« REOUVERTURE » du plan d’aide aux investissements de matériels permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles (matériel d’irrigation, système de collecte des eaux pluviales, filets paragrêle…)
FranceAgriMer a réouvert, depuis ce lundi 13 décembre 2021, un programme d’aide aux investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (i.e. gel, grêle, sécheresse, vent-cyclone, ouragan, tornade).
Liste du matériel éligible :
Taux de l’aide pouvant être accordée :
- Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT
- Le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 150 000 € HT. Pour les CUMA et les ASA (Associations Syndicales autorisées), le plafond des dépenses éligibles est fixé à 600 000€ HT par demande.
- Le taux de l’aide est fixé à :
- 40 % du coût HT des investissements éligibles listées en annexe I et II
- 30 % du coût HT des investissements éligibles listées en annexe III et IV
- + 10% pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social
- + 10% pour les demandes portées par les CUMA
Quand dois-je déposer ma demande d’aide ? du 13 décembre 2021 au 31 décembre 2022 inclus.
Attention, comme dans les précédentes versions, il sera appliqué le système suivant : 1er arrivé, 1er servi !
Comment déposer ma demande d’aide ?
Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande mais celle-ci peut comprendre plusieurs matériels.
La demande d’aide est à déposer sur internet, sur le site France Agrimer : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PR_ALEASCLIM_V3
Que doit-il y avoir dans mon dossier ?
Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :
- Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision.
- Et les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.
