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La réforme du suivi de l’état de santé du salarié agricole
La réforme du suivi de l’état de santé du salarié agricole En 2022, le régime général subissait une réforme des règles relatives au suivi de l’état de santé des salariés. Cette réforme vient d’être transposée à l’agriculture et porte essentiellement les modalités d’organisation des visites médicales dont bénéficie un salarié qui a été placé en arrêt…
Mon bâtiment agricole a été détruit lors d’un incendie, je souhaite le reconstruire mais le document d’urbanisme a modifié les règles de construction. Que puis-je faire pour que le maire accepte ma reconstruction ?
En premier lieu, tous travaux de reconstruction totale d’un bâtiment sur des fondations préexistantes nécessitent un permis de construire. Cependant, quand un sinistre parvient sur un ancien bâtiment qui n’est plus conforme aux règles d’urbanisme, il existe une procédure permettant d’obtenir les autorisations pour reconstruire le bâtiment à l’identique. En effet, les dispositions de l’article…
Le contrôle du pulvérisateur
Mathieu agriculteur s’apprête à déshiverner son pulvérisateur et s’interroge quant à la validité de son dernier contrôle.Depuis le 1er janvier 2021, la réglementation des contrôles pulvérisateurs a changé. Autrefois valable pour une durée de 5 ans, la durée a été réduite à 3 ans. A l’exception du premier contrôle suite à l’achat d’un pulvérisateur neuf…
Réunion Fdsea80- SNCF
Les agriculteurs des cantons de Poix de Picardie, de Conty et d’Amiens Métropole étaient conviés par la Fdsea de la Somme à une réunion d’information vendredi dernier à la salle des fêtes de Vers sur Selle en présence de Luc Dubuc et Bastien Choquet, pilotes d’opérations pour la direction zone ingénierie Nord-Est Normandie au sein…
Un CDD peut-il être renouvelé ?
Avant d’embaucher, Jérôme, agriculteur, se demande quelle est la durée d’un CDD et si celui-ci peut être renouvelé ? Tout d’abord, un contrat de travail à durée à déterminée (CDD), quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de…
Le droit de préemption du fermier en place, quelles règles et conditions ?
Pour le fermier. Le droit de préemption du fermier en place est une prérogative permettant à tout preneur en place, c’est-à-dire un fermier justifiant d’un bail rural opposable au propriétaire, que le bail soit verbal ou écrit, enregistré ou non ; d’acquérir une parcelle agricole en priorité par rapport à n’importe quel acquéreur tiers. Pour bénéficier…
Equipez-vous avec un support pour sac ADIVALOR
[Offre spéciale adhérent] Profitez de nos supports pour vos sacs Adivalor (sac bidons phyto, ficelles, filets, etc) à 50€HT au lieu de 120€HT ! Support en acier galvaniséFabriqué en France Pour commander : par mail à julie.potel@fdsea80.fr par téléphone 06.18.72.00.46 Retrait du support sur Amiens ou à la permanence d’Abbeville.
Associés de plus 67 ans et PAC 2023
Une SCEA constituée de trois associés de plus de 67 ans, dont un associé gérant et deux associés non exploitants viennent me consulter suite, à la réception d’un courrier envoyé par la DDTM. Ce courrier leur indique qu’ils ne pourront plus prétendre aux aides PAC s’ils ne répondre plus à la définition de l’Agriculteur Actif.…
8/02/2023 Manifestation à Paris
À l’appel de la FNSEA et JA du grand bassin parisien, plus de 600 tracteurs et entre 2500 et 3000 agriculteurs ont convergé vers Paris mercredi 6 février pour exprimer leur colère devant l’inertie du Gouvernement face aux nombreuses contraintes qui pèsent sur la profession d’agriculteur. La réaction de Denis Bully – Président de la…