Fiscalité et juridique

Les taux de TVA par produits ou travaux applicables, puis les taux de TVA des services à la personne.

Prix moyen des terres et prés loués

Retrouvez l’indice de l’année et le calcul du fermage

Retrouvez le montant de la taxe commune par commune

Valeurs locatives pour bâtiments d’exploitation, à l’hectare, des équipements équestres des bâtiments d’habitations dans la somme.

Le barème des fumures, arrières-fumures, etc