En réponse à la dernière demande de dérogation à la durée maximale de travail formulée par la FRSEA Hauts-de France, la DREETS avait octroyé, le 22 avril dernier, une dérogation à hauteur de 66 heures pour 5 semaines et 60 heures sur 5 semaines, consécutives ou non, pour les 5 départements.
Par courrier du 12 juillet, La FRSEA Hauts-de-France a sollicité une dérogation additionnelle à cette décision du mois d’avril. Cette demande s’argumentait sur les motifs suivants : une accélération de la maturité des cultures (céréales et colzas en particulier, mais aussi lin, légumes) ayant pour conséquence une multiplication des chantiers sur une même période, une situation hétérogène d’un territoire à l’autre, un risque accru d’incendie lié aux fortes chaleurs pendant lesquelles les agriculteurs privilégieront le travail aux heures les moins chaudes et une amplitude horaire devant être étendue pendant quelques jours.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la DREETS – par décision écrite du 13 juillet 2022 – a accordé à titre exceptionnel, pour la présente semaine (du 11 au 17 juillet) et la semaine prochaine (du 18 au 24 juillet) la possibilité de déroger à la durée maximale hebdomadaire de travail jusqu’à 72 heures pour les travaux de récolte.
Dans sa décision, la DREETS ne manque pas de rappeler que ce niveau élevé de dérogation doit s’inscrire dans le respect de la réglementation applicable en matière de repos quotidien et hebdomadaire.
Ajoutons à cela, en cette période de fortes chaleurs, que l’employeur a l’obligation d’assurer la prévention des risques d’exposition des salariés à celles-ci en prenant des mesures de prévention adéquates (pauses fréquentes, mises à disposition d’eau fraîche, etc…).
