La période de prise de congé définit par le code du travail débute le 1er mai et se termine le 31 octobre ( sauf si un accord d’entreprise définit une période différente). Le salarié a donc le droit de prendre dans cette période son congé principal, qui doit être de 12 jours continus (compris entre 2 jours de repos hebdomadaire) au minimum, et, au maximum de 24 jours ouvrables. Si vous avez accordé 24 jours ouvrables dans cette période, il restera donc au salarié une cinquième semaine de congés payés qui devra être prise ultérieurement.
Légalement, les salariés doivent être informés au moins deux mois à l’avance de la période de prise des congés au sein de l’entreprise.
Il est recommandé d’afficher les dates de congés dans les locaux accessibles aux salariés.
Comment faire si j’ai besoin de mon salarié pendant cette période ?
L’employeur a le droit d’imposer au salarié de prendre ses congés lorsque l’entreprise est fermée pendant une période de l’année (exemple : période de Noel).
L’employeur peut également refuser une demande de départ en congé formulée par un salarié, cependant ce refus ne doit pas être abusif. Il peut être justifié, par exemple, par :
– la continuité du service ;
– ou une forte activité ;
– ou des circonstances exceptionnelles (force majeure ou nécessité impérieuse)
Quelques exemples pouvant justifier le refus en agriculture : la moisson, récolte de pommes de terre, vêlages…
Attention, en cas de refus, le congé principal de 12 jours continus devra toutefois être pris pendant cette période du 1er mai au 31 octobre.