Main d’œuvre : Le nouvel accord interdépartemental s’appliquera bien à compter du 1er juillet 2023.

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Portrait of group of men gardeners picking harvest of fresh celery to crates in garden
Pour rappel, le 16 décembre 2022, les partenaires sociaux de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme (USA 02, FDSEA 59-60-80, Cuma et CFDT/CFTC) ont signé un accord interdépartemental qui viendra se substituer aux accords locaux territoriaux historiques (ex-conventions collectives départementales et régionales). Autrement dit, nos anciennes conventions collectives et les dispositions qu’elles contenaient vont être supprimées et remplacées par les dispositions de ce nouvel accord interdépartemental. Il viendra également compléter la Convention Collective Nationale (CCN) pour faciliter la « double lecture » des textes et sécuriser les employeurs dans l’application de la réglementation sociale.
 
Parmi les nouveautés apportées par cet accord, une prime interdépartementale viendra remplacer les primes et avantages jusqu’alors appliqués dans les départements concernés (13ème mois, prime de permanence, prime d’ancienneté, etc…). L’indemnisation des jours fériés, des heures de nuits et des astreintes vont également faire l’objet de changements.
 
Après un avis favorable de la commission d’extension émis en avril 2023, l’arrêté d’extension de l’accord est paru au Journal Officiel (JO) du 17 juin dernier. Le nouveau texte s’appliquera donc à compter du 1er juillet 2023, 1er jour du trimestre suivant sa parution au JO.
 
Une plaquette spéciale « Info Employeurs » sera communiquée aux adhérents de la FDSEA dans les jours à venir afin de présenter plus en détail les conditions de mise en place et les nouveautés de cet accord, avec un focus sur la prime interdépartementale.
 
Une présentation de cet accord sera également proposée via un webinaire et des réunions en « présentiel ». A commencer par les réunions d’arrondissement qui se tiendront à Yonval, à La Vicogne et à Quevauvillers, respectivement les 26,27 et 28 juin prochains et à Villers-Carbonnel, le 6 juillet (10h30-12h30).
 
Nous vous y attendons nombreux.

Thomas Quennehen
Juriste – Droit du travail
Tel: 03.22.53.30.43