Calcul et indice fermage

INDICE FERMAGE 2019 : 104,76 ET 1,66 % DE BAISSE

Pour 2019, l’indice des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et bâtiments d’exploitation agricole est établi à 104,76 contre 103,05 en 2018.

L’année 2009 constituant la base 100 (le montant à retenir est le fermage payé en 2009). La variation de l’indice national des fermages 2019 par rapport à 2018 est de + 1,66 %. Cet indice est applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020.

L’indice des fermages est national
Le mode de calcul de l’indice des fermages est uniformisé sur le plan
national, alors qu’auparavant il était calculé différemment dans chaque
département.
L’indice des fermages 2019 est établi à partir des indicateurs suivants :

  • indice du revenu brut d’entreprise agricole par hectare, constaté au
    niveau national = 102,45 (contre 100,16 en 2018)
  • indice du prix du PIB = 108,22 (contre 107,37 en 2018).
    Le nouvel indice unique est composé en prenant en compte l’évolution :
  • du revenu brut des entreprises agricoles par hectare sur le plan national
    au cours des 5 années précédentes (solde des recettes et des charges
    annuelles courantes, hors dotations aux amortissements), pour 60 %,
  • du niveau général des prix (indice du prix du produit intérieur brut –
    PIB) de l’année précédente, pour 40 %.
    Le calcul de l’indice pour 2019 se présente de la manière suivante :
    102,45 x 60 % = 61,47 et 108,22 x 40 % = 43,29 soit un total de
    61,47 + 43,29 = 104,76
    Pour les baux en cours, il faut donc appliquer une hausse de 1,66 % sur
    le montant du fermage payé en 2018.

    Calcul du fermage 2018
    Plusieurs méthodes sont utilisables pour calculer le montant du fermage
    en application de l’indice. Quelle que soit la façon dont le fermage est
    libellé, en denrées, en francs ou en euros, il est toujours possible de le
    déterminer en appliquant l’indexation sur le montant réglé l’année précédente.
    Ainsi, pour un fermage de 1 500 € réglé au 25 décembre 2018, il sera
    acquitté au 25 décembre 2019 :
    (1 500 € x 104,76) divisé par 103,05 = 1 524,89 €
    Plus commodément, il revient au même d’appliquer à la somme payée
    en 2018, le pourcentage de variation de l’indice 2019 par rapport à 2018,
    soit + 1,66 %.
    Reprenons l’exemple :
    Le montant du fermage en 2019 sera de :
    1 500 € x 1,66 % = 24,90 €
    1 500 € + 24,90 € = 1 524,90 €
    Toutefois, si vous venez de signer un nouveau bail ou un renouvellement
    de bail en 2019 avec un premier paiement prévu pour le 25 décembre
    2019 pour un loyer annuel de 1 500 € par exemple, le montant du fermage à régler pour la première échéance est le montant inscrit au bail, soit 1 500 €. Par contre, le paiement qui sera effectué au 25 décembre 2020, sera calculé avec le nouvel indice connu en 2020.
AnnéePrix Blé/Fermage en €
199519,25
199620,10
199720,93
199822,09
199923,48
200023,63
200123,55
200223,52
200323,51
200423,55
200523,34
200623,04
200723,67
200825,37
200926,44
201026,01
201126,77
201227,48
201328,20
201428,63
201529,09
201628,97
201728,10
201827,25
201927,70

Cours des denrées fermage applicables
du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020

Blé …………………………………………………………………………. 27,70 €/ql
Betterave à 16 ° ………………………………………………………. 70,14 €/t
Betterave à 17 ° ………………………………………………………. 76,42 €/t
Lait à 3,7 % de M.G……………………………………………………. 0,41 €/l
Bœuf 1ère qualité, poids réel……………………………………. 4,73 €/kg