La DDTM a communiqué l’ajustement des aides de la partie « réarmement » du plan CASI, et les ordres de priorité, et la chronologie des demandes d’aides.
Les premiers dossiers traités seront ceux des maraîchers et arboriculteurs. Viendront ensuite les jeunes agriculteurs installés depuis moins de cinq ans et exerçant une activité d’élevage, puis les éleveurs dont la STH représente plus de 40 % de la SAU. Les dossiers des jeunes installés « autres » seront ensuite examinés, suivis des situations « autres », qui ne correspondent pas nécessairement aux critères définis dans les différentes catégories. Ces dernières seront étudiées au cas par cas, afin de prendre en compte les situations particulières.
À noter qu’aucune distinction ne sera faite entre les agriculteurs à titre principal et ceux à titre secondaire. Par ailleurs, les GAEC bénéficient de la transparence, conformément aux règles applicables.
Enfin, lorsqu’un agriculteur est éligible à une aide et qu’il est engagé en agriculture biologique, le montant de cette aide est majoré.
Le traitement des dossiers suivra également un ordre chronologique, avec l’objectif de permettre des paiements par vagues dans les meilleurs délais. Ces différentes catégories correspondent ainsi à des « rangs de priorité », qui détermineront l’ordre d’instruction et de versement des aides.
| Rang | Public | Montant d’aide objectif par agriculteur (transparence GAEC) | Majoration Bio |
| 1 | Maraicher et arboriculteur (ayant plus de 25% de la SAU en arboriculture) | 4000 € | 1000 € |
| 2 | Jeune installé (de mois de 5 ans) éleveur (demande de prime ovine, bovine, caprine) | 4000 € | 1000 € |
| 3 | Eleveur avec plus de 40% de la SAU en surface fourragère | 3000 € | 1000 € |
| 4 | Autre jeune installé | 3000 € | 1000 € |
| 5 | Autre | 3000 € | 1000 € |
Voici le lien pour accéder au formulaire d’aide « Maraîchage » : DDTM80 – CASI – Fonds de réarmement agricole – Maraîchage · #157671 · DDTM80 – CASI – Fonds de ré… · demarche.numerique.gouv.fr
Pour les autres situations, le lien sera mis en ligne dans quelques jours.
Pour la maraîchage et les autres situations, pensez à préparer :
- votre numéro SIRET ;
- votre numéro PACAGE si déclarant PAC ;
- votre RIB au nom du demandeur, sous format numérique ;
- votre attestation d’affiliation à la MSA (ou ATEXA), sous format numérique ;
- la surface totale exploitée en maraîchage ;
- les éléments permettant de décrire et surtout de chiffrer les conséquences de la sécheresse et de la canicule : pertes de production, achats supplémentaires, difficultés rencontrées ;
- si vous en disposez, tout justificatif permettant d’étayer ces pertes ou dépenses supplémentaires : factures, éléments comptables, justificatifs d’achats, etc. ;
- la liste et le montant des aides de minimis agricoles perçues entre octobre 2023 et octobre 2026.
Nous vous conseillons vivement de préparer vos pièces justificatives sous format numérique.
Permanences DDTM – MSA – Chambre
Des permanences d’accueil des agriculteurs en situation difficile se tiendront aux bureaux de la Chambre d’agriculture à Abbeville, Villers Bocage et Estrées Mons, ainsi qu’à la MSA de Boves.
Les dates sont les suivantes :
Les permanences se tiendront du 5 octobre au 15 novembre, de 9h à 12h, selon le calendrier
suivant :
- Lundi Chambre d’agriculture à Abbeville
- Mardi Chambre d’agriculture à Villers-Bocage
- Mercredi Chambre d’agriculture à Estrées-Mons
- Jeudi MSA à Boves
- Vendredi sous-préfecture à Montdidier
Permanences FDSEA
Pour les adhérents, la FDSEA organise des permanences de proximité où seront présentées les mesures du plan, mais aussi un appui aux aides GNR et engrais. Plus d’infos dans les jours à venir.