Le nouveau système assurantiel des aléas climatiques est effectif dès la campagne 2016. L’objectif est de constituer une couverture de base du risque accessible au plus grand nombre d’agriculteurs grâce à son tarif attractif.
Pour souscrire l’assurance climatique et bénéficier de subventions dans le cadre de la Pac, les agriculteurs doivent désormais assurer un bloc complet. Quatre blocs sont proposés lors de la souscription : les grandes cultures, l’arboriculture, la viticulture et les prairies. Concernant le bloc «grandes cultures», le seuil minimum de surface assurée est fixé à 70%. Toutefois, une même culture assurée doit l’être dans son intégralité.
Outre le contrat par bloc de cultures, un contrat à l’exploitation peut également être subventionnable. Il implique d’assurer au moins 80% de l’ensemble de ses surfaces, et au moins deux types de cultures. Il est peu privilégié par les agriculteurs et les compagnies d’assurance.
Calcul du capital assurable
M. Climatix exploite 140 hectares (70ha de blé, 40ha de colza et 30ha d’escourgeon). Il souhaite souscrire un contrat socle, sans option complémentaire. Pour calculer son capital global assurable, il doit obtenir son capital assurable à l’hectare en multipliant, pour chacune de ses cultures, son rendement historique moyen par le prix unitaire de la culture fixé au niveau national par le CNGRA. Ensuite, il doit multiplier chaque capital assurable de culture à l’hectare par la surface assurée et additionner ces quatres résultats. Pour ses 180ha, M.Climatix pourra assurer 208 740€ de capital avec le contrat socle.
| Culture | Prix unitaire assurable (€/t) | Rendement moyen historique (t/ha) | Capital assurable/ha |
| Blé tendre (70ha) | 176 | 9.5 | 1672 |
| Colza (40ha) | 395 | 3.1 | 1224.5 |
| Escourgeons (30ha) | 178 | 8 | 1424 |
Bilan: le nouveau dispositif
| Contrat socle: premier niveau de subvention à 65% | Contrat par bloc de culture – Seuil de déclenchement 30% – Franchise 30% – Rendement historique – Prix assurable selon barème national | Contrat à l’exploitation – Seuil de déclenchement 30% – Franchise 20% – Rendement historique – Prix assurable selon barème national |
| 2ème niveau de subvention: Garanties complémentaires subventionnables à 45% | Contrat par bloc de culture – Franchise 25% – Complément de prix assurable – Pertes de qualité – Frais de ressemis – Frais supplémentaires de récolte | Contrat à l’exploitation – Complément de prix assurable – Pertes de qualité (germination…) – Frais supplémentaires de récolte |
| 3ème niveau non subventionnable | – Complément de rendement – Autres franchises (<25%) – Grêle |
65 % de subventions pour le niveau socle
Le nouveau dispositif, couvrant quinze aléas climatiques, est composé de trois niveaux. On retrouve à la base de celui-ci, le niveau «socle», qui est subventionné à 65 %. Il fixe un seuil de déclenchement à 30 %, une franchise à 30 %, un rendement moyen historique et un capital assurable (basé sur les coûts de production). Les agriculteurs peuvent ensuite compléter ce socle avec des garanties complémentaires subventionnables à 45 % et atteindre ainsi le second niveau. Parmi ces options, on trouve notamment l’abaissement de la franchise à 25 %, le rachat de capital ou la prise en charge des frais supplémentaires tels que les frais de rebutage en pomme de terre, les frais de ressemis ou de récolte. Enfin, il est possible d’aller jusqu’au troisième niveau qui, lui, n’est pas subventionnable. Il permet d’ajouter d’autres options plus protectrices telles que le complément de rendement, une franchise inférieure à 25 % à la culture, ou encore une franchise spécifique grêle à la parcelle.
Une assurance «socle» limitée à la protection des «coups durs»
En cas de sinistre, le droit à indemnisation n’intervient que si le seuil de déclenchement est atteint, soit à partir d’une certaine perte de rendement par rapport au rendement moyen historique assuré. Il est fonction du type de contrat souscrit. Pour un contrat «socle» sans option supplémentaire, ce seuil est de 30 %. Le rendement moyen historique correspond à la moyenne des rendements d’une culture sur les cinq dernières années, en excluant la meilleure et la plus mauvaise du calcul. Pour un rendement moyen historique de 100 quintaux en blé, l’assuré devra produire un rendement inférieur à 70 quintaux pour bénéficier de l’indemnisation… Le capital assuré, dans le cadre du contrat «socle», est calculé en multipliant le rendement historique moyen par un prix unitaire assurable déterminé à partir d’un barème basé sur les coûts de production de chaque culture et fixé au niveau national par le CNGRA (Comité national de gestion des risques agricoles). En cas de sinistre, les indemnisations versées permettront de relancer un cycle de production. La franchise du contrat «socle» est fixée à 30 %. Cette dernière correspond au montant des dommages restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Il peut donc être plus sécurisant d’en abaisser le taux en optant pour un rachat de franchise. Pour bénéficier d’un produit assurantiel efficace, il est fortement conseillé aux agriculteurs de ne pas se limiter au niveau «socle» de l’assurance, qui n’est qu’une couverture minimale, destinée à protéger des «coups durs». Pour conserver un niveau de protection équivalent à celui de l’ancienne assurance récolte, les agriculteurs doivent au minimum aller jusqu’au deuxième niveau (socle et garanties complémentaires subventionnables). Les agriculteurs qui souhaitent encore mieux se protéger des risques climatiques peuvent le faire, mais sans les aides publiques.
Les dates clés de la campagnes 2016
– Fin décembre 2015 : déclaration d’assolement auprès de la compagnie d’assurance
– 15 mai 2016 : dossier Pac (case à cocher)
– 31 octobre 2016 : date limite de paiement des cotisations. Réception de la déclaration de contrat pré-remplie (formulaire Cerfa)
– Avant le 1er décembre 2016 : renvoi du formulaire Cerfa à la DDTM
– A partir d’avril 2017 : versement des subventions
