Avant d’embaucher, Jérôme, agriculteur, se demande quelle est la durée d’un CDD et si celui-ci peut être renouvelé ?
Tout d’abord, un contrat de travail à durée à déterminée (CDD), quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Si le CDD prévoit un terme précis (date d’échéance précise), il ne peut être renouvelé que 2 fois.
Le renouvellement du CDD peut être effectué pour une durée différente de la période initiale du contrat ; plus longue ou plus courte. En revanche, il faudra veiller à ce que le CDD, renouvellement compris, ne dépasse pas les durées maximales prévues par le code du travail, par exemple 18 mois en cas d’accroissement temporaire d’activité. Dès lors, un CDD peut être renouvelé si une clause du contrat le prévoit ou si un avenant est proposé au salarié avant l’échéance du contrat. Dans le cas d’une clause du contrat, il est néanmoins recommandé de faire signer au salarié un avenant de renouvellement précisant notamment sa durée.
En revanche, un CDD sans terme précis ne peut pas être renouvelé puisque le terme est soit la fin de la saison, soit le retour du salarié absent. Dès lors, un CDD peut être renouvelé si une clause du contrat le prévoit ou si un avenant est proposé au salarié avant l’échéance du contrat. Attention, lorsque le contrat se poursuit après l’échéance du terme du CDD, il se transforme automatiquement en CDI. Le salarié conserve alors l’ancienneté acquise pendant son CDD.
