Pour rappel, les 17 et 18 octobre 2022, un acompte des aides PAC a été versé. L’acompte se compose de 70 % des aides découplées (DPB + paiement redistributif + paiement vert (pour ceux qui n’ont pas déclaré de couverts SIE)) et de 70% des aides animales (à condition que la période de détention obligatoire des animaux soit terminée)).
Le prochain paiement devrait intervenir le 7 décembre (et au plus tard le 21 décembre) avec le versement du solde des aides découplées (DPB + paiement redistributif + paiement vert + paiement JA), mais également des aides ovines et caprines. Le solde des aides bovines sera, quant à lui, versé en janvier 2023.
Enfin, les aides couplées végétales, l’aide à l’assurance récolte et les aides BIO et MAEC seront versées en une seule fois lors du 1er trimestre 2023.
Quelques précisions supplémentaires
Cette année, la période de présence obligatoire des couverts SIE a, à plusieurs reprises, été décalée par la Préfecture. Ainsi, les exploitants agricoles avaient jusqu’au 30 septembre 2022 pour implanter leurs couvets SIE, avec une obligation de maintien pour ceux qui auraient demandé à implanter leurs couverts après le 6 septembre, jusqu’au 25 novembre. Or, le versement des acomptes du paiement vert peut avoir lieu uniquement lorsque la période de présence obligatoire, fixée par le département, est terminée. Or, celle-ci se clôturant au 25 novembre, aucun acompte sur le paiement vert, pour ceux qui ont déclaré des couverts SIE, ne sera versé cette année.
Enfin, pour que l’acompte des aides PAC puisse être versé (avant le solde, en décembre), l’instruction du dossier PAC doit être achevée. Ainsi, si ce dernier est incomplet (notamment à cause des demandes de transferts DPB, changements de société…) ou en cours de contrôles (administratifs ou sur place), le paiement des acomptes ne peut être réalisé. Toutefois, des paiements ont lieu, tous les 15 jours, ainsi, pour les dossiers non payés le 17 ou 18 octobre mais qui ont été clôturés depuis, le versement des acomptes a pu avoir lieu le 27 octobre ou 10 novembre (un dernier, avant le versement du solde, est prévu le jeudi 24 novembre).
A noter : les 96 dossiers (concernant uniquement des GAEC) n’ayant pas perçu leurs avances PAC à la mi-octobre à cause d’un « bug informatique » ont été régularisés le jeudi 10 novembre.
