La réforme du suivi de l’état de santé du salarié agricole
En 2022, le régime général subissait une réforme des règles relatives au suivi de l’état de santé des salariés. Cette réforme vient d’être transposée à l’agriculture et porte essentiellement les modalités d’organisation des visites médicales dont bénéficie un salarié qui a été placé en arrêt de travail.
Ainsi, lorsqu’un salarié a été placé en arrêt de travail, celui-ci bénéficie des visites médicales suivantes :
- Une visite de pré-reprise : Organisée avant même la reprise du travail, elle profite aux salariés ayant été arrêtés au moins 30 jours. Elle peut être initiée par le salarié, son médecin traitant ou le médecin du travail. L’employeur ne peut pas solliciter cette visite. L’objectif de cette visite : favoriser le maintien du salarié dans son emploi en émettant toutes les préconisations qui s’imposent, tels que des aménagements ou des adaptations du poste.
- Une visite de reprise : Organisée par l’employeur dans les huit jours calendaires qui suivent la fin de l’arrêt de travail du salarié, cette visite est obligatoire selon la nature de l’arrêt de travail du salarié et sa durée. Elle concerne ainsi :
- Les arrêts de travail de 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel
- Les arrêts de travail de 30 jours pour cause d’accident professionnel
- Les arrêts de travail pour maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)
- Les congés maternité
Ces nouvelles règlent ne valent que pour les arrêts ayant débuté à compter du 1er mars 2023.
Il est impératif de garder à l’esprit que la visite médicale de reprise doit être organisée par l’employeur lui-même, en envoyant un mail à la MSA : sst3.blf@picardie.msa.fr. Le salarié doit impérativement bénéficier de cette visite dans les 8 jours qui suivent la fin de son arrêt de travail : soyez donc proactifs et rapprochez-vous de la MSA dès que vous connaissez la date de retour du salarié.
La plupart du temps, quelques jours séparent malheureusement le jour de la reprise et celui de la visite médicale. Cette période est source d’insécurité pour l’employeur, car le salarié est légalement autorisé à travailler alors même qu’il n’a suivi aucune visite médicale, elle-même exigée par la loi… La meilleure précaution est de placer le salarié en congé payé en attendant la visite, surtout si la santé physique ou psychique du salarié est vacillante. Mais cela suppose en théorie l’accord du salarié (sauf si cette période de congé est prévue depuis longue date)…
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