ZNT : publication de l’arrêté et du décret

Le gouvernement vient de publier le décret et l’arrêté sur le renforcement de la protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytosanitaires.

 Il est à noter une forte participation des agriculteurs à la consultation du public, qui représente plus de la moitié des répondants. Cette forte participation a permis d’éviter un durcissement des textes mis en consultation et a conduit à un assouplissement pour les cultures déjà emblavées le long des lieux accueillant régulièrement des travailleurs.

Pour les agriculteurs, la mise en œuvre de la décision du Conseil d’état va conduire notamment à imposer une prévenance préalable des riverains et des personnes présentes avant les traitements, des ZNT également le long des lieux accueillant régulièrement des travailleurs et des augmentations possibles de ZNT pour les produits classés CMR2.

Le nouveau cadre national étant désormais posé, il nous revient, au niveau départemental de travailler à l’évolution de notre charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires.
  
Afin de maintenir des distances réduites actuelles, il faut que la nouvelle charte soit republiée pour le 26 juillet prochain.

Retrouvez l’arrêté en cliquant ICI et le décret en cliquant ICI.