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Nous vous accompagnons au quotidien

Droit rural

Baux
Rédaction de baux ruraux
Rédaction de baux d’habitation et état des lieux
Résiliation de bail
Rédaction de congé
Calcul de fermage
Procédures
Mise en demeure
Contestation de congé
Mise en œuvre du droit de préemption
Protocole d’accord : rédaction et analyse juridique
Injonction de payer
Conciliation et jugement devant le TPBR
Démarches administratives
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter (conseil, préparation et vérification avant dépôt)
Choix et rédaction des clauses DPU
Rédaction des conventions d’échange de parcelles
Audit foncier

Plus d’infos :
Julie Sellier, juriste en droit rural
julie.sellier@fdsea80.fr
03 22 53 30 25

Droit du travail

Contrat CDI/CDD, avenant de contrat
Procédure disciplinaire simple ou renforcée
Procédure de licenciement pour raison médicale, pour motif personnel, pour raison économique. 
Transaction entre parties ( rédaction d’un protocole et analyse d’un protocole rédigé par la partie adverse)
Document unique d’évaluation des risques 
Audit social
Constitution/dissolution de groupement d’employeur.

Plus d’infos :
Benoit Lictevout
benoit.lictevout@fdsea80.fr 
03 22 53 30 40

Thomas Quennehen
thomas.quennehen@fdsea80.fr
03 22 53 30 43

Célestine Kempenaire
celestine.kempenaire@fdsea80.fr
03 22 53 30 17

Droit environnemental

Aménagement du territoire
Droit de l’urbanisme : suivi des documents d’urbanisme, autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, ICPE, recours )
Droit de l’expropriation : suivi des procédures d’expropriation, négociations collectives, compensation collective agricole
Aménagement foncier
Environnement 
Droit de l’environnement : réglementation sur l’eau ( cours d’eau, point d’eau, forage, irrigation ….), compensation environnementale
Gestion des paiements pour services environnementaux (Symbiose Somme)

Plus d’infos :
Caroline Prévost caroline.prevost@fdsea80.fr
03 22 53 30 42

Vérification des outils de levage

Pour répondre à la demande des agriculteurs du département, la Fdsea propose cette vérification.
La VGP concerne réglementairement tout chef d’entreprise ayant sous sa subordination un salarié, un aide familial, un stagiaire ou un apprenti. Mais attention, on pourrait croire qu’il n’est donc pas nécessaire de réaliser la vérification de son matériel de levage, si on ne rentre pas dans ces paramètres.

Plus d’infos en cliquant ici :
alexandre.henquenet@fdsea80.fr
06 61 87 78 19

Carte Moisson

Lors de votre adhésion à la FDSEA, vous recevez une Carte Moisson qui constitue la carte d’adhérent mais aussi une carte privilège
Grâce à cette carte, bénéficiez de nombreuses réductions ou remises auprès de partenaires du département mais aussi de la France entière grâce à une mutualisation des partenaires au niveau national.

Plus d’infos :
03-22-53-30-31
https://www.carte-moisson.fr

Droit des sociétés

Droit des sociétés
Création de société agricole GAEC, EARL, SCEA, SCL (société civile laitière).
Modification de société agricole : réduction et augmentation de capital, cession des parts, entrée, sortie d’associé, changement de siège social,…
Mise à jour de société agricole : statuts, convention de mise à disposition
Rédaction de contrat de prestations de services,…
Droit fiscal
Déclaration de revenus
Déclaration d’ISF (impôt solidarité sur la fortune)

Plus d’infos :
Stéphane Lefever
stephane.lefever@fdsea80.fr
03 22 53 30 36

Droit des affaires

Droit des contrats
Accompagnement contractuel (analyse, rédaction, exécution, résiliation de contrat)
Suivi de la contractualisation 
Procédures collectives 
Information, assistance, suivi
Déclaration de créances 
Droit des associations
Création d’association (statuts, PV, …)
Réglementation
Prestation individuelle sur étude 

Plus d’infos : celestine.kempenaire@fdsea80.fr
03 22 53 30 17

PAC

Information et télédéclaration :
Organisation de réunions d’informations conjointement avec les services de l’Etat
Réalisation et/ou vérification des déclarations PAC par nos experts PAC, lors d’un rendez-individuel : par téléphone, visioconférence ou dans nos bureaux à Amiens, Abbeville et Estrées-Mons. 
Tenue d’une permanence téléphonique

En cas de contrôle :
Nous vous accompagnons dans la préparation du contrôle, lors du contrôle et après (si besoin).

Plus d’infos :
camille.lefranc@fdsea80.fr
03 22 53 30 38

Groupement d’achat GERMA

Une façon d’améliorer sa performance c’est de diminuer ses prix d’achat. Les agriculteurs n’ont pas le temps de s’informer et de négocier les produits. 

LA SOLUTION : GERMA

C’est dans ce but que « GERMA » fût créé en 1991 et activé en 1992 par 12 agriculteurs Picards. Pour pouvoir obtenir de meilleures conditions d’achat sur l’intégralité des produits proposés.

Plus d’infos :
03 22 72 37 37
germa@germa.fr
http://www.germa.fr/accueil