Depuis 2002, le document unique d’évaluation des risques est une obligation réglementaire pour tous les exploitants agricoles qui sont employeurs de main-d’œuvre, même occasionnellement. L’employeur est donc tenu, en vertu de son obligation de sécurité, d’évaluer les risques éventuels sur son exploitation et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.
Convention Collective Nationale et Accord collectif interdépartemental 02/59/60/80
Concernant les exploitations agricoles de polyculture-élevage
et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme
