Cas de force majeure liée à la FCO au titre de la PAC
L’épidémie de Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) qui sévit sur le territoire français est à l’origine de mortalité au sein de cheptels de nombreux éleveurs.
Si vous avez perdu des animaux (bovins, caprins, ovins) ceux-ci pourront être pris en compte dans le calcul de vos aides si leur mortalité est en lien directe avec la FCO. Ainsi, dans cette situation la reconnaissance de cas de force majeure pour épizootie peut être invoquée.
Vous trouverez ci-joint les différentes dérogations en place pour les différentes espèces ainsi que les formulaires à utiliser. Enfin, je vous rappelle que toute diminution de la demande d’aides liée à une perte d’animaux doit être notifiée à la DDTM dans les 10 jours ouvrés.
Cas de force majeur
Bordereau de perte
Bordereau de déclaration de sortie d’animaux pour FM ou CN
Aide caprine (AC) • Bordereau de perte
Indemnisation des pertes d’animaux liées à la FCO
Le dépôt des dossiers pour la deuxième vague de demandes d’indemnisation des pertes liées à la FCO (pertes du 05 aout au 31 décembre 2024) devrait ouvrir sur le site de FranceAgrimer (FAM) du 31 janvier au 14 février 2025. Je vous invite donc à consulter le site de FAM sur le sujet : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/Fievre-Catarrhale-Ovine/FCO-dispositif-de-solde
