Les analyses des photos satellites de vos parcelles, prises dans le cadre du nouveau système de contrôle tous les 3 et 6 jours, ont démarré. Celles-ci peuvent engendrer une visite rapide, sur place, d’un agent de contrôle de l’ASP (environ 5% des dossiers PAC, selon l’ASP).
Dans le cas où une visite rapide doit avoir lieu, avant la visite de l’agent de contrôle, un courrier, ayant pour objet : «Courrier de notification d’un contrôle par visite rapide sur votre exploitation », vous est envoyé par voie postale. Dans celui-ci, il vous ait indiqué que votre dossier a été sélectionné par la DDTM pour être contrôlé sur les critères d’éligibilité ne pouvant pas être vérifiés par le nouveau système de contrôle et que votre dossier fait l’objet d’un contrôle sur votre demande d’aide couplée végétale et/ou de votre demande d’aide au titre de l’écorégime. Dans les faits, le « contrôle » consiste uniquement à une visite rapide des parcelles et/ou des éléments non détectables par le satellite, soit, par exemple : la visite des parcelles des cultures en mélange, la couverture des inter-rangs pour les cultures pérennes, …
A noter, votre présence lors de ces visites n’est pas obligatoire (d’ailleurs, le courrier mentionne que l’agent passera dans les 15 jours à venir, mais ne donne pas de date précise). Un numéro de téléphone est mentionné à la fin du courrier. En appelant celui-ci, ils vous expliqueront pourquoi vous êtes contrôlés et comment le contrôle se déroulera. Un conseil, n’hésitez pas à appeler ce numéro !
Enfin, attention, à réception de ce courrier, vous ne pourrez plus modifier votre déclaration PAC 2023 concernant vos demandes d’aides couplées végétales et d’écorégime (pour le reste, cela est encore possible).