Circulation des engins agricoles et réglementation
L’arrêté modifiant les règles de circulation des engins agricoles est entré en application le 12 juillet 2006. Il impose de nouvelles règles sur la signalisation des véhicules agricoles pour faciliter et sécuriser leur circulation.
Mon véhicule est-il concerné ?
- Tout véhicule agricole ou forestier équipé :
- d’un outil porté avant (chargeur frontal, tasse-avant…)
- d’un outil porté arrière de plus d’1m de long
- de dispositifs anti-tassement des sols (jumelages, pneus larges)
-
OU si ses dimensions dépassent les limites du Code de la route :
- Largeur : plus de 2,55 m
- Longueur (isolé) : plus de 12 m (tracteur/machine automotrice seul ou avec outil)
- Longueur (avec remorque) : plus de 18 m
-
MAIS dimensions inférieures ou égales à 4,5 m de large et 25 m de long
Au-delà, se référer à la réglementation générale des transports exceptionnels.
Avant de prendre la route
- Vérifier l’éclairage et la signalisation.
- Contrôler le gabarit du convoi.
Gyrophare(s)
- Au moins 1 gyrophare, visible à 50 m tous azimuts.
- Si masqué par le chargement : 2 gyros, dont 1 à l’arrière.
- Maximum 4 gyrophares par véhicule.
Feux de croisement
- Allumés de jour comme de nuit.
Longueur du convoi et signalisation
- Outils portés : ne pas dépasser :
- plus de 4 m à l’avant du tracteur
- plus de 7 m à l’arrière
- Panneaux carrés, rectangulaires ou bandes rouges/blanches rétro-réfléchissants orientés selon dépassement.
| Dépassement | Signalisation |
|---|---|
| 1 à 4 m à l’avant ou à l’arrière | 1 panneau rouge/blanc de chaque côté |
| 4 à 7 m à l’arrière | 2 panneaux rouge/blanc de chaque côté |
- Les panneaux les + éloignés à moins d’1m de l’extrémité de l’outil.
- Renforcer par des catadioptres latéraux.
- Si véhicule isolé > 12 m ou ensemble > 18 m : catadioptres latéraux ou feux de position latéraux alternés.
Largeur du convoi et signalisation
- Au-delà de 2,55 m : 4 panneaux rouge/blanc rétro-réfléchissants aux extrémités latérales (2 avant, 2 arrière).
- À défaut : feux d’encombrement.
- Parties saillantes : dépassement > 40 cm sur la gauche, panneau rouge/blanc à l’extrémité.
Dispositifs anti-tassement des sols
- Tracteur + jumelages ou pneus larges : 3,5 m de large
- Remorque + pneus larges : 3 m de large
- Gyrophare(s) + feux de croisement allumés
- Pas de signalisation supplémentaire pour le dépassement dû aux pneumatiques.
L’accompagnement
- Convoi agricole > 22 m de long et/ou > 3,5 m de large (groupe B) : signalisation “CONVOI AGRICOLE” rétroréfléchissante à l’avant et à l’arrière.
Organisation
- Responsable de convoi chargé du respect des règles et de la sécurité.
Véhicule d’accompagnement
- Précède le convoi sauf cas particuliers (sur chaussée séparée, protège à l’arrière).
- Voiture particulière ou camionnette (sans remorque), signalisation :
- 1 ou 2 gyrophares
- 1 panneau “CONVOI AGRICOLE”, visible avant/arrière
- Feux de croisement allumés de jour comme de nuit
Distances de sécurité
- Entre deux convois hors agglomération :
- 150 m (sauf visibilité réduite : 50 m)
- Train de convoi organisé (max 3 convois) : au moins 50 m entre chaque
Zone de circulation
-
Véhicules et matériels agricoles ou forestiers peuvent circuler dans les départements d’activité et leurs départements limitrophes.
Au-delà, transport sur porte-engin obligatoire.
Réglementation gilet et triangle
– Le port du gilet n’est pas obligatoire pour les conducteurs de véhicules agricoles.
– La possession du gilet est requise dans les véhicules d’exploitation et les véhicules d’accompagnement des convois du groupe B.
– Depuis le 1er octobre 2008, le triangle de présignalisation est obligatoire dans tous les véhicules agricoles (sauf quad).
– Le port du gilet n’est pas obligatoire pour les conducteurs de véhicules agricoles.
– La possession du gilet est requise dans les véhicules d’exploitation et les véhicules d’accompagnement des convois du groupe B.
– Depuis le 1er octobre 2008, le triangle de présignalisation est obligatoire dans tous les véhicules agricoles (sauf quad).
Besoin de précisions ou d’un accompagnement règlementaire ?
Contactez l’équipe FDSEA80 :
Tél. : 03 22 53 30 39
Email : contact@fdsea80.fr
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