En premier lieu, tous travaux de reconstruction totale d’un bâtiment sur des fondations préexistantes nécessitent un permis de construire. Cependant, quand un sinistre parvient sur un ancien bâtiment qui n’est plus conforme aux règles d’urbanisme, il existe une procédure permettant d’obtenir les autorisations pour reconstruire le bâtiment à l’identique. En effet, les dispositions de l’article L 111-15 du Code de l’urbanisme dispose que lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le PLU ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.
Il est uniquement possible de reconstruire à l’identique un bâtiment sinistré si celui-ci a été édifié régulièrement. C’est-à-dire que la construction est légale et a bénéficié de toutes les autorisations d’urbanisme. Pour bénéficier de la reconstruction à l’identique du bâtiment, celui-ci doit avoir été détruit à la suite d’un sinistre (attentat, tempête, effondrement de l’immeuble à la suite d’un mouvement de terrain, incendie…) ou démoli (notamment si la démolition résulte d’un risque d’effondrement du bâtiment). Enfin, la reconstruction doit intervenir dans un délai de dix ans à compter de la destruction ou de la démolition. Il est donc nécessaire de pouvoir démontrer et prouver la date de la démolition ou de la destruction.
Dès lors qu’un bâtiment remplit ses trois conditions, seules des dispositions expresses de la réglementation locale d’urbanisme prévoyant l’interdiction de la reconstruction à l’identique de bâtiments détruits ou démolis peuvent faire légalement obstacle à sa reconstruction. Certains documents peuvent s’opposer à la reconstruction à l’identique. Cette limitation, qui doit être expresse et justifiée, ressort notamment du plan local d’urbanisme ou du plan de prévention des risques. Ces documents peuvent en effet limiter la reconstruction à l’identique s’il existe un risque susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes (incendie, inondation…).
La procédure de reconstruction à l’identique n’est opportune que si votre construction envisagée méconnait les règles d’urbanisme en vigueur au jour où vous souhaitez la reproduire.