guichet agroéquipement du plan protéines végétales a reçu un grand nombre de demandes couvrant l’enveloppe dévolue de 20 millions d’euros. Ce premier guichet est clos. Pour répondre aux nombreuses demandes émanant de tout le territoire national,  un second dispositif agroéquipement protéines végétales sera très prochainement ouvert. Les nouvelles modalités de…

    Une aide pour la régénération des prairies

    Depuis plusieurs années, il a été constaté une diminution de la productivité des prairies due à l’évolution des conditions climatiques et notamment la sécheresse et l’augmentation des températures. Le printemps 2020 ne fait pas exception et se cumule à une forte dégradation des prairies déjà observée en 2019 à l’échelle des Hauts-de-France. La prairie constitue…

    PLAN DE RELANCE – Aide aux investissements de matériels visant à réduire et/ou optimiser l’usage des intrants (Dispositif fermé)

    Info FranceAgriMer : L’aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique ayant reçu un grand nombre de demandes couvrant l’enveloppe dévolue, ce guichet est désormais clos. Dans le cadre du plan de relance, une aide est octroyée pour le renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique des exploitations agricoles et aux changements…

    5/12/20 La rubrique de Julie

    Exploitants agricoles des communes voisines, Arnaud et Sylvain souhaiteraient procéder à des échanges de leurs parcelles respectives. Quelles sont les modalités de réalisation d’un échange en jouissance ?En vue d’améliorer ses conditions d’exploitation du fonds, le fermier en place c’est-à-dire le preneur à bail, a la possibilité d’effectuer des échanges de jouissance. Ces derniers sont à…

    ferme des milles vaches

    Ferme « des Mille Vaches » : cessation de l’activité laitière, notre réaction

    Amiens, le 04 décembre 2020, La Ferme dite des Mille Vaches a annoncé la cessation de son activité laitière au 1er janvier prochain.Depuis 2011, la FDSEA n’a jamais modifié sa position qu’elle avait rendue publique, quelle que soit la pression administrative, judiciaire ou médiatique autour de cette exploitation.

    28/11/20 La rubrique de Julie

    Henri est locataire de parcelles d’une superficie de 10ha dont Bernard est propriétaire. Souhaitant anticiper sa succession, Bernard fait une donation-partage des 10 ha à ses 2 enfants, à savoir 5 ha par enfants. Henri s’inquiète car Laurent le fils de Bernard est agriculteur et il se demande s’il peut préempter sur les terres ? En…

    réduire son impôt avant la fin de l'année

    Réduire son impôt avant la fin de l’année

    C’est le moment de regarder ce que l’on peut encore faire avant le 31 décembre 2020 pour agir sur son impôt et sur ses placements. L’investissement dans des dispositifs «défiscalisant» permettra de réduire votre impôt sur le revenu. Le prélèvement à la source ne change pas la donne et ne remet pas en cause le…

    21/11/20 La rubrique de Julie

    Marc a loué en début d’année des terres à Guillaume. La fin d’année approchant, Guillaume s’interroge sur les modalités de paiement du fermage. Lorsqu’un fermier prend des terres en location, il s’engage à payer le loyer en monnaie pour le 25 décembre, date retenue dans les usages. Tout d’abord, la première année de bail, le fermier doit…

    Aide à l’assurance récolte 2020 : dépôt des formulaires avant le 30/11

    Si vous avez fait la demande de l’aide à l’assurance récolte dans votre dossier PAC 2020, vous devez avoir transmis, à la DDTM de la Somme, votre formulaire CERFA de déclaration de contrat avant le 30 novembre 2020 (attention, c’est la date de réception de votre formulaire qui est prise en compte et non la date d’envoi de votre courrier).  Pour…

    Dégrèvements de taxes foncières dans la Somme en 2020

    En juin dernier, suite aux volatilités des cours après le premier confinement sur les filières les plus exposées, la FDSEA avait demandé à l’État un dégrèvement de taxes foncières pour circonstances exceptionnelles. L’administration a accordé sur demande de la FDSEA des dégrèvements de taxes foncières à hauteur de 30% sur les terres labourables et de…

