L’incarcération ne peut justifier un licenciement que si les faits reprochés au salarié ou la durée de son absence perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise. Par conséquent, la condition pour licencier un salarié incarcéré est : le trouble dans l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise.
Par exemple, une incarcération de courte durée pour des faits relevant de la vie personnelle du salarié n’est pas susceptible d’entraver le bon fonctionnement de l’entreprise et de justifier un licenciement.
A l’inverse, une incarcération de longue durée peut justifier un licenciement dans la mesure où l’absence perturbe durablement le fonctionnement de l’entreprise et si l’employeur se trouve dans l’obligation de remplacer le salarié.
On parlera de licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Par ailleurs, il est possible de licencier pour faute un salarié incarcéré seulement s’il ne justifie pas de son absence. Cela sera considéré comme une absence non justifiée constituant une faute.
Le salarié a-t-il droit à une indemnité de licenciement ?
Le salarié licencié pour cause réelle et sérieuse, par suite de son incarcération pour des faits relavant de sa vie personnelle a droit à ses indemnités de licenciement.
En revanche, il ne peut prétendre à une indemnité de préavis puisqu’il n’est pas en mesure de l’exécuter.
Si le salarié est licencié pour faute grave (pour absence injustifiée) il n’a pas le droit à l’indemnité de licenciement.