Pour ceux, dont le calcul des cotisations sociales est réalisé sur une assiette triennale N-3, N-2 et N-1 et qui veulent opter sur une assiette sociale sur les revenus N-1, ils doivent faire leur option avant le 30 juin 2023.
Le calcul des cotisations sociales des exploitants agricoles est déterminé, soit à partir d’une assiette triennale constituée des revenus professionnels des années N-1, N-2 et N-3, pour les cotisations 2022, les revenus à prendre sont : 2020, 2021 et 2022 ; soit d’une assiette annuelle optionnelle N-1, pour les cotisations 2023, il s’agit des revenus 2022.
Si votre revenu est en baisse par rapport aux années précédentes : réduction de surface ; d’activité ; problème conjoncturel ; perte de revenu ; modification de structure sociétaire… il y a lieu de s’interroger sur la gestion des prélèvements futurs. Lorsqu’on on a été toujours en moyenne triennale, on peut opter chaque année pour une option N-1. A l’inverse, si vous êtes en année N-1, vous pouvez revenir à la moyenne triennale au terme de la cinquième année d’option.
Option N-1 des revenus 2022 : avant le 30 juin 2023
Les agriculteurs en moyenne triennale peuvent opter pour une assiette annuelle à partir du 1er janvier 2023, (sur vos revenus 2022). Dans ce cas, vous devez envoyer auprès de la Mutualité Sociale Agricole votre option sur un imprimé prévu à cet effet avant le 30 juin 2023. Cette option est faite pour une durée de 5 ans, renouvelable tacitement, s’il n’y a pas renonciation à l’option. En cas de dénonciation, celle-ci doit être formulée par écrit, au plus tard le 30 novembre de la dernière année de la période quinquennale, soit pour ceux qui opteront cette année, avant le 30 novembre 2027 pour prendre effet le 1e janvier 2028. En pratique, l’option déterminera le calcul des cotisations sociales sur votre revenu professionnel de l’année précédente, soit 2022.
Toutefois, il est important de faire attention à la date de clôture, c’est pourquoi, si vous avez une clôture comptable qui se situe entre le 31 janvier et le 30 juin 2022, ce sera la récolte 2021 qui sera retenue dans le revenu professionnel de l’année 2022 : à déclarer en 2023 en termes d’impôt sur le revenu et d’assiette pour le calcul des cotisations sociales.
Si vous avez une clôture après le 30 septembre jusqu’au 31 décembre 2022, ce sera le revenu professionnel de la récolte 2022. Là, il sera peut-être intéressant de s’interroger sur le choix ou pas de faire une option pour N-1. Si c’est le cas, les cotisations seront calculées sur le revenu professionnel de l’année précédente jusqu’en 2027.
Revenir en moyenne triennale
En cas de dénonciation de votre option N-1 réalisée en 2018, celle-ci doit être formulée par écrit, au plus tard le 30 novembre 2023. L’exploitant qui dénonce son option N-1 devra attendre, au minimum 5 ans, pour pouvoir refaire éventuellement une nouvelle option en assiette annuelle N-1. Dans cette hypothèse, les cotisations de l’année suivante, seront calculées sur une moyenne triennale des années 2021, 2022 et 2023.
Si cette option de revenir en moyenne triennale est confirmée, vous devrez attendre de nouveau, le 30 novembre 2029, pour pouvoir reformuler une option pour l’année N-1, qui sera applicable aux cotisations sociales dues en 2030.
Exemple : Un exploitant clôturant au 30 juin de chaque année, réalise les résultats suivants : au 30 juin 2020 : 50 000 € ; au 30 juin 2021 : 35 000 et au 30 juin 2022 : 5 000 € soit une moyenne de 30 000 €. L’exploitant a le choix de rester en moyenne triennale, dans ce cas, il devra payer des cotisations sociales et de prélèvements sociaux pour un montant de 11.000 € en 2023. S’il opte pour l’année N-1, il paiera 5.200 €, soit une économie de 5 800 €.
Un choix difficile…
Cette solution lui permet d’effacer le revenu des deux années précédentes. Certes les effets de l’option paraissent intéressants et quasiment certaines pour les années 2022 et 2023, il est beaucoup plus difficile de maîtriser en termes de cotisations sociales pour les trois autres années. Il sera nécessaire de faire une étude approfondie pour les années 2024, 2025 et 2026 et en tirer les conséquences, d’autant que certaines productions viennent bousculer les critères de revenus et leur stabilité. En tout cas, l’exploitant ou l’associé devra s’interroger sur l’opportunité d’une option annuelle. Les difficultés de ce choix sont l’engagement pendant cinq ans et l’incertitude des revenus à venir. C’est pourquoi, le choix de l’année N-1 est délicat, et dans le cas de déficit, il est retenu pour zéro dans le calcul des cotisations sociales. Dans ce cas, il pourra être intégrer dans le calcul pendant trois années. Ce changement de calcul de l’assiette MSA, doit faire l’objet d’une attention particulière avec votre conseiller ou votre comptable, et c’est indispensable avant de prendre sa décision.
Les plus et moins de l’assiette N-1 et l’assiette triennale
– L’assiette annuelle (N-1) présente un intérêt pour les exploitants aux revenus décroissants, ou ceux qui réduisent leur activité agricole ou leur surface. Elle offre également la possibilité de « ré-opter » une seconde fois après un délai de six ans.
Par contre, elle ne permet pas d’imputer les déficits ; de prendre en compte les gros écarts de revenus ; de tenir compte de l’incidence sur les points retraite et de s’engager pour une période de cinq ans
– L’assiette triennale lisse l’assiette sociale pour le calcul des cotisations sur les revenus sur la moyenne des revenus professionnels N-3+N-2+N-1 ; évite les gros écarts d’une année sur l’autre ; permet d’imputer les déficits fiscaux, facilite le calcul et permet plus de souplesse et donne la possibilité de dénoncer la moyenne triennale à tout moment, pour l’année N-1
Par contre, elle oblige à une gestion plus rigoureuse de la trésorerie en cas de revenus décroissants et prend en compte les revenus antérieurs meilleurs que les revenus actuels dans sa moyenne.
Vous avez la possibilité d’opter pour une imposition sur les revenus 2022 (N-1) en renvoyant votre document dûment rempli auprès de la MSA avant le 30 juin 2023 et non plus sur la moyenne des trois années
Stéphane Lefever