Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) pour les pois protéagineux et les pois industriels  

La procédure d’indemnisation pour le pois 2024 sera ouverte du 25 mars au 15 mai 2025 pour les producteurs de pois protéagineux et pois industriels non assurés par l’assurance multirisque climatique qui auraient subis des pertes supérieures à 50% sur la globalité de cette culture sur leur exploitation sur la campagne 2024 et dont les parcelles sont situées dans le département de la Somme.

Le dossier d’indemnisation est dématérialisé sur l’application AléaNat à l’adresse suivante https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat.
Pour créer un compte et compléter un dossier, vous aurez besoin :
– du SIRET
– de l’IBAN du compte bancaire de votre exploitation
– des surfaces en production de vos cultures sinistrées
– d’un justificatif de rendement pour l’année sinistrée
– de l’historique de production des 3 ou 5 dernières années, pour les pertes de rendements

Le taux d’indemnisation est de 40% au-delà du seuil de 50% de perte.

L’application permet de téléverser les documents. Les justificatifs de rendement (pour l’année sinistrée et rendements annuels historiques) et l’attestation d’affiliation à la MSA si le demandeur est jeune agriculteur ou nouvel installé sont à téléverser sur Aleanat.
 
Néanmoins, en cas de difficulté, vous pouvez envoyer le dossier sous format papier avec l’ensemble des pièces à la DDTM, 35 Rue de la Vallée, 80000 Amiens.

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