Ukraine – Russie, rebondir pour produire plus : à vos idées !
Formation : prochaine réforme de la PAC 2023 !
Réforme de la PAC 2023 – 2027 : anticiper les évolutions et enjeux à venir dès maintenant sur mon exploitation FDSEA et Chambre d’agriculture de la Somme vous proposent 3 nouvelles dates de formation : Le 24 mai 2022 à Amiens Le 17 juin 2022 à Abbeville Au programme : connaître les exigences de la nouvelle PAC…
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Embaucher une personne retraitée dans le cadre du dispositif « Cumul Emploi-Retraite »
Michel est exploitant agricole. En prévision des prochains travaux de récolte, il se demande s’il peut réembaucher Patrick, un de ses anciens salariés, désormais à la retraite. Surtout, il ne voudrait pas que les pensions de retraite de Patrick soient impactées (suspension ou diminution) du fait de cette reprise d’activité. S’il existe toujours certaines limites,…
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Formation à la prise de paroles Thème : Les enjeux sociétaux
Dans le cadre d’un dispositif national de formation des professionnels de la filière élevage et viande, nous vous proposons le 2 juin 2022 de 9h30 à 17h dans un lieu restant à définir en fonction de la localisation des stagiaires , un module de formation d’une journée ayant pour thème « les enjeux sociétaux ».…
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Smic porté à 10,85€/h au 1er mai 2022 : Impact sur la grille des salaires
Compte-tenu de la hausse des prix à la consommation hors tabac constatée ces dernier mois, le Smic a de nouveau fait l’objet d’une revalorisation automatique le 1er mai 2022. Il est ainsi passé de 10,57 € à 10,85 € de l’heure, soit une augmentation de 2,65% (voir notre lettre hebdo du 16 avril 2022). De…
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PAC : gestion du code « jachère SIE » avec l’assurance récolte
Voici le retour du Ministère sur la gestion de la mise en culture éventuelle des jachères : « Comme précisé dans les notices de déclaration Telepac, si les exploitants souhaitent mettre en culture des parcelles en jachère, ils doivent les déclarer en code code J5M (jachère de 5 ans ou moins) ou code J6S (jachère de…
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INFO FNSEA – Remboursement de TICPE sur les consommations 2021 : versement des acomptes
Le versement de l’avance relative aux consommations de GNR, gaz naturels et fioul domestique de 2022 devrait intervenir très rapidement, maintenant que le décret n° 2022-745 du 28 avril 2022 vient d’en réglementer l’existence. Comme annoncé, l’acompte sera versé de manière automatique pour les demandes de remboursement formulées entre le 1er et le 30 avril, sur le…
Quel est l’intérêt d’un bail rural à long terme ?
Le bail à long terme est facultatif, il s’agit d’un système basé sur le libre choix des parties. Il prend la forme d’un acte notarié en vue de sa publication aux hypothèques. Ce type de bail présente de nombreux avantages, d’une part c’est la notion de sécurité qui prime pour le preneur et de l’autre…
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30/04/2022 La rubrique de Caroline
Laurent a installé un canon effaroucheur dans sa parcelle. Son voisin agacé se plaint du bruit et souhaite porter plainte. Quelle est la réglementation ? Il n’existe pas de réglementation nationale concernant l’usage des effaroucheurs à oiseaux de type canon. Mais, il existe une réglementation générale sur le bruit dans le code de la santé publique et…
Suis-je obligé de payer les équipements et les vêtements de travail de mon salarié et que faire s’il refuse de les porter ?
La loi est très claire. L’employeur doit impérativement mettre à disposition de ses salariés : – Les équipements nécessaires, appropriés au travail à réaliser, afin de préserver leur santé et leur sécurité ; – Les vêtements de travail appropriés lorsque les travaux sont particulièrement insalubres ou salissants. Ces équipements de protection et ces…