Dorénavant, le niveau de transformation d’un produit n’a plus d’importance dans la détermination du taux de TVA applicable. Seule est déterminante, la destination du produit. Ainsi, les ventes d’animaux et de céréales destinés à la consommation humaine sont soumises au taux réduit de 5,5 %. Les produits destinés à la consommation animale continuent, quant à eux, de relever du taux de 10 % si l’une des deux conditions est remplie : soit, il s’agit de produits d’origine agricole non transformés, soit de matières premières, d’aliments composés ou additifs destinés à des animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées à la consommation
humaine. Par ailleurs, la loi précise désormais aussi que le taux de TVA de 10 % s’applique pour les produits à usage agricole lorsqu’ils sont normalement destinés à être utilisés dans la production agricole sans être destinés à la production animale (animaux reproducteurs, animaux à engraisser, considérés par l’administration comme des moyens de production agricole.
| Denrées et produits | Taux applicable au 1/01/2022 | |
| Denrées alimentaires destinées à la consommation humaine | 5,5 %(1) | |
| Denrées alimentaires destinées à la consommation animale | 10% | |
| Produits destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires pour l’alimentation humaine | 5.5% | |
| Produits destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires pour l’alimentation animale | 10% | |
| Produits destinés à être utilisés dans la production agricole et non destinés à la l’alimentation animale | 10% |
et graisses végétales et le caviar qui sont toujours soumis au taux de 20 %)
Exemple : Vente d’un veau de boucherie
| Qualité de l’acheteur | Taux au 1/1/2022 |
| Boucher | 5.5% |
| Négociant en bestiaux | 5.5% |
| Agriculteur pour engraissement | 10% |
| Vente de viande découpée au particulier | 5.5% |
