L’introduction de certaines boissons alcoolisées dans l’entreprise est possible (vin, bière, cidre, et poiré). Cependant, pour des raisons de santé ou de sécurité, l’employeur peut prévoir dans le règlement intérieur ou par note de service (édictée selon la même procédure que le règlement) une limitation de leur consommation, voire une interdiction. Ces mesures doivent être proportionnées au but recherché et justifiées par la nature des tâches à accomplir. L’employeur peut également réaliser un contrôle d’alcoolémie sous certaines conditions. Le contrôle est admis s’il est prévu par le règlement intérieur ou par une note de service. L’usage d’un éthylotest peut alors viser les salariés occupés à l’exécution de travaux ou à la conduite de machines quand leur état d’ébriété serait de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger.
Thomas Quennehen
Juriste – Droit du travail
Tel: 03.22.53.30.43