L’arrêté modifiant les règles de circulation des engins agricoles est rentré en application le 12 juillet 2006 comme prévu à l’origine. Malgré les contraintes d’équipements qu’il induit, il institue de nouvelles règles.
Ces nouvelles règles instituées pour les agriculteurs concernent la signalisation de leurs engins, leur permettant de circuler plus aisément.
Mon véhicule est-il concerné ?
Les prescriptions de ce document s’appliquent à tout véhicule agricole ou forestier
- s’il est équipé
- d’un outil porté avant (chargeur frontal, tasse-avant,…)
- d’un outil porté arrière de plus de 1 m de long
- de dispositifs anti-tassement des sols (jumelages, pneus larges)
OU
- si ses dimensions dépassent les limites du Code de la route
- 2,55 m pour la largeur
- 12 m de long pour les véhicules isolés (tracteur ou machine automotrice, seul ou avec outil porté)
- 18 m de long pour des véhicules avec outil remorqué
ET
- si ses dimensions restent inférieures ou égales à 4,5 m de large et 25 m de long.
Au-delà je me réfère à la réglementation générale des transports exceptionnels.
Avant de prendre la route, je vérifie l’éclairage et la signalisation
Avant de prendre la route, je vérifie le gabarit
Le(s) gyrophares(s) :
Au moins un gyrophare, visible à 50 m tous azimuts. S’il est masqué par le chargement : un deuxième gyrophare à l’arrière. 4 gyrophares au maximum.
Les feux de croisement : J’allume les feux de croisement de jour comme de nuit.
La longueur de mon convoi
Les outils portés ne doivent pas dépasser de plus de 4 m l’aplomb avant du tracteur et de 7 m l’aplomb arrière du tracteur.
- J’oriente un panneau carré ou rectangulaire ou une bande adhésive rouge et blanche rétro réfléchissante vers l’avant ou l’arrière du véhicule.
- Pour un dépassement entre 1 et 4 m inclus vers l’avant ou l’arrière :
- J’ajoute 1 panneau rouge et blanc de chaque côté de l’outil.
- Pour un dépassement arrière entre 4 et 7 m inclus :
- J’ajoute 2 panneaux rouge et blanc de chaque côté de l’outil.
- Je fixe les panneaux les plus éloignés du tracteur à moins d’1 m de l’extrémité de l’outil.
- Je renforce cette signalisation par des catadioptres latéraux.
Pour les véhicules isolés dont la longueur dépasse 12 m et pour les ensembles de véhicules dont la longueur dépasse 18 m, j’utilise des catadioptres latéraux ou j’alterne les catadioptres et les feux de position latéraux.
La largeur de mon convoi
- Au-delà de 2,55 m de large, mon convoi doit être signalé par 4 panneaux rouge et blanc rétroréfléchissants placés aux extrémités latérales, 2 face à l’avant et 2 face à l’arrière.
- A défaut de panneaux, des feux d’encombrement peuvent être utilisés.
- Lorsque des parties saillantes dépassent de plus de 40 cm vers la gauche de la chaussée, je dispose un panneau rouge et blanc vers l’avant et vers l’arrière à l’extrémité de ce dépassement.
Pour mes véhicules équipés de dispositifs anti-tassement des sols :
- Tracteur + jumelages ou pneus larges = 3,5 m de large ET / OU
- Remorque + pneus larges = 3 m de large
- Gyrophare(s) + feux de croisement allumés
- Pas de signalisation supplémentaire pour le dépassement en largeur dû aux pneumatiques.
L’accompagnement
Si mon convoi agricole atteint une longueur > 22 m et /ou une largeur > 3,5 m (groupe B), je le signale par un panneau CONVOI AGRICOLE rétroréfléchissant à l’avant et à l’arrière du convoi.
ORGANISATION de L’ACCOMPAGNEMENT
Un responsable de convoi désigné pour les convois du groupe B est chargé :
- de veiller aux dispositions du Code de la route et de la réglementation sociale
- d’assurer la sécurité du convoi et des usagers de la route.
LE VEHICULE d’ACCOMPAGNEMENT
Un véhicule d’accompagnement précède le convoi, sauf cas particuliers.
Ex : sur les routes à chaussées séparées le véhicule d’accompagnement est placé en protection arrière du convoi. Il s’agit d’une voiture particulière ou d’une camionnette, sans remorque pour être maniable, destinée à signaler la présence du convoi et à aider sa circulation dans les zones difficiles. Signalisation du véhicule d’accompagnement.
- 1 ou 2 gyrophares
- 1 panneau CONVOI AGRICOLE rétro-réfléchissant visible de l’avant et de l’arrière
- feux de croisement allumés de jour comme de nuit.
DISTANCE DE SECURITE
- Mon convoi suit un autre convoi hors agglomération :
- Je respecte une distance de sécurité de 150 m, ramenée ponctuellement à 50 m lorsque la visibilité est réduite.
- Je circule dans un train de convoi organisé :
- Je respecte une distance de sécurité d’au moins 50 m, Train de convoi = 3 convois maximum
La zone de circulation des véhicules et matériaux agricoles ou forestiers est composée des départements d’activité et de leurs départements limitrophes. Au-delà, je dois les transporter sur un porte-engin.
Le point sur la réglementation gilet et triangle
Le port du gilet pour les conducteurs de véhicules agricoles (tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices) est exclu. Par contre, la possession du gilet dans les véhicules d’exploitation et dans les véhicules d’accompagnement des convois du groupe B est obligatoire. Concernant le triangle, il y a obligation de disposer du triangle de présignalisation à tous les conducteurs de véhicules, y compris véhicules agricoles (à l’exception des quads) depuis le 1er octobre 2008.