Les différents taux de tva

Les taux de TVA par produits ou travaux applicables, puis les taux de TVA des services à la personne.

Les taux de TVA par produits ou travaux applicables

PRODUITS OU TRAVAUXTAUX EN %
Abats
Abattages d’arbres
Alcool(eau de vie,Calvados)
Andainage
Animaux de boucherie vivants
Animaux de boucherie carcasses
Animaux vendus à des non assujettis
Animaux de basse-cour
Animaux domestiques
Animaux de laboratoire
Arasement de talus
Arbustes et plant
Arrachages(betteraves,
pommes de terre,…)
10
10
20
10
10
5,50
2,10
5,50
10
10
20
10
10
Battage de céréales
Binage
Bois de chauffage
Broyage d’entretien(jachère,..)
Broyage de paille(horsmoisson)
10
10
10
20
10
Cailloux sur champ
Calibrage
Camping à la ferme
Céréales(blé,orge,…)
Céréales destinées àl’aliment humaine
Chambres d’hôtes
Charcuterie(fermière)
Chargement
Chevaux(vente)
Chevaux destinés à la boucherie
ou reproducteur
Chiens
Cidres et poirés
Composition florales(plantes)différentes
dans un même contenant
Compotes
Conchyliculture(produit de la)
Confits(oies et canards)
Confitures
Conserves(viandes,fruits,poissons)
Coupe de fourrages
Cours d’équitation
Cueillette à la ferme de fleurs
Cueillette à la ferme de légumes
Curage de fossés

20
10
10
10
5,50
10
5,50
20
20
10
20
20
20
5,50
10
5,50
5,50
5,50
10
20
10
5,50
20
Débardage de bois
Déboisement
Débourrage des chevaux
Débroussaillage,défrichage
Déchaumage
Déchets de bois,sciures
Défanage des pommes de terre
Déneigement voirie
Désherbage(traitements de)
Désinfection et dératisation
Dessouchage
Disquage
Distillation
Drainage

20
20
20
20
10
20
10
10
20
20
20
10
20
20
Elagage desarbres
Enlèvementdesorduresménagères
Ensilage(travaux d’)
Entraide(échanges réciproques)
Entraînement de chevaux de courses
Entretien(jardins,pelouses,…)
Enrubannage
Epandage d’engrais
Epandage de lisier
Escargots

20
20
10
exo
20
20
10
20
20
5,50
Fauchage
Fenaison
Fermages(bailleurs assujettis)
Fleurs naturelles fraîches ou séchées
Fleurs séchées ou colorées
Foie gras(oies et canards)

10
10
20
10
20
5,50
PRODUITS OU TRAVAUXTAUX EN %

Foin et fourrages
Fruits
Fromages
Fumier
Fumier(transport et épandage)

10
5,50
5,50
10
20
 Gains de courses
Gardiennage d’animaux adultes
(chevaux,chiens)
Gelée royale
Gibier(cailles,faisans,lièvres,…)
Gîtes ruraux

20
20
5,50
5,50
exo

Herbe(surpied)
Hersage

10
10

 Insémination(produits d’)
Irrigation

5,50
20

Jus de fruits

5,50

Labours
Laine
Lait
Légumes
Lisier
Lisier(épandage de)
Location de matériel
Louage de chevaux
Luzerne

10
10
5,50
5,50
10
20
20
20
10

Marcs de pommes
Miel
Moissonnage battage
Mouture de céréales
Mytiliculture(produits de la)

5,50
5,50
10
10
5,50

Œufs(poule,caille,…)
Ostréiculture(produit de l’)

5,50
5,50

Paille
Peaux
Pédicure des bovins
Pensions d’animaux: élèves
(croissance,engraissement)
adultes(hors élevage)
Pisciculture(produits)
Plantations(travaux de)
Plumes
Poiré
Pommeau
Pommes
Pommes de terre consommation
Préparation de la terre(avant semis)
Pressage paille et foin
Pressurage des pommes à cidre
Pressurage graines et fruits oléagineux
Produits laitiers

10
10
20
10
20
5,50
20
10
20
20
5,50
5,50
10
10
20
10
5,50

Ramassage des récoltes
Reboisement
Récolte(travaux de)
Rillettes depoisson

10
20
10
5,50

Saillie
Sciage de grumes
Semis(travaux de)
Soupes produits ferme(poissons,…)

10
20
20
5,50

Tables d’hôtes
Taille d’arbres et de haies(travaux de)
Terrassement
Tonte des animaux
Traitement des cultures
Triage et calibrage
Tronçonnage d’arbres sur pied

10
20
20
10
20
10
10

Vente à consommer sur place
Viande en caissettes
Vins
Vinaigres alimentaires

20
5,50
20
5,50

Yaourts

5,50

Cette liste n’étant pas exhaustive, tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès du service fiscal de la Fdsea.

Taux de TVA des services à la personne

Les taux de TVA ont été modifiés au 1er Janvier 2014. Le taux normal est passé de 19,6 % à 20 %. Le taux intermédiaire a été relevé de 7 % à 10 %. Le taux applicable en Corse est passé de 8 % à 10 %. Le taux réduit est resté fixé à 5,5 %. Les activités de services à la personne sont soumises à des taux de TVA différents en fonction de leur nature.

Taux de TVA des services à la personne

TAUX A 20%TAUX A 10%TAUX A 5,5%
Petits travaux de jardinageEntretien de la maison, travaux ménagers et petit bricolage (« homme toutes mains »)Assistance aux personnes âgées ou dépendantes à domicile (sauf actes de soins et actes médicaux)
Cours à domicile (hors soutien scolaire)Préparation et livraison de repas à domicile (livraison de courses à domicile)Garde-malade
Assistance informatique et internet à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséAide à la mobilité, accompagnement, transport de personnes ayant des difficultés de déplacement –
Conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes
Activités d’organisation des services à la personne (par le mandataire qui met en relation un client et un prestataire de services à la personne)Garde d’enfants et soutien scolaire à domicile –
Accompagnement d’enfants dans leurs déplacements hors du domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)
Assistance aux personnes handicapées (y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété)
Maintenance, l’entretien et la vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaireSoins et promenades d’animaux de compagnie (sauf soins vétérinaires et toilettage), pour les personnes dépendantesFourniture de logement et de nourriture dans les maisons de retraite et les établissements accueillant des personnes handicapées
Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantesPrestations exclusivement liées à la dépendance des personnes âgées ou handicapées, qui sont dans l’incapacité d’accomplir les gestes essentiels de la vie quotidienne