En réponse à la dernière demande de dérogation à la durée maximale de travail formulée par la FRSEA Hauts-de France, la DREETS avait octroyé, le 13 juin dernier, une dérogation à hauteur de 66 heures pour 5 semaines et 60 heures sur 5 semaines, consécutives ou non, pour les 5 départements.
Par courrier du 7 août, La FRSEA Hauts-de-France a sollicité une dérogation additionnelle. Cette demande a été motivée par les conditions climatiques particulièrement pluvieuses de ces dernières semaines qui ont stoppé les chantiers de récoltes de colza, céréales, paille, lin en particulier et fait prendre du retard dans l’ensemble des chantiers à venir : épandages, déchaumages, semis de colza, semis de couverts d’interculture… Les conditions climatiques semblent se rétablir, et dès lors, tous les travaux seront à réaliser en même temps. Aussi, l’amplitude horaire de travail devra être étendue au-delà de la dérogation habituelle pour faire face à ce pic d’activité.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la DREETS – par décision écrite du 7 août 2023 – a accordé à titre exceptionnel, en complément de la dérogation collective déjà octroyée, la possibilité de déroger à la durée maximale hebdomadaire de travail jusqu’à 72 heures pendant deux semaines, consécutives ou non entre le 7 août et le 3 septembre. Dans sa décision, la DREETS ne manque pas de rappeler que ce niveau élevé de dérogation doit s’inscrire dans le respect de la réglementation applicable en matière de repos quotidien et hebdomadaire.
