chez les éleveurs non-planteurs
Journée internationale des femmes rurales
A l’occasion de la Journée internationale des #FemmesRurales, découvrez les portraits de femmes françaises qui participent au quotidien au dynamisme des territoires :
Action FNSEA : contribution ICPE épandage
Par courrier en date du 9 septembre, le ministère de la Transition Écologique sollicitait l’avis des parties prenantes sur un projet d’arrêté relatif aux prescriptions applicables au stockage et à l’épandage des matières fertilisantes, qui regroupe les prescriptions d’une cinquantaine d’ICPE. FNSEA APCA LCA et JA ont répondu ensemble, demandant la suspension du processus d’adoption…
Plan de relance : allongement des délais d’exécution de 12 à 18 mois
Allongement des délais d’exécution de 12 à 18 mois : Pour chacun des dispositifs gérés pas FranceAgriMer, le délai d’exécution était de 12 mois à partir de la demande, soit en janvier 2022 pour les premiers à avoir déposé un dossier. Compte tenu des délais de livraison de certaines machines, il était évident que ce délai…
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Je souhaite développer une activité de vidangeur sur mon exploitation, y a-t-il des démarches particulières ?
Je souhaite développer une activité de vidangeur sur mon exploitation, y a-t-il des démarches particulières ? Si l’élimination des matières de vidange d’assainissement autonome est l’épandage, alors il est nécessaire de déposer une demande d’agrément (doc joint) auprès de la DDTM qui est le service instructeur. De même, comme les boues urbaines, il faut faire un…
16/10/2021 : La rubrique de Caroline
Quel statut pour mon chemin ? Les voies de communication des fonds ruraux peuvent être classées suivant qu’elles relèvent du réseau public ou du réseau privé. les chemins ruraux font partie du domaine d’une commune et sont ouverts à la circulation du public (article L. 161-1 du code rural et de la pêche maritime). L’affectation à l’usage du public est présumée, notamment par l’utilisation…
La rubrique juridique : La motivation des décisions de rétrocession Safer
Une décision de rétrocession de la Safer mentionne le «motif d’agrandissement d’une exploitation agricole spécialisée en production laitière, disposant de parcelles à proximité et devant subir des emprises foncières liées au développement urbain du secteur». Elle précise également que cette rétrocession permettra également un échange parcellaire avec un autre exploitant agricole du secteur, ce qui…
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Invitation – Colloque : paiements pour services environnementaux, les attentes des agriculteurs
QU’EST QU’UN PSE ? Selon le Ministère de l’agriculture « Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture rémunèrent les agriculteurs pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des écosystèmes, dont la société tire des bénéfices (préservation de la qualité de l’eau, stockage de carbone, protection du paysage et de la biodiversité…). Ces avantages…
Calendrier de paiement des aides PAC 2021
18 Octobre 2021 Versement 70% des : – Aides découplées : DPB + paiement redistributif + paiement JA ; – Aides couplées animales (à condition que la période de présence obligatoire (PPO) soit terminée. Pour cela, il faut avoir déposé sa demande d’aide avant le 15 avril 2021. Pour les autres, le paiement arrivera à l’issue de la…
Carte Moisson : le cirque Arlette Gruss et les chocolats Jeff de Bruges à tarif réduit
Plus d’informations au 03 22 53 30 06