Un récent décret rebat les cartes concernant les aides versées aux employeurs d’alternants. Ci-après, vous trouverez l’essentiel à retenir de cette réforme.
Par principe, seuls peuvent bénéficier d’une aide financière les employeurs qui embauchent un apprenti dont le contrat d’apprentissage vise un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au maximum au baccalauréat. Cette aide financière s’élève à 6000 euros et n’est versée que la première année du contrat (auparavant, l’aide était étalée sur trois années et son montant total était plus élevé).
Par exception, pour l’année 2023, cette aide est accordée pour tous les contrats d’apprentissage qui ne rentrent pas dans le cadre décrit ci-dessus. En d’autres termes, les employeurs d’apprentis dont le contrat d’apprentissage prépare à un diplôme ou à un titre professionnel équivalent au minimum au niveau BAC+2 et au maximum au niveau BAC+5 bénéficient de cette aide exceptionnelle. Les contrats de professionnalisation sont également visés par ce dispositif d’exception.
Comme auparavant :
- L’employeur doit déposer le contrat d’apprentissage auprès de l’OPCO (OCAPIAT). Il est possible que le centre de formation (CFA, MFR…) s’en occupe ;
- L’aide est versée mensuellement (un douzième du montant évoqué).
Cette réforme n’a aucune incidence sur le montant des aides déjà attribuées aux contrats conclus et déposés en 2022.
Aussi, ce dispositif n’est pas à confondre avec l’aide à la fonction de maître d’apprentissage proposée par Ocapiat, qui demeure inchangée.
| Type de contrat | Diplôme préparé | Type d’aide | Type de contrat |
| Contrat d’apprentissage | Niveau inférieur ou équivalent au baccalauréat | Aide « unique », dispositif durable | 6000 euros pour la première année du contrat (versée par douzième) |
| Contrat d’apprentissage | Niveau entre BAC+2 et BAC+5 | Aide « exceptionnelle » si l’embauche se fait entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 | 6000 euros pour la première année du contrat (versée par douzième) |
| Contrat de professionnalisation | Niveau équivalent au maximum à un BAC+5 | Aide « exceptionnelle » si l’embauche se fait entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 | 6000 euros pour la première année du contrat (versée par douzième) |
