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GNR : LE POSITIONNEMENT DE LA FNSEA A PAYÉ !
Le gouvernement avait prévenu : il s’attaquerait, en 2023, aux avantages fiscaux contraires à l’objectif national de réduction des émissions de CO2 et, donc, entre-autre, à la défiscalisation du GNR (Gazole Non Routier) dont bénéficie les agriculteurs. Or, depuis plus de 4 ans, la FNSEA demande au gouvernement la construction d’une trajectoire permettant d’aboutir à des…
L’ancienneté comme critère de différence de traitement de ses salariés
Moyen de subsistance du salarié, le salaire est le substrat de nombreux litiges. C’est en particulier l’égalité entre les salariés dans leur rémunération qui, surtout dans les petites structures où tout le monde se connait, peut susciter beaucoup d’interrogations. L’illustration est classique. Paul emploie deux salariés : Thomas et Grégoire, qui sont Palier 5 avec 40…
Arrêté bâtiment en ruine
J’ai une vielle grange qui menace de s’effondrer. Le Maire de ma commune souhaite prendre un arrêté de mise en sécurité anciennement appelé arrêté de péril. Quelles sont les modalités et obligations en résultant ? Lorsqu’un bâtiment présente un risque pour les occupants ou les tiers (riverains, voisins, piétons…), le maire peut prendre un arrêté de…
Le partage de connexion pour quoi faire ?
Il peut s’avérer dans certaines situations d’avoir besoin d’Internet sur son ordinateur, tablette ou autre mais ne pas avoir de connexion à proximité. Si vous possédez un smartphone alors une solution existe. Le partage de connexion, comme son nom l’indique, consiste à partager la connexion Internet de son smartphone avec d’autres appareils. Il s’agit de…
Couverts : rappel des règles pour cette année
Cette année avec l’entrée en vigueur de la nouvelle PAC, de ses nouvelles règles, mais aussi de la dérogation Ukraine, si : Toutefois, dans le cadre de la Directive Nitrate, toutes les parcelles ayant été récoltées avant le 5 septembre et sur lesquelles il sera implanté une culture de printemps : un couvert doit être mis en…
Puis-je licencier un de mes salariés incarcéré ?
L’incarcération ne peut justifier un licenciement que si les faits reprochés au salarié ou la durée de son absence perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise. Par conséquent, la condition pour licencier un salarié incarcéré est : le trouble dans l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise. Par exemple, une incarcération de courte durée pour des faits relevant…
RN 25 à Beauval : une solution possible ?
Lors de sa dernière rencontre avec la profession agricole, le préfet Rollon Mouchel-Blaisot avait chargé le secrétaire général Emmanuel Moulard sous-préfet d’Amiens, d’organiser à Beauval une mise en situation avec les agriculteurs, la DREAL, le maire et la gendarmerie. Cette rencontre a eu lieu ce vendredi 25 août, avec les différentes parties prenantes. Après une…
Fermage et taxes foncières : quel montant en 2023 ?
La valeur de l’indice paru en juillet dernier annonce une hausse de 5,63 % du fermage et la hausse des valeurs locatives va suivre le même chemin, en raison de la forte hausse du taux d’inflation. La note va être salée aussi bien pour les fermiers que pour les bailleurs. Explications. En effet, l’indice pour…