L’avance des primes PAC 2022 a été versée, ce lundi 17 octobre 2022. Retour sur ce qui a été versé et les éventuelles raisons en cas de non-versement de ces avances.
Le versement des avances des aides PAC, sur le compte des bénéficiaires, est arrivé, ce lundi 17 octobre 2022. Pour rappel, cette année, à la demande de la profession et compte-tenu du contexte de l’année, soit de la sécheresse et des conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie les taux d’avance des aides ont été portés, à hauteur de 70%, au lieu de 50%.
Ainsi, les exploitants agricoles samariens ont reçu, ce lundi, 70% de leurs aides découplées, soit 70% du paiement des aides DPB + 70% du paiement redistributif + 70% du paiement vert (à condition de ne pas avoir déclaré de couverts SIE*) et 70% du paiement JA (si présence d’un jeune agriculteur dans l’exploitation), mais également 70% de leurs aides couplées animales (à condition que la demande d’aide ait été réalisée avant le 15 avril).
Toutefois, le versement des avances des aides PAC n’est pas automatique pour tout le monde et certaines exploitations samariennes n’ont, aujourd’hui, pas reçu leurs avances PAC. C’est le cas, notamment, pour les exploitations en cours de contrôle et les exploitations qui ont cédé et/ou repris, cette année des DPB et que le dossier est, à ce jour, encore en cours d’instruction. En effet, réglementairement, le paiement des avances et du solde des primes PAC peut avoir lieu uniquement lorsque l’instruction du contrôle et/ou du transfert des DPB est clos. Ainsi, il est vivement conseillé pour celles et ceux qui n’auraient pas perçu leurs avances de PAC de surveiller ces mails et/ou appels et de répondre rapidement aux sollicitations de l’administration s’ils souhaitent débloquer au plus vite le versement de leurs avances PAC.
Enfin, il se peut également que le non-versement des aides PAC soit dû à un « bug informatique » au niveau national (concerne une centaine d’exploitations samariennes et uniquement des GAEC).
De nouveaux versements des avances devraient avoir lieu à la fin octobre et la mi-novembre, pour les dossiers qui seront clôturés et/ou débloqués avant le versement du solde des aides découplées à la mi-décembre.
*Pour rappel, compte-tenu de la dernière période de présence obligatoire retenue pour les couverts SIE, soit du 30 septembre au 25 novembre 2022, même si les couverts ont été implantés avant le 6 septembre, il n’y aura pas de versement d’avance sur le paiement vert, pour ceux qui ont déclaré des couverts SIE, celui-ci, arrivera, lors du paiement du solde des aides découplées.
