70% des aides PAC 2023 seront versées à partir du lundi 16 octobre
Un premier paiement des aides PAC 2023 (= une avance) arrivera sur les comptes bancaires des exploitations agricoles à partir du lundi 16 octobre 2023.
Percevront cette avance PAC, toutes les exploitations agricoles éligibles aux aides PAC 2023 et dont l’instruction de leur dossier sera close. Ainsi, les dossiers PAC dont les contrôles ne sont pas achevés et/ou pour lesquelles il manque encore des éléments ne bénéficieront pas de cette avance.
A quoi correspondra le montant versé ?
L’avance versée en octobre correspondra à 70% des aides découplées que devraient percevoir l’exploitation pour 2023 (= 70% du paiement des aides DPB + 70% du paiement redistributif + 70% des aides écorégime et 70% du paiement JA (si présence d’un jeune agriculteur dans l’exploitation) + 70% des aides couplées animales (à condition que la demande d’aide ait été réalisée avant le 6 avril).
A NOTER tout de même, l’ensemble des montants retenus pour le paiement des avances PAC 2023 sont provisoires puisqu’ils ont été déterminés courant septembre sur la base de l’état d’instruction des dossiers à cette date. Ces paramètres peuvent donc être révisés pour le paiement du solde des aides PAC (les montants retenus sont donc encore amenés à évoluer).
Quels sont les montants retenus pour le versement des avances PAC 2023 ?
Aides DPB
La valeur de chaque DPB a été revalorisée en 2023 à la suite de l’augmentation de l’enveloppe allouée à l’aide de base au revenu. La revalorisation des DPB s’effectue par application d’un coefficient de passage propre à chaque exploitation, en fonction de son historique – mais d’une manière générale, pour cette année, une majorité des exploitations agricoles samariennes devraient voir leur ligne paiement DPB légèrement augmenter.
Paiement redistributif
Le montant unitaire est fixé à 47,89 €/ha pour le versement de l’avance des aides PAC 2023 (49,70 €/ha en 2022). Ce montant est susceptible d’être réévalué lors du versement du solde une fois l’instruction des dossiers finalisée.
Paiement JA
L’aide JA prend la forme, à partir de cette année, d’un montant forfaitaire par exploitation (avec application de la transparence GAEC).
Le montant forfaitaire est fixé à 3 100 € par exploitation éligible, toutefois, compte tenu de l’état d’avancement de l’instruction des dossiers PAC au moment de la fixation de ce montant (en septembre), celui-ci pourra être revalorisé lors du versement du solde.
Ecorégime (NOUVEAU)
Le montant perçu dépendra des pratiques mises en œuvre et du niveau d’ambition atteint dans la voie choisie.
Deux montants sont proposés à cet égard : un montant dit de base et un montant supérieur. Un troisième niveau additionnel, spécifique à l’agriculture biologique, est proposé dans la voie certification.
Pour le versement de l’avance, le montant unitaire de base est fixé à 45,46 €/ha (contre 60€/ha annoncé lors de l’adoption de la nouvelle PAC), le montant unitaire supérieur est fixé à 62,05 €/ha (contre 80€/ha annoncé) et le montant unitaire spécifique à l’agriculture biologique est fixé à 92,05 €/ha (contre 110€/ha annoncé).
L’Etat explique la différence entre les montants retenus pour le versement des avances PAC et ceux annoncés lors de la validation de la PAC 2022 – 2027 par la nécessité de prendre des marges de sécurité (l’instruction des dossiers n’étant pas achevée) et par un plus grand nombre de dossiers atteignant le niveau supérieur que celui estimé lors de la validation de la nouvelle PAC.
A noter, ces montants seront également réévalués au moment du solde.
Aide caprine
Le montant unitaire est fixé à 14,40 € par animal éligible (14,86€/animal en 2022).
Aide ovine
Le montant unitaire de l’aide ovine est fixé à 19 € par animal éligible pour le versement de l’avance, auquel s’ajoute une majoration de 2 € par brebis pour les 500 premières brebis et 6 € par animal primé pour les nouveaux producteurs (22,08€/animal en 2022 + 2€ pour les 500 premières brebis primées et 6,50€/animal pour les nouveaux producteurs).
Aide bovine
Les montants unitaires retenus pour le paiement de l’avance des aides PAC 2023 sont : 98€/UGB pour les UGB primables au montant unitaire supérieur et 54€/UGB pour les UGB primables au montant unitaire de base.
A quelle date sera versée le solde des aides PAC ?
Le versement du solde des aides PAC interviendra à partir de la première quinzaine de décembre.
