Pour rappel, le 16 décembre 2022, les partenaires sociaux de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme (USA 02, FDSEA 59-60-80, Cuma et CFDT/CFTC) ont signé un accord interdépartemental qui viendra se substituer aux accords locaux territoriaux historiques (ex-conventions collectives départementales et régionales). Autrement dit, nos anciennes conventions collectives et les dispositions qu’elles contenaient seront supprimées et remplacées par les dispositions de ce nouvel accord interdépartemental. Il viendra également compléter la Convention Collective Nationale pour faciliter la « double lecture » des textes et sécuriser les employeurs dans l’application de la réglementation sociale.
Parmi les nouveautés apportées par cet accord, une prime interdépartementale viendra remplacer les primes et avantages jusqu’alors appliqués dans les départements concernés (13ème mois, prime de permanence, prime d’ancienneté, etc…). L’indemnisation des jours fériés, des heures de nuits et des astreintes feront également l’objet de changements.
Reste à savoir à quelle date ce nouvel accord sera mis en place ? Il est prévu une application du texte à compter du premier jour du trimestre qui suivra la parution de son arrêté d’extension au Journal Officiel (JO)… Concrètement, si l’arrêté d’extension est publié au JO pour le 30 juin 2023 au plus tard, le nouvel accord sera applicable dès le 1er juillet 2023. Sinon, pas avant le 1er octobre 2023.
Nous sommes donc dans l’attente de cette parution au JO pour communiquer plus précisément sur les changements apportés et les modalités de mise en œuvre de ce nouvel accord.
Plus d’informations dans les jours et semaines à venir.
Thomas Quennehen
Juriste – Droit du travail
Tel: 03.22.53.30.43