En 2023, il est possible de faire bénéficier les salariés d’éléments de rémunération n’entrant pas dans le salaire de base pour un montant maximum de 183 € par personne.
Ils prennent la forme de bons d’achat émis par une société émettrice et sont utilisés dans certaines enseignes. Plus généralement appelés chèques-cadeaux, ils sont délivrés par le comité social économique (CSE) ou à défaut sur les exploitations agricoles directement par l’employeur.
Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 183 € en 2023, ce montant est non assujetti aux cotisations de sécurité sociale.
Si le total des avantages s’élève au-delà de cette limite sur l’année civile, l’exonération est encore possible quand :
Les bons d’achat sont donnés à l’occasion d’un événement précis : naissance, mariage, pacs, départ à la retraite, rentrée scolaire, Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile.
Par ailleurs le bénéficiaire doit être concerné par l’événement autrement dit l’avantage doit être en lien avec cet événement. Ex : un bon attribué au titre du Noël des enfants devra permettre l’accès à des biens en rapport avec un tel événement comme des jouets, disques, article de loisir ou sportif.
Enfin, les bons d’achat sont cumulables si, par événement, ils respectent le seuil de 5% du plafond mensuel.
Joyeux Noël 🙂