Questions/Réponses PAC

Déclarer ses cultures sur telepac

La télédéclaration des demandes d’aides surfaces de la PAC, au titre de la campagne 2023, est ouverte depuis ce samedi 1er avril 2023. Les déclarations sont à réaliser exclusivement par Internet sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr, et la date limite de dépôt est au lundi 15 mai 2023.

Cette année, avec l’arrivée de la nouvelle PAC, certains codes cultures sont restés les mêmes, d’autres ont évolué. Questions/réponses sur les codes cultures qui ont pu évoluer.    

Comment déclarer la culture de sapins ? 

La culture de sapins doit être déclarée en Surface agricole temporairement non admissible, code SNE, avec la précision “004 – Culture de sapins de Noël”.

Comment déclarer la culture de pommes de terre fécule ?

La culture de pommes de terre fécule doit être déclarée en Pomme de terre, code PTC, avec la précision “002 – Pomme de terre féculière”.

Comment déclarer le miscanthus ? 

Le miscanthus doit être déclaré avec le code culture MSW, Culture pérenne à forte biomasse, avec la précision “001 – Miscanthus”.

Comment déclarer la sylphie ? 

La sylphie doit être déclarée avec le code culture MSW, Culture pérenne à forte biomasse, avec la précision “004 – Sylphie perfoliée”.

Sur une parcelle de mon exploitation, je fais un peu de maraîchage. Dois-je la découper et renseigner toutes les cultures qui y sont semées ou existe-t-il un code culture maraîchage ?

Dans ce cas précis, on pourra déclarer la parcelle avec le code culture MDI, Maraîchage diversifié (plusieurs espèces de fruits et légumes majoritairement non pérennes).

Quand je déclare une parcelle en blé, BTH, dans précision j’ai le choix entre “001 – Récolte en grains” et “002 – Récolte plante entière”, quelle précision dois-je choisir ?

La précision “002 – Récolte plante entière” correspond à une récolte pour ensilage ou pour le fourrage et la précision “001 – Récolte en grains” correspond à une récolte au stade “grains” (même si toute la plante est valorisée). Ainsi, dans le cas où le blé sera moissonné, il faudra le déclarer avec la précision “001 – Récolte en grains”.

Camille Lefranc