Après un arrêt de travail de 60 jours, raccourci à 30 jours s’il a été causé par un accident du travail et quelque soit sa durée s’il a été causé par une maladie professionnelle, le salarié doit bénéficier d’une visite médicale de reprise, assurée par le Médecin du Travail, afin de vérifier s’il est médicalement apte à reprendre le travail.
La loi est claire : cette visite doit se faire dans les huit jours qui suivent la reprise effective du travail. Pour honorer un tel délai, il est donc indispensable que l’employeur prenne l’initiative de contacter la médecine du travail dès l’instant où il connait la date de fin de l’arrêt de travail de son salarié. A noter que le salarié peut le faire de lui-même, tant qu’il en informe l’employeur suffisamment en avance.
Si l’employeur n’a pas fait le nécessaire pour organiser cette visite et que le salarié a manifesté son intention de reprendre le travail, alors il s’expose à une demande du salarié tendant à verser un rappel de salaire pour la période allant du terme de son arrêt de travail jusqu’au jour de la visite de reprise, organisée le cas échéant par le salarié placé face à l’immobilisme de son employeur.
Indépendamment de cela, il faut rappeler que l’employeur a tout à gagner à être proactif dans l’organisation de la visite de reprise en ce qu’il est périlleux de faire travailler un salarié dont l’arrêt maladie a pris fin sans qu’il ait été examiné par le Médecin du Travail, compte tenu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe.
Jonathan Dubus –
03.22.53.30.17
Droit du travail – Droit des contrats