Nouvelle augmentation du Smic à compter du 1er août
Après janvier, puis mai, le Smic augmentera de nouveau au 1er août 2022. Cette augmentation est automatique en raison de la progression de l’inflation et ce dès que l’indice des prix à la consommation pour les ménages les plus modestes augmente d’au moins 2 % depuis la précédente revalorisation du Smic. Ainsi, entre mars et…
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Jamais 2 sans 3 : Charte ZNT à nouveau validée par la préfecture
À la suite de la consultation du public qui s’est déroulée sur le site de la préfecture du 17 juin au 25 juillet dernier, la charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques a été à nouveau validée par la préfecture de la Somme. Il s’agit en réalité d’une mise à jour de la précédente…
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Société civile et activité commerciale : prudence
Les sociétés civiles agricoles (Gaec, Earl, Scea) ayant pour objet l’exploitation agricole, sont souvent tentées de compléter leurs revenus par des prestations de nature commerciale : travaux agricoles, achats pour revente, épandage phytosanitaire, … Comment ça fonctionne : Le droit fiscal permet de rattacher les revenus des activités accessoires commerciales aux activités agricoles pour les exploitants…
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Réforme de la PAC : pas de jachères pour 2023 ?
À la demande de différents pays de l’Europe, dont la France et compte tenu de la nécessité de répondre aux préoccupations en matière de sécurité alimentaire, la Commission Européenne a proposé officiellement – via la publication d’un règlement ce mercredi 27 juillet 2022 – une dérogation temporaire (uniquement pour 2023) aux règles relatives à la…
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Retraite supplémentaire des salariés non-cadres, un an déjà : où en êtes-vous ?
Depuis le 1er juillet 2021, les salariés non-cadres de la production agricole, des CUMA et des entreprises de travaux agricoles et forestiers (ETARF) bénéficient d’un régime de retraite supplémentaire dès lors qu’ils acquièrent 12 mois continus d’ancienneté dans la même entreprise (voir l’Action agricole Picarde du 11 juin 2021 ou notre site internet –https://fdsea80.fr/retraite-supplementaire-non-cadres-au-1er-juillet-2021). Il…
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La FNSEA, partenaire de la première édition du Tour de France des femmes !
Ce dimanche 24 juillet, le Tour de France féminin fera son grand départ au pied de la Tour Eiffel ! Pour cet évènement unique, la campagne de promotion des métiers de l’agriculture de la FNSEA continuera, dans les mêmes conditions que le Tour Hommes, du 24 au 31 juillet. Le concours de fresques « Les…
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Nouveau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles
L’arrêté préfectoral portant sur le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) en Hauts-de-France a été publié au recueil des actes administratifs le 13 juillet dernier. Il a pris effet dès le lendemain le 14 juillet et il vient remplacer le SDREA picard pris par arrêté du 29 juin 2016 et applicable depuis le 1er…
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