Calcul et indice fermage

Indice fermage 2020 : hausse de 0,55 %

Un arrêté du ministère de l’Agriculture en date du 16 juillet 2020, fixe l’indice national des fermages pour l’année 2020 à 105,33 contre 104,76 en 2019. Soit une hausse de 0,55 % par rapport à l’an dernier. En 2019, la hausse avait été de 1,66, après une baisse de 3,04 % en 2018. Cet indice est applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.

Son calcul

Cet indice sert au calcul du loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation. Il tient compte pour 60 % de l’évolution du revenu brut des entreprises agricoles (RBEA) par hectare constaté sur le plan national au cours des cinq années précédentes et pour 40 % de l’évolution du niveau général des prix (indice du prix du produit intérieur brut ou PIB) sur la dernière année connue. En 2020, l’indice du revenu brut d’entreprise agricole par hectare est de 102,52 contre 102,45 en 2019, soit 61,51(102,52 x 60 %). Et celui de l’indice du prix du PIB est de 109,55 contre 108,22 en 2019, soit 43,82 (109,55 x 40 %), soit un total au final de 105,33.
Pour rappel, le calcul est fait sur une moyenne lissée sur cinq ans. Ces chiffres sont établis par les services de statistiques du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Pour les baux en cours, il faut donc appliquer une hausse de 0,55 % sur le montant des fermages payés en 2019.

Plusieurs méthodes sont utilisables pour calculer le montant du fermage en application de l’indice. Quelle que soit la façon dont le fermage est libellé, en denrées, en francs ou en euros, il est toujours possible de le déterminer en appliquant l’indexation sur le montant réglé l’année précédente. Ainsi, pour un fermage de 1 500 E réglé au 25 décembre 2019, il sera acquitté au 25 décembre 2020. 1500€x105,33/104,76= 1 508,25€.

Plus commodément, il revient au même d’appliquer à la somme payée en 2019 le pourcentage de variation de l’indice 2020 par rapport à 2019, soit + 0,55 %. Reprenons l’exemple : le montant du fermage en 2020 sera de 1500€x0,55%=1508,25€. Toutefois, si vous venez de signer un nouveau bail ou un renouvellement de bail en 2019 avec un premier paiement prévu pour le 25 décembre 2020 pour un loyer de 1 000€, par exemple, le montant du fermage à régler pour la première échéance est le montant inscrit au bail, soir 1 000€. En revanche, le paiement du 25 décembre 2021 sera calculé avec le nouvel indice connu en 2021.

AnnéePrix Blé/Fermage en €
199519,25
199620,10
199720,93
199822,09
199923,48
200023,63
200123,55
200223,52
200323,51
200423,55
200523,34
200623,04
200723,67
200825,37
200926,44
201026,01
201126,77
201227,48
201328,20
201428,63
201529,09
201628,97
201728,10
201827,25
201927,70