Petit à petit, les contours de la future PAC, qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2023, se dessinent. Le Plan stratégique national français de la Politique Agricole Commune (PSN PAC) 2023-2027, soit le document dans lequel la France doit définir ses besoins prioritaires par rapport aux trois objectifs* de la réforme et expliquer les raisons pour lesquelles telle aide sera mise en œuvre et avec quel budget, est en cours de finalisation.
Ce PSN est soumis à évaluation environnementale. Un avis critique a été rendu le 22 octobre par l’Autorité Environnementale (AE) indépendante. Critique car pour l’AE, le PSN ne permettrait pas d’atteindre les objectifs en 2030 sur les stratégies carbones, biodiversités et la qualité des eaux.
Dans l’ordre des procédures, arrive maintenant, la consultation publique de ce PSN par voie électronique. A l’issue de celle-ci, en fonction des différentes remarques qui seront émises, un projet finalisé du PSN sera de nouveau transmis à la Commission européenne.
La consultation publique se résume à deux grandes questions ouvertes :
- Vos observations générales l’application de la future PAC en France ;
- Vos commentaires sur le PSN par objectifs : économique, environnementaux et socio-territoriaux.
Cette dernière est ouverte jusqu’au 12 décembre 2021 inclus en cliquant sur le lien suivant : https://formulaires.agriculture.gouv.fr/index.php/344886
Une note vous sera également communiquée la semaine prochaine dans laquelle il vous sera proposé quelques messages clés à relayer.
Participer, Agir, Contribuer – Nous comptons sur vous pour votre mobilisation et pour appuyer les demandes de la profession et défendre le projet d’un PSN juste.
Répondez à la consultation publique en cliquant sur le lien : https://formulaires.agriculture.gouv.fr/index.php/344886
