La valeur de l’indice paru en juillet dernier annonce une hausse de 5,63 % du fermage et la hausse des valeurs locatives va suivre le même chemin, en raison de la forte hausse du taux d’inflation. La note va être salée aussi bien pour les fermiers que pour les bailleurs. Explications.
En effet, l’indice pour la période 2023/2024 a augmenté de 5,63 % par rapport à l’an dernier. Il va s’appliquer aux fermages à payer cette année. L’indice passe de 110,26 à 116,46. Cette augmentation va générer une « forte » augmentation de fermage pour les exploitants. Pas étonnant, la récolte 2022 a contribué à cette forte hausse, même si la moyenne est lissée sur 5 ans.
Par exemple, un exploitant loue 97 ha à bail, en 2022, il a réglé ses fermages sur l’ensemble de ses terres en location pour la somme de 19 370 €. En 2023, pour le 25 décembre, il devra régler à ses propriétaires la somme de 20 460 €, soit une hausse de 1 090 € (670 € en 2022). Si des baux ont été renouvelés, l’augmentation sera certainement encore plus importante, compte tenu de la hausse de nouveaux loyers avec la nouvelle grille des valeurs locatives réactualisée en avril dernier de 6 %. Elle s’appliquera pour les nouveaux baux à venir et les baux qui seront renouvelés et éventuellement de l’augmentation des taxes.
En ce qui les taxes foncières
Depuis 2018, le glissement annuel de l’ICPH constaté au mois de novembre correspond au coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de l’année suivante. Ces valeurs locatives cadastrales servent ensuite de base de calcul pour la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. En dehors des taux d’imposition votés et appliqués par chaque commune et département, cette revalorisation annuelle entraîne donc une hausse des impôts locaux proportionnelle à l’inflation. L’an dernier, cette formule s’est avérée déjà en hausse avec un ICPH à 3,4 % (elle était de + 0,2% en 2021). Pour beaucoup de propriétaires résidant dans des communes qui n’ont pas augmenté leur taux, la taxe foncière a vu sa base augmenter de 3,4 % au minimum.
Taxes foncières 2023
Pour 2023, l’application de cette formule liée à l’inflation va être significative puisque l’ICPH est fixé à 7,1 % qui sera appliqué pour la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives foncières et de la taxe d’habitation des résidences secondaires. On s’en doute, les maires vont voir une augmentation des recettes fiscales de leur commune, mais cela l’est beaucoup moins pour le budget des propriétaires. Par contre, le taux de la Chambre d’Agriculture de la Somme est passé de 6,28 % en 2022 à 6,05 % en 2023, ce qui est une bonne nouvelle et permettra de pallier la hausse des taxes foncières non bâties.
Qui est concerné ?
Concrètement, votre avis de taxe foncière de l’automne 2023 fera apparaître une base de calcul (valeur locative) augmentée de 7,1 %. Cette revalorisation concerne aussi la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Concernant la taxe d’habitation sur les résidences principales, cette revalorisation des valeurs locatives n’est plus appliquée, compte tenu de sa suppression. Si on reprend l’exemple ci-dessus l’exploitant avec ses 97 ha en location, en 2023, avait remboursé à son bailleur une somme de 1 740 € (base de remboursement de 50 %) en 2022, il devra payer en 2023, la somme de 1860 €, soit une augmentation de 120 € (le double de l’an dernier). Ce calcul est réalisé à la condition que la commune et l’intercommunalité n’aient pas changer leur taux. Autre élément à prendre en compte, s’il y a eu des renouvellements de baux avec des modifications de remboursements de taxes au bailleur, passage de 20 % à 50 % par exemple ou encore 60 %, la hausse sera encore plus significative. Dans l’exemple énoncé ci-dessus, l’exploitant devra subir une hausse de 1210 euros (1 090 € + 120 €).
Stéphane Lefever
Coefficient de réactualisation des valeurs locatives
| Taxe foncière bâtie et non bâtie | Taxe d’habitation sur les résidences secondaires | |
| 2016 | +1,0 % | +1,0 % |
| 2017 | +0,4 % | +0,4 % |
| 2018 | +1,1 % | +1,1 % |
| 2019 | +2,2 % | +2,2 % |
| 2020 | +1,2 % | +1,2 % |
| 2021 | +0,2 % | +0,2 % |
| 2022 | +3,4 % | +3,4 % |
| 2023 | + 7,1 % | + 7,1 % |
Indices fermages nationaux depuis 2009 et variations
| ANNEE | Variation | INDICE |
| 2023 | + 5,63 % | 116,46 |
| 2022 | + 3,55 % | 110,26 |
| 2021 | + 1,09 % | 106,48 |
| 2020 | + 0,55 % | 105,33 |
| 2019 | + 1,65 % | 104,76 |
| 2018 | – 3,04 % | 103,05 |
| 2017 | – 3,02 % | 106,28 |
| 2016 | – 0,42 % | 109,59 |
| 2015 | + 1,61 % | 110,05 |
| 2014 | + 1,52 % | 108,30 |
| 2013 | + 2,63 % | 106,68 |
| 2012 | + 2,67 % | 103,95 |
| 2011 | + 2,92 % | 101,25 |
| 2010 | – 1,65 % | 98,37 |
| 2009 | 0 | 100,00 |
Il est précisé qu’en 2009 le calcul de l’indice était reparti sur une base 100 et que cet indice était devenu national et non plus départemental.
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