PLAN DE RELANCE – aide aux investissements pour le développement des protéines végétales (second guichet)

Communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Lancé fin janvier, le premier guichet a suscité un vif intérêt et a déjà permis de mobiliser 20 millions d’euros pour plus de 1 160 demandeurs. Fort de ce succès, l’enveloppe initiale de 20 millions d’euros a été doublée, avec l’ouverture d’un nouveau guichet. Il cible spécifiquement les équipements dédiés à la culture des oléaprotéagineux mais également les sursemis de légumineuses fourragères. Il permettra enfin de financer une partie des dossiers déposés en janvier, qui n’avaient pu être retenus, mais également de soutenir les nouvelles demandes d’agriculteurs.

L’ouverture de ce deuxième guichet, doté de 20 millions d’euros, a été votée lors d’une réunion exceptionnelle du conseil d’administration de FranceAgriMer, ce mercredi 28 avril, pour une ouverture le 17 mai. Pour soutenir la formidable dynamique de la stratégie protéines végétales, il a également été annoncé qu’un troisième dispositif d’appel à projets serait ouvert au second semestre afin d’examiner les dossiers qui n’avaient pas pu être retenus lors de l’instruction des deux premiers guichets.

A l’occasion de ce conseil d’administration, le ministre a également proposé une enveloppe de 2 millions d’euros dédiée aux sursemis. Elle sera votée dans les prochains jours.

Retour sur les dispositifs ouverts. Où en sommes-nous aujourd’hui ?

DispostifsBudget allouéTéléprocédure ouverte leTéléprocédure fermée leNombre de dossiers déposésOù en sommes-nous aujourd’hui ?
Aide aux investissements dans les exploitations pour le développement des protéines végétales20 M€11/01/202112/01/20213 898 dossiers déposés pour 64,9 M€ d’aide demandée1 160 demandes ont été acceptées pour un montant de 20M€.
Aide aux investissements dans les exploitations pour réduire l’utilisation des intrants135 M€04/01/202126/01/202114 811 dossiers déposés pour 206,8 M€ d’aide demandéeL’instruction des dossiers est en cours et devrait se terminer fin juin au plus tard.
Lutte contre les aléas climatiques70 M€04/01/2021Encore ouvertAu 04/03/2021, 2 824 dossiers déposés pour 26,8 M€ d’aide demandéeLes instructions devraient commencer prochainement.

Pour rappel, suite à l’accord de financement, les bénéficiaires doivent envoyer les factures acquittées à France AgriMer pour pouvoir déclencher la mise en paiement. Une procédure 100% dématérialisée sera mise en place dans les prochaines semaines pour les 3 autres dispositifs.