Dans le secteur agricole, les règles concernant la durée du travail sont définies par l’accord national du 23 décembre 1981, qui s’applique spécifiquement aux exploitations et entreprises agricoles. Cet accord prévoit des dispositions particulières adaptées à notre secteur d’activité.
La Durée Standard du Travail Effectif
La durée de travail normale est de 35 heures par semaine. Le « temps de travail effectif » se réfère à la période pendant laquelle le salarié :
- Est à la disposition de son employeur,
- Doit suivre les instructions de l’employeur,
- Ne peut pas s’adonner à des activités personnelles.
Les périodes de pause, de repas et de trajets entre le lieu de travail et le siège de l’entreprise ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif, sauf si elles remplissent les conditions mentionnées ci-dessus. En revanche, le temps consacré à l’habillage et au déshabillage est bien pris en compte comme du temps de travail.
Les Heures Supplémentaires
Les heures supplémentaires sont celles qui sont effectuées après la 35e heure. Elles doivent être validées par l’employeur.
Conformément à notre accord, les heures supplémentaires sont rémunérées de la manière suivante :
- De la 36e à la 43e heure : Majoration de 25%,
- Au-delà de la 44e heure : Majoration de 50%.
Travail les Jours Fériés et Dimanches
Le travail effectué les jours fériés est rémunéré à 100% de la rémunération horaire habituelle, en plus de l’indemnisation pour jour férié, soit le double d’une journée habituelle. Rien n’empêche de maintenir une rémunération à 150% comme c’était le cas précédent avec l’ancienne convention collective de la Somme.
Le travail effectué le dimanche est rémunéré à 150% de la rémunération horaire habituelle.
Rappel pour les Temps Partiels
Les heures supplémentaires effectuées par un salarié à temps partiel sont considérées comme des heures complémentaires. Il est important de noter que ces heures ne doivent pas ramener la durée de travail à un temps complet.
Nour Belhadj
Juriste – Droit du travail / droit des contrats
Tel: 03.22.53.30.17/ 06 34 06 52 12