Les prix comprennent la valeur des récoltes et le préjudice subi par l’exploitant (ex : temps passé à constater les dégâts…).
Ces indemnités ne sont pas soumises à la TVA.
Barème d’indemnisation des destructions de récoltes 2022-2023
Les prix comprennent la valeur des récoltes et le préjudice subi par l’exploitant (ex : temps passé à constater les dégâts…).
Ces indemnités ne sont pas soumises à la TVA.