Depuis le 15/04/09, tous les tracteurs neufs ont une immatriculation au format SIV (Le Système d’Immatriculation des Véhicules) et ont l’obligation d’avoir une plaque d’immatriculation.
Machinisme
Le contrôle obligatoire du pulvérisateur et autres matériels
La “Loi sur l’eau” rend obligatoire certaines prescriptions techniques ainsi qu’un contrôle des matériaux de pulvérisation en service tous les cinq ans depuis le 1er janvier 2009.
Vérification générale périodique des outils de levage
Depuis le 1er mars 2004, une vérification générale périodique est exigée par le code du travail pour les engins de levage. C’est le cas notamment pour les matériaux équipés pour le levage, adaptables sur les tracteurs agricoles.
Circulation des engins agricoles et réglementation
L’arrêté modifiant les règles de circulation des engins agricoles est rentré en application le 12 juillet 2006 comme prévu à l’origine. Malgré les contraintes d’équipements qu’il induit, il institue de nouvelles règles.
Certiphyto
Au 1er janvier 2015, l’objectif est de permettre à tous et notamment aux agriculteurs, d’avoir une bonne maîtrise de l’utilisation des produits phytosanitaires pour en limiter l’usage.
Les différents permis de conduire
Les Etats membres de l’Union européenne se sont engagés dans une démarche d’harmonisation du permis de conduire. Une étape est entrée en vigueur avec six nouvelles catégories.