Arthur, exploitant agricole, vient de recevoir une relance de la part de la MSA concernant le règlement de ses cotisations pour un montant de 10 000€. Arthur connaît actuellement des problèmes de trésorerie, il souhaite savoir si il est possible de fractionner le paiement.
En cas de difficultés financières, le plan de paiement permet à un employeur d’obtenir des délais pour le règlement de ses cotisations patronales. En effet ce dispositif répond à certaines spécificités puisque seule la part patronale peut être aménagée alors que la part ouvrière doit être réglée à la date d’échéance.
Il convient de se rapprocher de la MSA au moment de la date de limite de paiement afin d’éviter le déclenchement de procédures de recouvrement qui pourraient s’avérer coûteuses ( frais d’huissier le cas échéant ) à l’adresse suivante : recouvrementamiable.blf@picardie.msa.fr
Les délais accordés, vont de 24 à 36 mois, et à l’intérieur de ce délai, toutes les périodicités peuvent être étudiées en fonction de la trésorerie de l’entreprise (mois, trimestre, semestre, année…).
Pour info, pendant toute la durée du plan de paiement, les majorations de retard bien qu’émises, ne sont pas notifiées : lors du règlement de la dernière échéance, le dossier est soumis, sans demande de l’ employeur à la commission de recours amiable pour remise.
N’attendez surtout pas d’être au pied du mur pour réagir. La MSA est à votre écoute.
Vous pouvez au besoin prendre rendez-vous avec un de leur conseiller en protection sociale servant ainsi de relai pour établir l’échéancier adapté du plan de paiement.