Pour rappel, le 16 décembre 2022, les partenaires sociaux de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme (USA 02, FDSEA 59-60-80, Cuma et CFDT/CFTC) ont signé un accord interdépartemental qui viendra se substituer aux accords locaux territoriaux historiques (ex-conventions collectives départementales et régionales). Autrement dit, nos anciennes conventions collectives et les dispositions qu’elles contenaient vont être supprimées et remplacées par les dispositions de ce nouvel accord interdépartemental. Il viendra également compléter la Convention Collective Nationale (CCN) pour faciliter la « double lecture » des textes et sécuriser les employeurs dans l’application de la réglementation sociale.
Parmi les nouveautés apportées par cet accord, une prime interdépartementale viendra remplacer les primes et avantages jusqu’alors appliqués dans les départements concernés (13ème mois, prime de permanence, prime d’ancienneté, etc…). L’indemnisation des jours fériés, des heures de nuits et des astreintes vont également faire l’objet de changements.
Après un avis favorable de la commission d’extension émis en avril 2023, l’arrêté d’extension de l’accord est paru au Journal Officiel (JO) du 17 juin dernier. Le nouveau texte s’appliquera donc à compter du 1er juillet 2023. Cliquez ici pour retrouver l’accord interdépartemental.
Pour appréhender au mieux ces changements, vous trouverez ci-dessous une plaquette spéciale « Info Employeurs » présentant plus en détail les conditions de mise en place et les nouveautés de cet accord, ainsi qu’un focus « Spécial Somme » sur la prime interdépartementale. Ces 2 documents vous seront également adressés avec l’Action Agricole Picarde du 7 juillet 2023.
Par ailleurs, plusieurs réunions d’information sont proposées par la FDSEA, à l’image des rencontres qui se sont déjà tenues à Yonval, à La Vicogne et à Quevauvillers, respectivement les 26,27 et 28 juin derniers. La prochaine réunion se tiendra à Villers-Carbonnel le 6 juillet (10h30-12h30).
Enfin, Un Webinaire de présentation de cet accord vous est également proposé, le vendredi 7 juillet de 11h00 à 12h00. Sans inscription préalable, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant le vendredi 07 juillet à 11h00 : Cliquez ici pour rejoindre la réunion
Sans oublier la vidéo de présentation de l’accord, toujours disponible sur le YouTube de la FDSEA de la Somme :