Couverts : rappel des règles pour cette année

Cette année avec l’entrée en vigueur de la nouvelle PAC, de ses nouvelles règles, mais aussi de la dérogation Ukraine, si :  

  • Vous avez opté pour l’option 1 de la BCAE 8. A savoir, que vous avez déclaré, dans votre déclaration PAC 2023, plus de 4 % d’éléments favorables à la biodiversité (éléments topographiques et jachères), vous n’êtes pas tenus à implanter de couverts SIE.
  • Vous avez opté pour l’option 2 de la BCAE 8, à savoir, vous avez coché et déclaré plus 7 % d’éléments favorables à la biodiversité (inclus cultures dérobées et plantes fixant l’azote), avec un minimum de 3 % d’éléments topographiques et de jachères, vous devez implanter les couverts SIE, que vous avez déclaré dans votre dossier PAC 2023 et cela, avant le 6 septembre 2023.

Toutefois, dans le cadre de la Directive Nitrate, toutes les parcelles ayant été récoltées avant le 5 septembre et sur lesquelles il sera implanté une culture de printemps : un couvert doit être mis en place.  

Le couvert peut être obtenu par :

  • la mise en place d’une culture intermédiaire piège à nitrates, CIPAN (ex : moutarde) 
  • la mise en place d’une culture dérobée (ex : un mélange trèfle + ray-grass) 
  • et/ou le maintien de repousses de céréales denses et homogènes (dans la limite de 20 % des surfaces concernées par l’obligation de couverture).  

Les CIPAN à base de légumineuses pures sont interdites sauf en agriculture biologique (y compris en période de conversion). Les mélanges incluant des légumineuses sont autorisés (sans mention des proportions).

Les CIPAN et repousses doivent être maintenues pour une durée minimale de 2 mois, avec une destruction au plus tôt le 1er novembre. En cas de montée à floraison ou à graines du couvert, il est possible de le faucher ou de le broyer, sur sa partie aérienne avant le 1er novembre, mais à l’issue de la période minimale d’implantation de 2 mois.

A noter : les dérobées ne sont pas concernées par la durée minimale de 2 mois. Elles peuvent, également, être pâturées ou fauchées sans restriction.

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