    Attention aux vols

    La nuit dernière, des vols ont eu lieu sur plusieurs exploitations, sur le secteur de Poix. Les malfrats ont emporté des GPS, fuel, produits de salle de traite entre autres….Face à ce phénomène la gendarmerie vous donne quelques conseils : Verrouiller les hangars dans lesquels les tracteurs sont stationnés Retirer le soir, dans la mesure du…

    Retournement des prairies permanentes : le formulaire est arrivé…

    Au vu de la baisse des surfaces déclarées en prairies permanentes en région Hauts-de-France lors de la campagne PAC 2020 (au-delà du seuil des 2.5 %), le système d’autorisation préalable à la conversion des prairies permanentes est de nouveau activé. Ainsi, si vous souhaitez convertir une surface déclarée en prairie permanente à la PAC en…

    Covid-19 : demande de tirs de régulation

    Le 30 octobre, la FDSEA de la Somme et les JA Somme, ont adressé à Mme la Préfète un courrier pour demander des tirs de régulation (gibiers ou nuisibles). En effet, en cette période de confinement, les enjeux relatifs à la gestion de la faune sauvage sont très importants dans les semaines à venir.

    Comptes courants d’associés : à surveiller attentivement pour éviter le déséquilibre

    Chaque associé d’une société civile agricole est titulaire d’un compte courant d’associés, un élément important qui mérite d’être suivi attentivement. Il faut veiller à l’équilibre des comptes courants entre les associés et assurer de ne pas pénaliser la trésorerie de la société. Quoiqu’il en soit, ces comptes doivent être gérés avec la plus grande attention. …

    Bien choisir sa date de clôture d’exercice

    Que ce soit une installation individuelle, ou lors de la création d’une société, le choix de la date de clôture d’exercice est important. Explications. La durée normale d’un exercice est de douze mois. Cependant, lors de la création d’une société ou d’une installation à titre individuel, la durée de l’exercice peut être différente.  

    Bail rural à long terme : profitez des avantages fiscaux

    Depuis le 1er janvier 2019, la valeur des terres et des bâtiments loués par bail à long terme est exonérée des trois quarts jusqu’à 300 000 E et de la moitié au-delà. Cet avantage fiscal incite souvent les bailleurs à vouloir souscrire ce type de contrat. Les baux à long terme sont obligatoirement rédigés devant notaire…

    Appréhender un contrôle fiscal !

    Le contrôle fiscal a été institué pour assurer l’application équitable de l’impôt entre tous les contribuables. Chaque année, l’administration fiscale procède à environ 900 000 contrôles fiscaux de particuliers dont 800 000 vérifications sur pièces et 100 000 sur le patrimoine. Les contrôles fiscaux approfondis concernent moins de 5 000 contribuables par an. 

    Acquisitions d’immeubles ruraux par les fermiers

    Les achats de terres et bâtiments loués par bail par les preneurs bénéficient sous certaines conditions d’une taxation réduite du droit d’enregistrement fixé à 0,715 % au lieu de 5,80 %. Il convient d’en rappeler le formalisme. Que les parcelles soient louées à un fermier n’empêche pas la vente du bien, et ce, à n’importe quel…

    Besoin d’aide à la maison ? L’embauche d’une aide à domicile se défiscalise

    Chaque foyer fiscal peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % des sommes versés dans le cadre d’une prestation de service à domicile et dans une certaine limite. Concilier vie professionnelle et vie privée s’avère parfois un véritable parcours de combattant. C’est pourquoi, l’aide à domicile est une solution devenue indispensable pour beaucoup de ménages.…

    A-t-on intérêt à inscrire ses terres au bilan ?

    L’exploitant individuel ou les membres d’une société agricole s’interroge souvent sur l’opportunité d’inscrire leurs terres au bilan. Avantages et inconvénients de cette faculté. Fiscalement, l’exploitant agricole en structure individuelle, propriétaire de bâtiments d’exploitation, d’améliorations foncières, de terres agricoles ou, encore, de plantations, a l’obligation de les inscrire à l’actif de son bilan, à la condition qu’ils…

    Succession ou donation : comment réduire les frais

    Quelques règles et outils propres à la transmission permettent de léguer son patrimoine à ses descendants tout en limitant les droits. Les parents ne sont plus encouragés à transmettre leurs biens de manière anticipée. L’anticipation reste la meilleure formule pour éviter de payer des droits inutilement et certainement le seul moyen de réduire le coût…