Cette convention a été élaborée afin de permettre à un irrigant et à un éleveur de formaliser leur accord autour de l’implantation, de l’irrigation et de la récolte d’une culture dérobée destinée exclusivement à l’alimentation du cheptel.
L’objectif est de faciliter la mise à disposition de fourrage pour les élevages, tout en encadrant clairement les engagements de chacun.
Concrètement, deux situations sont possibles :
- La parcelle est exploitée par l’éleveur : celui-ci implante la culture dérobée et bénéficie de la récolte. L’irrigant réalise les opérations d’irrigation prévues dans la convention.
- La parcelle est exploitée par l’irrigant : celui-ci implante la culture et la met à disposition de l’éleveur, qui bénéficie de la récolte pour l’alimentation de son cheptel.
Dans les deux cas, l’irrigation est limitée à 60 mm par hectare irrigué et s’effectue dans le cadre de la convention. Le volume d’eau prévu est indépendant du quota d’irrigation attribué à l’irrigant en début de campagne.
La convention précise également les responsabilités de chacun. L’irrigant reste responsable de ses installations et de la conduite de l’irrigation. L’éleveur, quant à lui, s’engage à récupérer la récolte et prend en charge, lorsque cela lui revient, les opérations de récolte, de transport et de stockage du fourrage.
Il est important de préciser que cette convention ne garantit pas un niveau de rendement : la production reste dépendante notamment des conditions climatiques et agronomiques.
La convention permet enfin de définir les conditions financières éventuelles, la période pendant laquelle la culture peut être récoltée ainsi que les règles à respecter en matière d’utilisation de l’eau. Les opérations d’irrigation restent notamment soumises aux restrictions et interdictions administratives qui pourraient s’appliquer.
L’objectif est donc de disposer d’un cadre simple et clair entre l’irrigant et l’éleveur, afin de sécuriser leur accord et de permettre la production de fourrage dans les conditions prévues par la convention.
Chaque situation doit être précisée dans le document : parcelle concernée, culture implantée, titulaire du droit d’exploiter, modalités d’irrigation, conditions financières éventuelles et date limite de récolte.