Une aide exceptionnelle est accordée aux entreprises concluant un contrat d’apprentissage au plus tard le 31 décembre 2021.
Cette aide est versée mensuellement, pendant douze mois, et seulement lors de la première année du contrat. Elle s’élève à :
- 5.000 euros si l’apprenti est mineur ;
- 8.000 euros s’il est majeur ;
Pour en profiter, il est indispensable que l’exploitant ait transmis le contrat d’apprentissage signé à l’opérateur de compétences OCAPIAT (Ex FAFSEA), dans les 5 jours suivant l’embauche !
Le dépôt dudit contrat et des différents justificatifs demandés se fait sur la page internet d’OCAPIAT dans la rubrique « Déposer des contrats en alternance » :
OCAPIAT déposera les éléments auprès de l’administration, qui transmettra à son tour les informations nécessaires au versement de l’aide à l’Agence de Service et de Paiement (ASP). Cette transmission vaudra décision d’attribution.
A noter qu’en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, l’aide ne sera plus versée à compter du mois suivant la date de fin du contrat.
Attention : à la deuxième année du contrat d’apprentissage, l’exploitant rebasculera dans le régime classique de l’aide unique à l’apprentissage si l’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat. A l’heure où nous écrivons ces lignes, le montant maximum de cette aide, pour une deuxième année d’exécution du contrat est de 2.000 euros.
