Le coup de main «bénévole» et l’entraide sont des notions courantes dans le monde agricole, mais beaucoup d’exploitants s’interrogent sur les conditons à respecter. L’entraide et le coup de main bénévole sont des notions assez proches, mais juridiquement bien distinctes. Il convient donc de bien les distinguer.
L’entraide est une forme simple et traditionnelle de coopération. Entraide et coup de main : rappel des règles pour les ensilages entre agriculteurs voisins. Elle se définit comme un échange gratuit de services entre des agriculteurs en activité. Il ne doit pas y avoir de rémunération en nature ou en espèces. L’entraide doit être effectuée entre agriculteurs et les services rendus doivent avoir la même importance. Le bénévolat ou «coup de main bénévole» est bien distinct de l’entraide. Il n’est pas défini réglementairement, mais l’usage veut qu’il s’agisse d’une prestation fournie par une personne sans en attendre de rémunération. Par ailleurs, le coup de main «bénévole » ou «occasionnel» se caractérise par les trois critères suivants.
Il doit être :
• non-permanent,
• non-planifié,
• non-indispensable à la mise en valeur de l’exploitation.
La notion de non-planification est importante pour caractériser le coup de main bénévole. En effet, si une personne aide un exploitant agricole à rattraper une bête qui vient de s’échapper d’une pâture, il s’agit bien d’un coup de main bénévole, car non-planifié. En revanche, la personne qui vient aider un agriculteur sur un chantier de moisson, d’ensilage ou tout autre travail saisonnier n’effectue pas un coup de main bénévole, car le chantier en question est planifié et est indispensable à la mise en valeur de l’exploitation.
Sécuriser son activité en déclarant le personnel présent
Lorsqu’une personne n’ayant pas la qualité d’exploitant agricole (retraité, voisin non exploitant, ami…) est amenée à intervenir sur un chantier agricole (moisson, ensilage, etc…), il n’y a donc pas entraide ou coup de main bénévole. Dans ce cas, pour sécuriser son activité, l’exploitant agricole doit déclarer les personnes intervenant sur son exploitation.
Pour cela, il convient de faire une déclaration préalable à l’embauche auprès de la MSA. Cette déclaration doit être faite préalablement à l’embauche (au plus tard le matin des travaux).
Dans le cas de travaux de courte durée (moins de trois mois), l’exploitant pourra utiliser le Tesa (Titre emploi simplifié agricole), outil qui simplifie les démarches, car il permet de remplir plusieurs formalités en un seul document (déclaration d’embauche, contrat de travail, immatriculation du salarié, bulletin de paie…). Le défaut de déclaration peut être caractérisé de travail illégal et engager la responsabilité de l’exploitant. Mais, surtout, cette déclaration est indispensable, car elle permet de protéger le salarié en cas d’accident.
Pour tout complément d’information, les employeurs adhérents à la Fdsea peuvent contacter le service main d’oeuvre à la Fdsea au 03.22.53.30.63 ou 03.22.53.30.43.
Et le coup de main sur son ancienne exploitation ?
Dans de nombreux cas, le départ à la retraite de l’exploitant signifie la reprise de la ferme par le conjoint ou un enfant. Dans ce cas, comment ne pas leur donner un coup de main ? Cela semble même logique dans la transmission de l’exploitation et du savoir-faire, mais attention, un coup de main ne signifie pas continuer à travailler comme auparavant. Cette tolérance est soumise à certaines conditions. Si la transmission de l’exploitation a lieu dans le cadre familial (conjoint, enfant), le coup de main est autorisé (peu importe que le retraité ait conservé ou non une parcelle de subsistance). En effet, le ministère de l’Agriculture autorise le retraité à donner un «coup de main» à son successeur sur son ancienne exploitation entre 10 et 15 heures en moyenne par semaine, et pas plus ! A l’inverse, si la transmission s’est faite en dehors du cadre familial, le retraité doit obligatoirement avoir conservé une parcelle de subsistance pour aider son repreneur. Dans cette situation, le coup de main est alors considéré comme de l’entraide qui impose un échange réciproque de services accessoires et gratuits entre le retraité et le nouvel exploitant.
QUESTIONS-REPONSES
Mon voisin, salarié à temps complet par ailleurs, vient m’aider, tous les ans, pour le chantier d’ensilage. Est-ce légal ?
Votre voisin peut travailler sur votre exploitation uniquement si vous le déclarez en tant que salarié auprès de la MSA.
Mon voisin agriculteur peut-il m’aider pour les ensilages, par exemple ?
Oui, dans le cadre de l’entraide, si vous lui rendez des services équivalents sur son exploitation.
Mon père, retraité agricole, peut-il me donner un coup de main occasionnel sur l’exploitation familiale ?
La transmission de l’exploitation s’étant faite dans le cadre familial, le coup de main occasionnel de votre père sur son ancienne exploitation est admis entre 10 et 15 heures en moyenne par semaine.
