Si vous recrutez un jeune de moins de 26 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, vous pouvez demander une aide mensuelle « d’insertion professionnelle » égale à 47% du SMIC dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE). Jusqu’alors « mis en veille », ce dispositif est en effet réactivé pour l’année 2021 sous forme de « CIE JEUNES » et s’inscrit dans le cadre du plan 1 jeune, 1 solution.
Pour en bénéficier, ce contrat suppose de répondre à un ensemble de conditions.
Pour quels salariés ?
S’adressant aux jeunes éloignés du marché de l’emploi, l’attribution de l’aide est réservée aux employeurs qui recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans (30 ans inclus s’il est reconnu travailleur handicapé).
En principe, le CIE doit profiter aux jeunes qui ont pour objectif de développer des compétences transférables dans un autre environnement, et doit leur permettre de s’engager dans une expérience professionnelle.
Pour quels contrats ?
Pour être éligible à la conclusion d’un CIE Jeunes soutenu financièrement par l’Etat, il est impératif que le contrat soit conclu :
- Soit sous la forme d’un CDD d’au moins 6 mois
- Soit sous la forme d’un CDI
De même, le CIE doit impérativement prévoir une durée hebdomadaire de travail d’au moins 20
heures.
Quelle est la procédure à suivre ?
Attention : Le CIE Jeunes ne peut être signé qu’après que l’organisme prescripteur (Pôle Emploi) a pris
sa décision d’attribution de l’aide.
Concrètement, le contrat en tant que tel, qui peut être rédigé par les juristes de la FDSEA, ne pourra
être conclu qu’une fois la demande d’aide signée par Pôle Emploi (faite via le CERFA 14818*02).
Si ce dispositif vous intéresse, vous devrez donc impérativement vous rapprocher de Pôle Emploi avant toute chose (ci-dessous, un schéma de la procédure à suivre).
La bonne pratique est donc d’être préventif et de planifier à l’avance la date d’arrivée du
salarié !
Si vous souhaitez conclure un CIE Jeunes, la marche à suivre sera donc la suivante :
Etape n°1 : PRISE DE CONTACT AVEC PÔLE EMPLOI (exposé de votre demande, demande du CERFA
pour accomplir les démarches)
Pôle Emploi traite votre demande et vous transmet le document
Etape n°2 : VOUS RECEVEZ LE CERFA « CUI – DEMANDE D’AIDE »
Accompagné du futur salarié, vous le complétez puis le signez
Etape n°3 : VOUS TRANSMETTEZ LE CERFA « CUI – DEMANDE D’AIDE » DÛMENT COMPLÉTÉ ET SIGNÉ
AU PÔLE EMPLOI
Pôle Emploi examine votre demande
Etape n°4 : PÔLE EMPLOI SIGNE LA DEMANDE D’AIDE ET VOUS RENVOIE LE DOCUMENT SIGNÉ PAR
LEURS SOINS (vaut décision d’attribution transmise à l’ASP)
Etape n°5 : Conclusion et signature du contrat de travail « CIE » (possibilité de se tourner vers les
juristes de la FDSEA)
