Depuis 2019, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite PEPA (ou « Prime Macron »), devenue Prime de Partage de la Valeur (PPV) en août 2022, permet aux employeurs qui le souhaitaient de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux (https://fdsea80.fr-Prime-de-partage-de-la-valeur-ppv/).
Initialement, cette prime ne pouvait être versée qu’une seule fois par année civile. Mais depuis le 1er décembre 2023, il est désormais possible de verser deux primes de partage de la valeur (PPV) sur une même année. C’est l’une des conséquences de la loi du 29 novembre 2023 : le chef d’entreprise a la possibilité de décider que 2 PPV soient attribuées au titre d’une même année civile, dans la limite globale de 3 000 € (6 000 € si l’entreprise est couverte par un accord d’intéressement).
Autrement dit, si un employeur a déjà versé une PPV de 1 000 € à son salarié en août 2023, il peut, depuis le 1er décembre 2023, lui verser une seconde prime, sur la paye de décembre 2023. En l’espèce, cette seconde prime ne devra pas dépasser 2 000 € pour respecter la limite globale de 3 000 € / an.
Et dans ce cas, chacune des deux primes versées en 2023 aux salariés ayant perçu une rémunération inférieure à 3 x le Smic annuel au cours des 12 derniers mois, reste exonérée des cotisations sociales, de la CSG-CRDS et de l’impôt sur le revenu !
N’hésitez pas à vous rapprocher du service main d’œuvre de votre FDSEA pour encadrer au mieux le versement d’une Prime de Partage de la Valeur (par décision unilatérale de l’employeur – DUE – ou par accord d’entreprise). 03 22 53 30 43 ou 03 22 53 30 17