Afin de réduire le nombre conséquent de conventions collectives territoriales en agriculture, les pouvoirs publics ont appelé les partenaires sociaux à négocier une convention collective nationale de branche.
Après 3 années de négociation, la nouvelle convention a été signée le 15 septembre 2020. Son application effective est prévue au 1er avril 2021 (il n’y a pas eu de parution au Journal Officiel, l’application est reportée du 1/01/2021 au 1/04/2021). La principale évolution réside dans le changement de classification des emplois que vous allez devoir mener dès à présent.
Vos juristes en droit social ont préparé pour la fin d’année un tutoriel de 3 vidéos pratiques pour vous accompagner sur ce thème. Nous espérons que ce tutoriel vous aidera dans votre démarche de classification à mener. Pour cela n’hésitez pas à le revisionner.
Si des questions devaient subsister, les juristes de votre FDSEA sont à votre disposition. Le cas échéant, ils pourront vous proposer un accompagnement spécifique dans le cadre d’une prestation FDSEA Conseil. Si vous êtes adhérent au service paie de la FDSEA Conseil, vous allez recevoir une fiche à compléter pour chaque salarié.
Les vidéos du tuto “Nouvelle convention collective nationale” :
Dans la vidéo ci-dessous, vous trouverez un exemple de classification pour le poste d’agent d’élevage :
Nouvelle grille de classification :
