Depuis le 1er janvier 2022, les agriculteurs peuvent télédéclarer sur le site Télépac (https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action) les demandes d’aide animales : aides ovines, aides caprines, aides aux bovins laitiers, aides aux bovins allaitants et aides aux veaux sous la mère.
Comparativement à l’année précédente, pas de changement dans la télédéclaration et les critères d’éligibilités (cf tableau ci-dessous).
A noter, les demandes d’aides ovines et caprines sont à déposer sur le site internet Télépac jusqu’au 31 janvier 2022 inclus. Au-delà de cette date, des pénalités de retard seront appliqués.
Pour les demandes d’aides bovines, elles peuvent être déposées jusqu’au 16 mai 2022 inclus sans pénalité de retard.
| Critères d’éligibilité | Période de détention obligatoire (PDO) | Transparence GAEC* | Montant de l’aide estimée pour 2022 | |
| Aide aux bovins laitiers (ABL) | Avoir eu une production de lait entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022 Être enregistré à l’EDE conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 30 juillet 2014) NB : L’aide laitière est plafonnée à 40 vaches primées. | 6 mois (débute dès le lendemain du dépôt de la demande) – Possibilité de remplacer des vaches par des génisses dans la limite de 30% de l’effectif primable. | Oui | 37€/vache laitière |
| Aide aux bovins allaitants (ABA) | Détenir au minimum : 10 vaches éligibles à l’aide Ou 10 UGB de vaches, de chèvres et de brebis dont au minimum 3 vaches éligibles. | 6 mois (débute dès le lendemain du dépôt de la demande) – Possibilité de remplacer des vaches par des génisses dans la limite de 30% de l’effectif primable. | Oui | 161€/vache éligible de la première à la 50ème vache 117€/vache éligible de la 51ème à la 99ème 59€/vache éligible de la 100ème à la 139ème |
| Aides ovines | Détenir au minimum 50 brebis éligibles Respecter un ratio minimum de productivité égal de 0,5 agneau vendus/brebis/an (agneaux nés sur l’exploitation) Être enregistré à l’EDE conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 30 juillet 2014) NB : Une aide complémentaire est versée aux nouveaux producteurs, soit aux éleveurs ayant débuté une activité d’élevage ovin entre le 1er février 2019 et le 31 janvier 2022. | 100 jours (cette période s’étend du 1er février au 11 mai 2022 inclus) | Oui | 21€ /brebis* *Le montant est majoré de 2 euros par animal éligible pour les 500 premières brebis par exploitation. + 6€ par animal primé pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs |
| Aides caprines | Détenir au moins 25 chèvres éligibles (aide plafonnée à 400 chèvres) Être enregistré à l’EDE conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 30 juillet). | 100 jours (cette période s’étend du 1er février au 11 mai 2022 inclus) | Oui | 15€/chèvre |
* Transparence GAEC : si la demande est formulée au nom d’un GAEC, le plafond s’appliquera au niveau de chaque