Pendant la période de formation, le contrat d’apprentissage ne peut être rompu qu’en respectant des règles qui lui sont spécifiques.
Benoît a embauché le 1er septembre 2022 Alexandre qui n’a pas obtenu son BTS en contrat d’apprentissage et a donc trouvé son nouvel employeur pour 1 an afin de repréparer son diplôme.
Dans la pratique différentes situations peuvent se présenter et nous nous attacherons ou l’apprenti souhaite arrêter après quatre mois de présence.
Pour information en préambule, il faut savoir qu’une résiliation unilatérale peut avoir lieu pendant les 45 premiers jours en entreprise.
Passée la « période d’essai » de 45 jours trois situations :
Soit le contrat d’apprentissage peut être rompu d’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti. Dans ce cas, cette rupture par accord exprès et bilatéral doit être constaté par un écrit signé des deux parties et peu importe le motif de la rupture. Seule la preuve, par l’apprenti, que son consentement a été vicié pourrait lui permettre de revenir sur l’accord écrit de rupture.
Soit par démission du salarié. L’apprenti qui entend rompre son contrat doit saisir le médiateur consulaire dont le rôle à propos de cette rupture n’est pas encadré, mais qui pourrait être à la fois un facilitateur du dialogue entre l’apprenti et l’employeur et un tiers en vérifiant la volonté de démissionner de l’apprenti.
L’apprenti doit informer son employeur de sa volonté de rompre son contrat, par tout moyen donnant date certaine, en respectant un délai d’au moins 5 jours calendaires après la saisine du médiateur consulaire.
L’apprenti est ensuite tenu de respecter un délai préavis qui ne peut être inférieur à 7 jours calendaires après la date à laquelle son employeur a été informé de l’intention de l’apprenti de rompre son contrat.
Soit à l’initiative de l’employeur pour certains motifs tel que la faute grave de l’apprenti, étant entendu qu’il s’agit de celle commise par l’apprenti qui rend impossible le maintien du contrat et justifie sa rupture immédiate.
